Actualités juridiques

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Actualités du cabinetDroit social

Charlotte O’LEARY répond aux questions de Camille Wong dans Les Echos sur la représentation des salariés dans les start-up

Comment les salaries sont-ils représentés dans les start-up ? Retrouvez l’interview de Charlotte O’Leary, associée de l’équipe Droit Social de DELCADE, dans les Les Echos.

  • Par Charlotte O'Leary
  • Le 27 novembre 2023
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france
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

International Comparative Legal Guide Class and Group Actions 2024 – Chapitre France par Jérémy Bernard

Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.

  • Par Jérémy BERNARD
  • Le 17 novembre 2023
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Actualités du cabinetDroit des sociétésEntreprises en difficulté

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]

  • Par Benoît LAFOURCADE et Kevin POUJOL
  • Le 26 octobre 2023
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Actualités du cabinetDroit public et environnement

La résiliation implicite des contrats publics

Le silence de l’administration lui est souvent reproché ; dans cet épisode, Corentin Boutignon, avocat associé de DELCADE, revient sur l’une de ces conséquences lorsque, ne donnant aucune suite à un contrat public, une commune décide de conclure un deuxième contrat portant sur des prestations identiques, sans régler le sort du premier.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 11 octobre 2023
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Le plan de développement et la sanction des objectifs
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs

Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 9 octobre 2023
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La master franchise et le plan de développement
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise et Plan de développement

Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise. Chaque contrat […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 2 octobre 2023
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jpc iref 2 comment garder le contrôle de sa master franchise
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?

Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo. Le développement via un partenaire indépendant est un choix […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 25 septembre 2023
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Actualités du cabinetPropriété intellectuelle et nouvelles technologies

DELCADE partenaire de la conférence AFDIT 2023 « Le droit comme levier du marché des données »

DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 19 septembre 2023
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Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l'international ?
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l’étranger ?

Comment développer son réseau de franchise à l’étranger ? Quel est le rôle du master franchisé ? Quels en sont les avantages ? Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, répond à toutes ces questions en vidéo. Jean-Philippe Chenard évoque les différentes […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 19 septembre 2023
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Actualités du cabinetDroit public et environnement

Vente du patrimoine public immobilier : point sur les vérifications préalables

Corentin Boutignon, associé de DELCADE, analyse un arrêt du conseil d’Etat du 17 mai 2013 sur la vente du patrimoine public immobilier.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 10 juillet 2023
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valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges quelles limites
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Actualités du cabinetDroit public et environnement

Valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges : quelles limites ?

Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte en vidéo un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 17 mai 2021 portant sur la cession foncière avec charges et en expose les limites.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 21 juin 2023
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OPA Guerbet Intrasense
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Actualités du cabinet

DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense

DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense. L’équipe DELCADE qui conseillait le groupe Guerbet était conduite par Pierre-Antoine Dubecq (associé, M&A), avec Fabrice Delouis (associé, Droit fiscal), et Mathilde Loulmet (avocat, Droit fiscal).  Pour lire l’intégralité du communiqué de presse : https://bit.ly/3PmbwGr

  • Par Pierre-Antoine DUBECQ
  • Le 20 juin 2023
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