Avocats en droit boursier et droit financier

Des avocats experts au service des sociétés cotées, des entreprises d’investissement et des fonds communs de placement

L’équipe d’avocats en droit boursier et financier de DELCADE accompagne les sociétés cotées sur les marchés réglementés ou régulés dans le suivi de leurs obligations au titre de la réglementation boursière (gouvernance, information du marché, prévention des abus de marché, …) et dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles (offres publiques, introductions en bourse, émissions de titres, retrait de la cote, placements de valeurs mobilières …).

Notre équipe s’appuie sur son large réseau de banques d’affaires et d’institutions financières en le mettant au service de ses clients pour les accompagner dans la réalisation de toutes leurs opérations de droit boursier et financier.

Nous intervenons aussi pour le compte d’entreprises d’investissement, d’établissements financiers, de fonds communs de placement et de sociétés de gestion de portefeuille en France et à l’international. Nous les conseillons quant au choix de leur structure, dans le respect du cadre réglementaire qui leur est applicable. Nous intervenons également pour le compte de nos clients auprès des autorités de régulation (AMF/ACPR) pour effectuer les déclarations nécessaires ou obtenir les agréments leur permettant d’exercer leurs activités. Nous mettons nos compétences au service de nos clients pour défendre leurs intérêts dans le cadre de contentieux bancaires et financiers.

Nos avocats, résolument tournés vers l’international, conseillent leurs clients, tant français qu’étrangers, dans tous les domaines du droit des marchés financiers.

Notre équipe accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de l’introduction en bourse de leur société.

Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner dans le cadre de vos opérations d’offres publiques, qu’elles soient volontaires ou obligatoires.

Les avocats du cabinet DELCADE accompagnent les clients dans la création et la structuration d’un fonds, avec ou sans personnalité morale (OPC ou FIA). Ils les orientent vers le meilleur type de structure, (par exemple société de libre partenariat, SICAV, SCPI, FCP ,.. ) en adéquation avec leurs besoins.

DELCADE accompagne également ses clients dans la création de Prestataires de Services d'Investissement (PSI) leur permettant de distribuer leurs produits financiers ou celle d'une société de gestion de portefeuille chargée de gérer un ou plusieurs fonds.

Dans le cadre de la création d’un Prestataire de Service d’Investissement ou d’une société de gestion de portefeuille, DELCADE peut effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des agréments indispensables auprès de l'AMF ou de l'ACPR.

Notre équipe peut également vous accompagner dans vos réflexions sur la création de produits financiers et procéder à la rédaction des contrats adéquats à ce sujet. Nous accompagnons également une clientèle de Conseillers en Investissements Financiers (CIF) par rapport à telle ou telle type de problématiques qu’ils peuvent rencontrer quant aux produits financiers qu’ils recommandent.

Notre équipe vous conseille dans toutes les étapes de la création de sociétés financières régulées ou non dans le cadre de la réglementation financière applicable.

Nos avocats sont également à vos côtés pour défendre vos intérêts en cas de contentieux.