Actualités juridiques

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Droit des sociétés

Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?

Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.

  • Par Benoît Lafourcade
  • Le 21 février 2022
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Actualités du cabinet

DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry

DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry

  • Par Sophie Coignat
  • Le 4 février 2022
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Maité Lavrilleux-Carboni | DELCADE
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Actualités du cabinet

DELCADE accueille Maïté Lavrilleux-Carboni associée M&A – Restructuring

DELCADE accueille Maïté LAVRILLEUX-CARBONI en qualité d’associée en Corporate M&A et Restructuring au sein du bureau de Paris.

  • Par Maïté Lavrilleux-Carboni
  • Le 19 janvier 2022
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Actualités du cabinet

Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022

Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022 « Le meilleur du droit Social - Bien choisir son cabinet conseil »

  • Par Charlotte O'Leary, Frédérique Sallée et DELCADE
  • Le 13 janvier 2022
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Actualités du cabinet

DELCADE pionnier du modèle de cabinets d’avocats entrepreneurs

Benoit Lafourcade a été interviewé pour l'article de la LJA sur les nouveaux modèles de cabinets d'avocats entrepreneurs. DELCADE, pionnier de ces nouveaux modèles en France, rencontre un succès croissant car il est en phase avec les besoins des avocats d'aujourd'hui et leurs clients.

  • Par Benoît Lafourcade et DELCADE
  • Le 21 décembre 2021
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Droit social

De nouvelles modalités de dépôt et de contrôle en matière d’épargne salariale

Nouvelles modalités de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale - décret du 27 aout 2021.

  • Par DELCADE
  • Le 14 octobre 2021
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Droit fiscal

Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année

Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il est abaissé à 1M€ ou 10% de l’EBITDA fiscal. Les entreprises membres d’un groupe d’intégration fiscale subissent une contrainte supplémentaire, puisque la sous-capitalisation se calcule […]

  • Par Fabrice Delouis
  • Le 21 septembre 2021
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Droit fiscal

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8 % et 12 % ?

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du Conseil d’Etat pour supporter la déduction des intérêts servis.

  • Par Fabrice Delouis
  • Le 16 septembre 2021
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Enquête interne en entreprise - Tribune de Charlotte O'Leary, associée DELCADE, publiée dans la LJA
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Actualités du cabinetDroit social

DELCADE accueille Charlotte O’Leary en qualité d’associée au sein du pôle droit social

DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Bordeaux et Lille, renforce sa pratique en droit du travail et de la protection sociale avec l’arrivée de Charlotte O’LEARY au sein de l’équipe parisienne et Ophélie LAZARO à Bordeaux.

  • Par Charlotte O'Leary
  • Le 7 mai 2021
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Droit des sociétés

Principales caractéristiques des BSA, BSPCE, AGA et stock-options

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association

  • Par Benoît Lafourcade
  • Le 22 février 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

Le 7 décembre dernier, l’autorité française de protection des données (la CNIL) a sanctionné deux acteurs emblématiques de l’économique numérique, à savoir Google (100M€ d’amende) et Amazon (35M€ d’amende), pour violation de la réglementation sur les cookies (mentions d’information incomplètes, absence de consentement et droit d’opposition inefficace) : Cookies : sanction de 60 millions d’euros […]

  • Par DELCADE
  • Le 15 janvier 2021
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Concurrence et distribution

Veto français au rachat de Photonis par Teledyne

Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.

  • Par DELCADE
  • Le 23 décembre 2020
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