Actualités juridiques
Charlotte O’LEARY répond aux questions de Camille Wong dans Les Echos sur la représentation des salariés dans les start-up
Comment les salaries sont-ils représentés dans les start-up ? Retrouvez l’interview de Charlotte O’Leary, associée de l’équipe Droit Social de DELCADE, dans les Les Echos.
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International Comparative Legal Guide Class and Group Actions 2024 – Chapitre France par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.
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DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités
DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]
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La résiliation implicite des contrats publics
Le silence de l’administration lui est souvent reproché ; dans cet épisode, Corentin Boutignon, avocat associé de DELCADE, revient sur l’une de ces conséquences lorsque, ne donnant aucune suite à un contrat public, une commune décide de conclure un deuxième contrat portant sur des prestations identiques, sans régler le sort du premier.
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Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs
Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]
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Master Franchise et Plan de développement
Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise. Chaque contrat […]
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Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?
Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo. Le développement via un partenaire indépendant est un choix […]
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DELCADE partenaire de la conférence AFDIT 2023 « Le droit comme levier du marché des données »
DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».
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Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l’étranger ?
Comment développer son réseau de franchise à l’étranger ? Quel est le rôle du master franchisé ? Quels en sont les avantages ? Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, répond à toutes ces questions en vidéo. Jean-Philippe Chenard évoque les différentes […]
Lire l'article Vente du patrimoine public immobilier : point sur les vérifications préalables
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, analyse un arrêt du conseil d’Etat du 17 mai 2013 sur la vente du patrimoine public immobilier.
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Valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges : quelles limites ?
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte en vidéo un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 17 mai 2021 portant sur la cession foncière avec charges et en expose les limites.
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DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense
DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense. L’équipe DELCADE qui conseillait le groupe Guerbet était conduite par Pierre-Antoine Dubecq (associé, M&A), avec Fabrice Delouis (associé, Droit fiscal), et Mathilde Loulmet (avocat, Droit fiscal). Pour lire l’intégralité du communiqué de presse : https://bit.ly/3PmbwGr
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