Fiscalité

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIStratégie fiscaleStructuration fiscale

16
Sep

Technologies de l’information

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?[...]

Données personnellesRGPD

01
Sep

Technologies de l’information

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données[...]

Données personnellesRGPD

29
Avr

Technologies de l’information

Fuite massive de données personnelles de santé

Fuite massive de données personnelles de santé[...]

Données personnellesRGPD

18
Mar

Actualités juridiques Droit des sociétés

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

22
Fév

Technologies de l’information

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

15
Jan

Actualités juridiques Chine Contentieux International

UE/Chine: un meilleur équilibre économique visé dans le nouvel accord sur les investissements

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

14
Jan

Immobilier

La période triennale et l’engagement du preneur

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

13
Jan

Immobilier

La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

11
Jan

Droit de la concurrence

Adoption du décret prolongeant d’un an l’application des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers

Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.[...]

#COVID-19Concurrence

11
Jan
Échanger en live Contacts