Technologies de l’information

Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes

En 2018, la CNIL a enregistré 11 077 plaintes, soit une augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente ; 73% d’entre elles concernaient le non-respect de l’exercice[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Juin

Technologies de l’information

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Mai

Immobilier

Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Baux commerciaux

08
Avr

International Investissements en France

PRESENTATION DU ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Bernard conférencier à la Conférence annuelle 2018 du Asian Competition Forum Jérémy Bernard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en[...]

Droit de la concurrenceFrench Business

10
Déc

International

Art : remise du rapport Savoy-Sarr au Président de la République

Le discours de Ouagadougou du Président de la République française de novembre 2017 a fait entrer dans le champ politique[...]

Culture et Industries créativesDroit de la communication

06
Déc

Droit du travail

Nouveautés sociales pour janvier 2019

Des mesures et réformes aussi nombreuses que variées : apprentissage, contrats précaires, égalité professionnelle...[...]

06
Déc

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance.[...]

Droits d'auteur

15
Nov

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

18
Oct

Immobilier

Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Fiscalité immobilierImmobilier

07
Sep
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