International Investissements en France

PRESENTATION DU ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Bernard conférencier à la Conférence annuelle 2018 du Asian Competition Forum Jérémy Bernard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en[...]

Droit de la concurrenceFrench Business

10
Déc

International

Art : remise du rapport Savoy-Sarr au Président de la République

Le discours de Ouagadougou du Président de la République française de novembre 2017 a fait entrer dans le champ politique[...]

Culture et Industries créativesDroit de la communication

06
Déc

Droit du travail

Nouveautés sociales pour janvier 2019

Des mesures et réformes aussi nombreuses que variées : apprentissage, contrats précaires, égalité professionnelle...[...]

06
Déc

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance.[...]

Droits d'auteur

15
Nov

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

18
Oct

Immobilier

Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Fiscalité immobilierImmobilier

07
Sep

Fiscalité

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]

Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

17
Juil

Immobilier

Les travaux de remise en état en fin de bail

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin

Immobilier

Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif

À l’occasion d’un litige portant sur la juridiction compétente, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la sanction du déséquilibre significatif, sur le fondement de l’article L. 442-6[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin
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