Avocats en droit viticole

Notre expertise en droit de la vigne et du vin.

Nos avocats accompagnent les propriétaires exploitants, fermiers et maisons de négoce dans tous les domaines du droit viticole, de sa fiscalité et de l’application du droit social spécifique, depuis de nombreuses années.Grâce à notre fine connaissance du secteur et de ses enjeux, nous vous assistons de l’acquisition à la cession de propriété viticole, en France et à l’étranger.
Notre expertise et nos expériences des enjeux fiscaux du secteur viti-vinicole nous permettent de vous guider dans le cadre de la transmission de propriétés viticoles : nous intervenons par ailleurs dans le diagnostic de votre situation patrimoniale.
Notre équipe dédiée vous accompagne également pour toutes les questions de restructuration et de mandats de vente internationaux.
Nous accompagnons tout autant les exploitations vitivinicoles et les maisons de négoce dans les relations professionnelles avec leur personnel et le statut social de l’exploitant ou dirigeant, forte de notre expérience en matière de droit social rural.

DELCADE est habilité à prendre des mandats de vente ou d’achat de propriétés viticoles, dans le cadre d’un accompagnement juridique de la transaction, sur le territoire français ou à l’international.

Nos avocats possèdent l’expérience de la gouvernance et des structures. Ils vous assistent dans la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts juridiques.

Nos avocats vous conseillent dans la rédaction, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles.

Pour trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation, votre environnement et vos besoins, DELCADE grâce à sa connaissance des enjeux fiscaux, vous accompagne dans votre recherche d’efficacité fiscale.

Classements

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Nos classements

Nos atouts
pour vous accompagner

Des spécialistes en région, implantés dans les bassins viticoles
Notre équipe d'experts de la réglementation du marché viticole
Une expérience éprouvée du secteur viticole

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