Fiscalité

#COVID-19 : Quels sont les aménagements des délais applicables en matière fiscale suite à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ?

#COVID-19 : Aménagements des délais applicables en matière fiscale (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) [...]

#COVID-19

27
Mar

Droit des sociétés

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020[...]

#COVID-19

26
Mar

Technologies de l’information

#COVID-19 : pas d’état d’urgence pour le droit des données personnelles !

Pandémie liée au coronavirus : pas d’état d’urgence pour le droit des données personnelles ![...]

#COVID-19Données personnelles

26
Mar
Baux commerciaux

Immobilier

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

25
Mar

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?[...]

#COVID-19Fiscalité ETI

23
Mar

Contrats Droit du travail

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?[...]

#COVID-19Stratégie RH

23
Mar

Immobilier

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut-il être suspendu ?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

23
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ?

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ? si oui, dans quels cas puis-je m’en prévaloir au titre des contrats commerciaux en cours[...]

#COVID-19Contrats commerciaux

20
Mar
Bercy

Actualités juridiques

#COVID-19- Prudence évidemment!

Dans ce contexte extrêmement grave au plan sanitaire et aux conséquences économiques profondes et durables, le gouvernement a fait différentes annonces. Cette communication n’est en l’état pas confirmée au plan[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

20
Mar
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