Actualités juridiques - Benoît LAFOURCADE
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FRELA.LAW : une offre de services dédiée aux opérations immobilières et transactionnelles internationales par Benoît Lafourcade
FRELA.LAW propose une offre innovante de services juridiques et transactionnels, spécialement conçue pour faciliter les opérations immobilières et transactionnelles internationales. Cette initiative, dirigée par Benoit Lafourcade, avocat associé et cofondateur de DELCADE, vise à accompagner les acheteurs internationaux face à la complexité du marché immobilier français. FRELA.LAW offre une solution complète pour les entreprises, les […]
Lire l'articleDELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités
DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]
Lire l'articleConformité loi Waserman sur les procédure d’alertes professionnelles : Delcade vous accompagne
Delcade met à votre disposition des avocats experts en matière de dispositifs d’alerte, de protection des données personnelles et de droit social, avec des prestations sur mesure et raisonnées en fonction de vos besoins
Lire l'articleVigilance usurpation identité – phishing
Vigilance usurpation identité - phishing
Lire l'articleCrypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques
DELCADE propose une solution complète et transversale pour les entreprises des crypto-actifs dans leurs démarches juridiques, fiscales et réglementaires.
Lire l'articleConception et exploitation de drones : quel régime juridique ?
Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.
Lire l'articlePRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS
Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association
Lire l'articleExclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles
L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires
Lire l'article#start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds
Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses projets. Mais l’effervescence du moment ne doit pas mettre au second plan la sortie à plus ou moins long terme des investisseurs.
Lire l'articleL’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain
L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par le même système.
Lire l'articleRèglement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises
Le règlement européen sur la protection des données
Lire l'articleObligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs
A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS »). Rapide décryptage.
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