Conformité loi Waserman sur les procédure d’alertes professionnelles : Delcade vous accompagne
Le 18 novembre 2022 Par Benoît LAFOURCADE
Le décret du 3 octobre 2022 précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de lancement d’alertes professionnelles, nouvelle obligation qui pèse sur toute société d’au moins 50 salariés.
Delcade vous propose un accompagnement pour la mise en place ou la mise à jour de votre procédure d’alerte, qui assurera votre conformité à la loi et à la nouvelle réglementation.
Notre intervention aura par ailleurs pour objectif de rendre votre dispositif d’alerte un atout concurrentiel en assurant qu’il soit adapté à votre taille, à votre structuration et à vos besoins en matière de maîtrise des risques.
Notre cabinet met à votre disposition des avocats experts en matière de dispositifs d’alerte, de protection des données personnelles et de droit social, avec des prestations sur mesure et raisonnées en fonction de vos besoins.
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