Actualités juridiques

DELCADE conseille les cédants dans le cadre de la cession de HAPPYCORP | Jennifer Paty
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Actualités du cabinetDroit des sociétés

DELCADE accompagne les fondateurs de HappyCorp dans la cession de leur entreprise

DELCADE a accompagné Dorothée et Jérôme Cailley, fondateurs de HappyCorp, dans la cession de leur entreprise à Isabelle Couturet. Implantée à Mérignac depuis 2014, HappyCorp conçoit, fabrique et distribue des bijoux et accessoires personnalisés, notamment à travers ses marques Happybulle.com et LovelyTruffe. Jennifer Paty, avocate associée, a conseillé les cédants de la structuration de l’opération […]

  • Par Jennifer Paty
  • Le 5 novembre 2026
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Article Julien Delory | DELCADE Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs
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Actualités du cabinetDroit des sociétés

Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs

De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements […]

  • Par Julien Delory
  • Le 8 octobre 2026
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DELCADE CONSEILLE LE CÉDANT ET LES MANAGERS DE CO-NECT DANS SA TRANSMISSION
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Actualités du cabinetDroit des sociétésDroit fiscal

DELCADE accompagne l’évolution de l’actionnariat et de la gouvernance du groupe CO-NECT

DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Bordeaux, Lille et Biarritz, a accompagné Philippe Rondot ainsi que le groupe de managers de CO-NECT dans le cadre de l’évolution de son actionnariat et de sa gouvernance, finalisée le 31 juillet 2026. CO-NECT, spécialiste français de l’ingénierie événementielle et créative implanté à Paris, Lyon et Bordeaux, […]

  • Par Sophie Coignat et Fabrice Delouis
  • Le 6 octobre 2026
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WEBINAIRE PCSoft / WINDEV | DELCADE
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Actualités du cabinetDroit des sociétésIT et DataPC SOFT / WINDEV : préserver votre activité et vos droits face au nouveau modèle

PC SOFT / WINDEV : retour sur notre webinaire avec MGPP Avocats

Le 30 septembre 2026, DELCADE et MGPP Avocats ont animé un webinaire consacré aux enjeux juridiques soulevés par Le 30 septembre 2026, DELCADE et MGPP Avocats ont animé un webinaire consacré aux enjeux juridiques soulevés par l’évolution du modèle proposé par PC SOFT. Ces évolutions soulèvent plusieurs questions pour les entreprises utilisatrices de WINDEV, WEBDEV […]

  • Par Kevin Poujol et Mûre Maestrati
  • Le 1 octobre 2026
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DELCADE
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Actualités du cabinetIT et DataPC SOFT / WINDEV : préserver votre activité et vos droits face au nouveau modèle

PC SOFT : Mûre Maestrati signe une tribune dans Les Echos Solutions

Mûre Maestrati, associée IT & Data chez DELCADE, signe dans Les Echos Solutions une analyse sur les évolutions du modèle PC SOFT : « Votre licence « perpétuelle » vous protège-t-elle vraiment ? Ce que révèle l’affaire PC SOFT ». Au-delà de la hausse tarifaire, elle revient sur le coût de la dépendance technologique et […]

  • Par Mûre Maestrati
  • Le 22 septembre 2026
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Sponsoring sportif | Julien Delory DELCADE
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Actualités du cabinetDroit des sociétés

Sponsoring sportif : comment la « marque-athlète » transforme la rédaction des contrats

Un récent documentaire diffusé sur France Télévisions, “Kylian Mbappé, la diplomatie du ballon rond”, a mis en lumière une réalité incontournable du sport moderne : le sportif de haut niveau n’est plus seulement un athlète, il est une entité géopolitique, un vecteur de soft power, et surtout, une marque à part entière. Derrière les exploits […]

  • Par Julien Delory
  • Le 16 septembre 2026
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Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues Julien Delory, DELCADE
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Actualités du cabinetDroit des sociétés

Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues

Promulguée le 3 août 2026, la loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel constitue une refonte majeure du Code du sport. Cette réforme entend notamment assurer la pérennité économique en sécurisant certaines sources de revenus des clubs (notamment ceux perçus à travers leurs droits audiovisuels), renforcer le […]

  • Par Julien Delory
  • Le 7 septembre 2026
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Coordination des retraites en mobilité internationale : cadre européen et conventions bilatérales Frédéric Gorce - DELCADE
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Actualités du cabinetDroit fiscalDroit international

Coordination des systèmes de retraite : quel cadre juridique pour les carrières internationales ?

