Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance. Dans cette affaire, un particulier a créé en 2007 un fromage à tartiner, le[...]

Droits d'auteur

15
Nov

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

18
Oct

Immobilier

Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Fiscalité immobilierImmobilier

07
Sep

Fiscalité

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]

Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

17
Juil

Immobilier

Les travaux de remise en état en fin de bail

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin

Immobilier

Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif

À l’occasion d’un litige portant sur la juridiction compétente, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la sanction du déséquilibre significatif, sur le fondement de l’article L. 442-6[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin

Droit de la concurrence

Jérémy Bernard revient sur l’arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne

« Jérémy Bernard, avocat à la Cour, associé de Delcade Avocats & Solicitors (Paris et Bruxelles) et maître de conférences à Science Po (Paris), revient sur l’arrêt inédit de la Cour[...]

Droit de la concurrence

01
Juin
Intervention de Maître BONJA

Droit du travail

Présentation de l’actualité sociale – Intervention de Maître BONJA

Présentation de l'actualité sociale - Intervention de Maître BONJA. Conférence à l'hôtel Pullman - Société d'avocats DELCADE SAS[...]

Contentieux du travailRelations sociales

12
Mar
Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU

Fiscalité

Prélèvement à la source et année blanche – Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU

Prélèvement à la source et année blanche - Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU. Conférence à l'hôtel Pullman - Société d'avocats DELCADE SAS[...]

Stratégie fiscale

12
Mar

Fiscalité

La réforme de la fiscalité 2017 – 2018

Réforme de la fiscalité 2017 - 2018. Loi de finances pour 2018, Lois de finances rectificatives pour 2017, Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018.[...]

Stratégie fiscale

19
Fév
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