Énergies nucléaires, fossiles ou renouvelables : notre savoir-faire couvre tous les aspects du droit de l’énergie. Nos avocats vous assistent tout au long de votre projet, de sa conception jusqu’à son exploitation, ainsi que pour vos contentieux et arbitrages.
Cabinet d’avocats expert en droit de l’énergie
Bénéficiez de l’accompagnement de nos experts en droit des affaires
DELCADE conseille régulièrement les acteurs du secteur de l’énergie. Notre expérience s’enrichit d’une clientèle diversifiée : autorités étatiques, opérateurs historiques, producteurs et fournisseurs alternatifs, opérateur de réseaux de transports ou de distribution, développeurs d’énergies renouvelables…
Un cabinet d’avocats éprouvé en droit de l’énergie
Parmi nos références :
DELCADE a conseillé un producteur canadien de biométhane. Ce client souhaitait acquérir une start-up française à l’origine d’une solution innovante de production de biocarburant. Nos avocats ont partagé leurs recommandations en droit des concentrations et de contrôle français pour le guider dans son investissement étranger.
Un nouvel entrant britannique dans le domaine de l’énergie nucléaire cherchait à s’implanter en Europe. Nous l’avons assisté sur les aspects de contrôle français des investissements étrangers, la préparation d’un dossier de demande de subvention au titre du programme France 2030 et les éventuelles restrictions liées aux échanges de technologies nucléaires entre membres de l’Union européenne.
En matière de pré-arbitrage international, nos équipes ont également accompagné des investisseurs étrangers dans le parc nucléaire français à l’occasion de la suspension du certificat d’épreuve de l’un des échangeurs de chaleur de la tranche n° 2 de la centrale de Fessenheim, puis lors de la préparation de l’arrêt définitif de cette centrale nucléaire.
Les expertises de notre cabinet d’avocats en droit de l’énergie
DELCADE réunit des avocats experts en droit des affaires. Ils mobilisent leurs compétences complémentaires pour créer des solutions sur mesure. Notre cabinet répond ainsi à l’ensemble des besoins des acteurs du secteur de l’énergie.
Nos classements et distinctions
Nos atouts pour vous accompagner
Notre connaissance des process des autorités publiques et des réglementations spécifiques à vos activités.
L’expérience tirée de nos nombreuses références dans le domaine.
Une vision transversale du secteur énergétique alimentée par le droit de la concurrence et de la régulation.
Les experts de notre cabinet d’avocat en droit de l'énergie
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