Technologies de l’information

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

15
Jan

Actualités juridiques Chine Contentieux International

UE/Chine: un meilleur équilibre économique visé dans le nouvel accord sur les investissements

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

14
Jan

Immobilier

La période triennale et l’engagement du preneur

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

13
Jan

Immobilier

La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

11
Jan

Droit de la concurrence

Adoption du décret prolongeant d’un an l’application des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers

Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.[...]

#COVID-19Concurrence

11
Jan

Droit de la concurrence

Veto français au rachat de Photonis par Teledyne

Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.[...]

Concurrence

23
Déc

Droit de la concurrence

Prolongation d’un an des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers

Prolongation d'un an des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers[...]

#COVID-19Concurrence

21
Déc

Droit de la concurrence

Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »

Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »[...]

Concurrence

02
Oct

Droit des sociétés

Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires[...]

Pacte d'actionnaires

30
Sep

Droit de la concurrence

La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non

La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non[...]

Concurrence

24
Sep
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