Actualités juridiques
Avocats : Créer son cabinet ou rejoindre une structure existante ?
Le choix entre créer son propre cabinet d’avocat indépendant ou rejoindre une structure existante est une décision importante pour tout avocat en début de carrière ou pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients, et chaque avocat doit prendre en compte ses objectifs professionnels, […]
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Avocats : Comment et pourquoi réaliser son Business Plan ?
Qu’est-ce qu’un business plan et pourquoi il est important pour un avocat d’en avoir un ? Un business plan est un document qui décrit les objectifs, les stratégies et les projections financières d’une entreprise. C’est un outil essentiel pour tout entrepreneur, y compris pour les avocats qui cherchent à établir ou à développer leur cabinet d’avocats. […]
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#presse : Jean-Philippe Chenard livre ses conseils pour développer son réseau à l’étranger grâce à la Master franchise dans l’Officiel de la Franchise
À l’occasion de la sortie du livre blanc « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE, a été interviewé par Valentine Puaux pour son article « Tout ce que vous devez savoir sur la master franchise avant de vous lancer » paru dans l’Officiel de la Franchise le 22 mai 2023, dans […]
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Deux informations importantes à retenir du Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022
Publié le 9 mai 2023, le Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 mentionne deux informations importantes. D’une part il présente la procédure de sanction en cas de manquement aux règles de contrôle des investissements étrangers en France, ce qui laisserait à penser que le Trésor français pourrait réfléchir à […]
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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : la Cour de cassation renforce l’exigence de preuve d’une activité « animatrice » effective (15 mars 2023, Chambre Commerciale)
L’arrêt rendu dans le cadre de l’exonération ISF peut être transposé à l’exonération de droit de donation applicable au bénéfice du Pacte Dutreil : Les contribuables avaient bénéficié d’une exonération totale de l’ISF en vertu de l’article 885 O bis du code général des impôts. L’administration fiscale a contesté cette exonération, estimant que la société n’exerçait […]
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Actualité du délit de favoritisme – Mise en garde de la Cour de cassation
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte la jurisprudence de droit public et immobilier. Dans cet épisode, Corentin Boutignon échange avec Me Quentin Mycinski, associé du cabinet Mycinski et avocat pénaliste, autour du délit de favoritisme, délit à mi-chemin entre le droit public et le droit pénal, à l’occasion d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation.
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Nouveauté en matière de pratiques restrictives de concurrence
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, dans un article publié dans L’Actu Concurrence, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2023 portant sur l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du bénéfice du crédit d’impôt […]
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Télécharger le livre blanc – Master franchise et développement international
La master franchise est une stratégie de développement d’entreprise courante dans les affaires internationales. Qu’est-ce que la Master Franchise ? Un franchiseur accorde les droits de sous-franchise pour un territoire spécifique à un sous-franchiseur (le « master franchisé »). Le master franchisé est alors responsable de la création et de la gestion de franchises supplémentaires dans la […]
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DELCADE distingué par The Legal 500 EMEA 2023
Pour la cinquième année consécutive, DELCADE est distingué dans le classement EMEA The Legal 500 – France dans la catégorie The Regions. Nous sommes très honorés de cette récompense liée directement aux témoignages de nos clients. Nous les remercions pour leur confiance et toute l’équipe DELCADE pour son investissement au quotidien.
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Les enjeux de la nouvelle jurisprudence sur les pratiques anticoncurrentielles en matière de sous-traitance et de récupération du CICE
Dernière évolution de la jurisprudence en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du CICE perçu par ses sous-traitants Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier […]
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Dictionnaire du droit de la concurrence – Protection du secret professionnel par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a rédigé l’entrée consacrée à la protection du secret professionnel du Dictionnaire du droit de la concurrence, placé sous la direction scientifique du Professeur Muriel Chagny et de l’ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, M. Emmanuel Combe, publié par la revue Concurrences A l’occasion du lancement de la version papier du […]
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DELCADE accueille 2 nouveaux associés : Brice Wartel et Jean-Yves Le Dizet
DELCADE accueille Pierre-Antoine Dubecq en qualité d’associé en M&A au sein du bureau de Paris.
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