Actualités juridiques Droit du travail

De nouvelles modalités de dépôt et de contrôle en matière d’épargne salariale

Nouvelles modalités de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale - décret du 27 aout 2021.[...]

IRPRelations socialesStratégie RH

14
Oct

Fiscalité

Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année

Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

21
Sep

Fiscalité

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIStratégie fiscaleStructuration fiscale

16
Sep

Technologies de l’information

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?[...]

Données personnellesRGPD

01
Sep

Technologies de l’information

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données[...]

Données personnellesRGPD

29
Avr

Technologies de l’information

Fuite massive de données personnelles de santé

Fuite massive de données personnelles de santé[...]

Données personnellesRGPD

18
Mar

Actualités juridiques Droit des sociétés

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

22
Fév

Technologies de l’information

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

15
Jan

Actualités juridiques Chine Contentieux International

UE/Chine: un meilleur équilibre économique visé dans le nouvel accord sur les investissements

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

14
Jan

Immobilier

La période triennale et l’engagement du preneur

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

13
Jan
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