La mobilité internationale des travailleurs implique une articulation complexe entre plusieurs systèmes nationaux de sécurité sociale. En matière de retraite, cette situation soulève des enjeux juridiques majeurs : quelle législation s’applique à un salarié détaché ou expatrié ? Comment ses droits acquis sont-ils conservés d’un pays à l’autre ? Selon quelles modalités sa pension sera-t-elle […]

  • Par Frédéric Gorce
  • Le 3 juillet 2026
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DELCADE welcomes three new talents in M&A, construction & insurance litigation and corporate & restructuring
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Actualités du cabinetContentieuxDroit des assurancesDroit des sociétésDroit internationalEntreprises en difficulté

DELCADE accueille trois nouveaux talents en M&A, contentieux construction & assurances et corporate & restructuring

DELCADE renforce ses équipes avec l’arrivée de trois nouveaux membres : Pauline Dupuy, counsel en droit des sociétés et fusions-acquisitions, Diane Nyessi, collaboratrice en contentieux de la construction et des assurances, et Charlie Barbier, collaborateur en corporate, contentieux & restructuring. Ces recrutements traduisent l’engagement de DELCADE dans une politique de développement des talents sur le […]

  • Par Charlie Barbier, Diane Nyessi et Pauline Dupuy
  • Le 16 juin 2026
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Pénalité de 40 % pour manquement délibéré - décision Conseil d'État n°503786 du 12 mars 2026 - analyse DELCADE
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Actualités du cabinetDroit fiscal

Pénalité de 40 % pour manquement délibéré : quand l’incertitude juridique fait obstacle à la majoration

Dans une décision du 12 mars 2026, le Conseil d’État rappelle un principe fondamental du contentieux fiscal : une difficulté réelle d’interprétation de la loi peut suffire à écarter la majoration de 40 % pour manquement délibéré, y compris lorsque le contribuable est assisté d’un professionnel. Une décision utile à intégrer dans toute stratégie de […]

  • Par Fabrice Delouis
  • Le 4 juin 2026
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DELCADE conseille Geistlich Pharma AG dans l'acquisition majoritaire d'OST Développement — les associés Maïté Lavrilleux-Carboni et Brice Wartel
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Actualités du cabinetDroit des sociétésDroit internationalDroit socialSciences de la vie et santé

DELCADE accompagne Geistlich Pharma AG dans la prise de contrôle d’OST Développement

Le marché européen de la médecine régénérative poursuit sa consolidation. Le 24 avril 2026, le groupe suisse Geistlich Pharma AG a finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans OST Développement, spécialiste français de la régénération osseuse. DELCADE est intervenu en qualité de conseil juridique de l’acquéreur, prolongeant ainsi une collaboration entamée dès 2024. Une opération M&A […]

  • Par Brice Wartel et Maïté Lavrilleux-Carboni
  • Le 28 mai 2026
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Comédiens étrangers en France : droit du travail, sécurité sociale et fiscalité – par Frédéric Gorce, Avocat associé, Mobilité Internationale, DELCADE
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Actualités du cabinetDroit fiscalDroit internationalDroit social

Comédiens étrangers en France : droit du travail, sécurité sociale et fiscalité

Faire appel à un comédien étranger pour un tournage ou un spectacle en France est une pratique courante et souvent incontournable dans un secteur où les talents circulent sans frontières. Pourtant, derrière ce choix artistique se cache un empilement de règles juridiques, sociales et fiscales que producteurs comme artistes ne peuvent ignorer. Un cadre juridique […]

  • Par Frédéric Gorce
  • Le 27 mai 2026
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