Droit du travail Technologies de l’information

Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.[...]

#COVID-19Contrats de travailDonnées personnellesStratégie RH

26
Mai

Droit de la concurrence

#COVID-19 : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire et Force Majeure

Le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris reconnait que Total Direct Energie peut suspendre l’achat à EDF d’électricité au titre de l’ARENH sur le fondement de la[...]

#COVID-19Concurrence

25
Mai

Technologies de l’information

Consentement en matière de cookies : le comité européen de la protection des données clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices

Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité Européen de la Protection des Données, regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de[...]

#COVID-19Données personnelles

18
Mai

Droit de la concurrence

Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande siégeant à Karlsruhe a adopté un arrêt par sept voix contre une constituant une véritable déclaration de guerre à la[...]

Concurrence

12
Mai

Investissements en France

La France va élargir le champ d’application de son mécanisme de contrôle des investissements étrangers

Lors d’une audition devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 avril 2020 puis dans un communiqué de presse paru le lendemain, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie[...]

Droit de la concurrenceInvestissement à l'étranger

30
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- l’Autorité de la concurrence à l’écoute des associations professionnelles

Le 22 avril 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié un communiqué de presse annonçant avoir fourni de manière informelle au Rassemblement des opticiens de France[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

24
Avr

Technologies de l’information

Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Article par Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC paru sur DALLOZ ACTUALITES le 21 avril 2020 Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus[...]

#COVID-19Données personnelles

23
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Quelles sont les conditions de coopération conformes au droit de la concurrence selon la Commission européenne ?

Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication précisant les conditions dans lesquelles les entreprises européennes peuvent coopérer pour répondre aux situations[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

09
Avr

Immobilier

#COVID-19 : Quelles mesures pour le paiement des loyers et charges suite à la parution du décret 2020-378 du 31 mars 2020

#COVID-19 : Quelles mesures pour le paiement des loyers et charges suite à la parution du décret 2020-378 du 31 mars 2020[...]

#COVID-19Baux commerciaux

06
Avr

Actualités juridiques

#COVID-19- Situation de cessation des paiements : Prudence toujours!

S’il est probable que les juridictions regarderont avec bienveillance les dossiers liés à la crise actuelle, celle-ci n’exonère pas les dirigeants de leurs responsabilités. Que faire dès lors en cas[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

03
Avr
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