Avocats en Droit public et Environnement
DELCADE, une équipe dédiée à l’accompagnement des acteurs publics.
Nos avocats interviennent en droit public des affaires, droit administratif général, urbanisme et droit public économique. Nous appréhendons tous types de situations et de relations de nature contractuelle, réglementaire, ou contentieuse entre personnes publiques, ou entre personnes publiques et privées.
Notre équipe est composée d’associés bénéficiant d’une expérience significative en collectivités territoriales, ce qui leur confère une bonne connaissance du fonctionnement et des enjeux propres aux acteurs publics. Nous nous efforçons toujours d’apporter des conseils à la fois opérationnels et innovants, pour des prestations à forte valeur ajoutée.
Notre équipe accompagne de la même manière les acteurs de la sphère privée qui sont les partenaires des pouvoirs publics locaux (fournisseurs, promoteurs, constructeurs ou investisseurs).
Nous vous assistons également dans le cadre de vos relations et recours auprès des autorités administratives indépendantes (Haute Autorité de Santé, ARCOM, AMF, Défenseur des droits).
Pour aller plus loin
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Classements
Nos atouts
pour vous accompagner
Une parfaite maîtrise du droit public et de l'environnement.
Une double expertise, côté entreprises et côté collectivités.
La réactivité de nos avocats dans vos démarches auprès de l’État et des collectivités locales.
Nos avocats en droit public et environnement
Nos dernières actualités en droit public et environnement
La résiliation implicite des contrats publics
Le silence de l’administration lui est souvent reproché ; dans cet épisode, Corentin Boutignon, avocat associé de DELCADE, revient sur l’une de ces conséquences lorsque, ne donnant aucune suite à un contrat public, une commune décide de conclure un deuxième contrat portant sur des prestations identiques, sans régler le sort du premier.
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Vente du patrimoine public immobilier : point sur les vérifications préalables
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, analyse un arrêt du conseil d’Etat du 17 mai 2013 sur la vente du patrimoine public immobilier.
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Valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges : quelles limites ?
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte en vidéo un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 17 mai 2021 portant sur la cession foncière avec charges et en expose les limites.
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