Actualités juridiques
DELCADE accueille deux nouvelles associées en droit social
DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Bordeaux et Lille, renforce sa pratique en droit du travail et de la protection sociale avec l’arrivée de Charlotte O’LEARY au sein de l’équipe parisienne et Ophélie LAZARO à Bordeaux.
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« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données
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Fuite massive de données personnelles de santé
Fuite massive de données personnelles de santé
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS
Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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Veto français au rachat de Photonis par Teledyne
Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.
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De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL
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Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données
Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données
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DELCADE ouvre son nouveau cabinet à Lille
L’ouverture du bureau de Lille s’inscrit dans la stratégie de croissance du Cabinet.
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Colloque Mode et Influenceurs
La communication numérique a permis l’émergence significative d’une nouvelle forme de publicité : les influenceurs. Il est ainsi apparu important d'associer DELCADE à d’éminents universitaires et représentants du monde de la mode pour réfléchir aux enjeux juridiques de ce phénomène
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Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »
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Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles
L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires
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