Actualités juridiques

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Actualités du cabinet

DELCADE distingué dans l’édition 2024 du guide Chambers & Partners Europe

Toute l’équipe DELCADE est fière de figurer au palmarès du prestigieux guide juridique international Chambers & Partners Europe 2024, dans la catégorie France – The Regions, qui classe les meilleurs cabinets d’avocats français implantés en région. Cette distinction vient affirmer l’excellence des savoir-faire de nos avocats dans tous les domaines du droit des affaires et leur engagement continu auprès […]

  • Par Sabine VANDERSTRICHT
  • Le 15 mars 2024
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Actualités du cabinetPropriété intellectuelle et nouvelles technologies

Webinaire | Impact du Règlement IA de l’UE : planifiez votre stratégie d’entreprise – Intervention d’Isabelle Gavanon le 10 avril

Le 10 avril 2024 à 18h, Isabelle Gavanon, associée de DELCADE, participera en tant que speaker à l’occasion du webinaire organisé par Consulegis, réseau international de cabinets d’avocats et comptables indépendants dont DELCADE est membre. Ce webinaire abordera l’impact réel de l’Acte IA de l’Union Européenne sur les entreprises et les étapes essentielles pour garantir […]

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 14 mars 2024
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Actualités du cabinetDroit des assurancesImmobilier et Construction

DELCADE annonce la nomination de Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés

DELCADE a le plaisir d’accueillir Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés. L’arrivée de ces deux avocats, chacun avec leurs compétences complémentaires, permet la création d’un nouveau pôle spécialisé dans le domaine du droit des assurances.

  • Par Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles
  • Le 11 mars 2024
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Actualités du cabinetPropriété intellectuelle et nouvelles technologies

DELCADE annonce la nomination de Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT

DELCADE est ravi d’accueillir Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT, intervenant en droit des brevets et de la propriété industrielle.

  • Par Jean-François Guillot
  • Le 19 février 2024
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Actualités du cabinetDroit fiscalDroit social

DELCADE a le plaisir d’annoncer la nomination de Frédéric Gorce en qualité d’associé

#nomination | 🚀 L’équipe DELCADE est fière d’accueillir Frédéric Gorce en qualité d’associé au sein du pôle Mobilité Internationale. Son intégration renforce notre capacité à accompagner nos clients dans un contexte globalisé et diversifié. Chez DELCADE, notre objectif est de fournir un appui juridique qui transcende les frontières. L’expertise de Frédéric Gorce en mobilité internationale enrichira notre offre de services, nous […]

  • Par Frédéric Gorce
  • Le 22 janvier 2024
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Nomination de Jérémy Bernard, associé de DELCADE, en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC)

DELCADE a le plaisir d’annoncer la nomination de Jérémy Bernard en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC).Cette nomination fait suite à la sélection de sa candidature par le collège de l’ACNC, son acceptation par le Gouvernement de territoire et son approbation unanime par le Congrès de […]

  • Par Jérémy BERNARD
  • Le 19 décembre 2023
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Actualités du cabinet

FRELA.LAW : une offre de services dédiée aux opérations immobilières et transactionnelles internationales par Benoît Lafourcade

FRELA.LAW propose une offre innovante de services juridiques et transactionnels, spécialement conçue pour faciliter les opérations immobilières et transactionnelles internationales. Cette initiative, dirigée par Benoit Lafourcade, avocat associé et cofondateur de DELCADE, vise à accompagner les acheteurs internationaux face à la complexité du marché immobilier français. FRELA.LAW offre une solution complète pour les entreprises, les […]

  • Par Benoît LAFOURCADE
  • Le 5 décembre 2023
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Actualités du cabinetDroit social

Charlotte O’LEARY répond aux questions de Camille Wong dans Les Echos sur la représentation des salariés dans les start-up

Comment les salaries sont-ils représentés dans les start-up ? Retrouvez l’interview de Charlotte O’Leary, associée de l’équipe Droit Social de DELCADE, dans les Les Echos.

  • Par Charlotte O'Leary
  • Le 27 novembre 2023
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

International Comparative Legal Guide Class and Group Actions 2024 – Chapitre France par Jérémy Bernard

Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.

  • Par Jérémy BERNARD
  • Le 17 novembre 2023
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Actualités du cabinetDroit des sociétésEntreprises en difficulté

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]

  • Par Benoît LAFOURCADE et Kevin POUJOL
  • Le 26 octobre 2023
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Actualités du cabinetDroit public et environnement

La résiliation implicite des contrats publics

Le silence de l’administration lui est souvent reproché ; dans cet épisode, Corentin Boutignon, avocat associé de DELCADE, revient sur l’une de ces conséquences lorsque, ne donnant aucune suite à un contrat public, une commune décide de conclure un deuxième contrat portant sur des prestations identiques, sans régler le sort du premier.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 11 octobre 2023
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Le plan de développement et la sanction des objectifs
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs

Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 9 octobre 2023
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