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Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?
Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.
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DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry
DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry
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DELCADE accueille Maïté Lavrilleux-Carboni associée M&A – Restructuring
DELCADE accueille Maïté LAVRILLEUX-CARBONI en qualité d’associée en Corporate M&A et Restructuring au sein du bureau de Paris.
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Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022
Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022 « Le meilleur du droit Social - Bien choisir son cabinet conseil »
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DELCADE pionnier du modèle de cabinets d’avocats entrepreneurs
Benoit Lafourcade a été interviewé pour l'article de la LJA sur les nouveaux modèles de cabinets d'avocats entrepreneurs. DELCADE, pionnier de ces nouveaux modèles en France, rencontre un succès croissant car il est en phase avec les besoins des avocats d'aujourd'hui et leurs clients.
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De nouvelles modalités de dépôt et de contrôle en matière d’épargne salariale
Nouvelles modalités de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale - décret du 27 aout 2021.
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Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année
Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il est abaissé à 1M€ ou 10% de l’EBITDA fiscal. Les entreprises membres d’un groupe d’intégration fiscale subissent une contrainte supplémentaire, puisque la sous-capitalisation se calcule […]
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Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8 % et 12 % ?
Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du Conseil d’Etat pour supporter la déduction des intérêts servis.
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DELCADE accueille Charlotte O’Leary en qualité d’associée au sein du pôle droit social
DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Bordeaux et Lille, renforce sa pratique en droit du travail et de la protection sociale avec l’arrivée de Charlotte O’LEARY au sein de l’équipe parisienne et Ophélie LAZARO à Bordeaux.
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Principales caractéristiques des BSA, BSPCE, AGA et stock-options
Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
Le 7 décembre dernier, l’autorité française de protection des données (la CNIL) a sanctionné deux acteurs emblématiques de l’économique numérique, à savoir Google (100M€ d’amende) et Amazon (35M€ d’amende), pour violation de la réglementation sur les cookies (mentions d’information incomplètes, absence de consentement et droit d’opposition inefficace) : Cookies : sanction de 60 millions d’euros […]
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Veto français au rachat de Photonis par Teledyne
Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.
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