Avocats en Droit public et Environnement
DELCADE, une équipe dédiée à l’accompagnement des acteurs publics.
Nos avocats interviennent en droit public des affaires, droit administratif général, urbanisme et droit public économique. Nous appréhendons tous types de situations et de relations de nature contractuelle, réglementaire, ou contentieuse entre personnes publiques, ou entre personnes publiques et privées.
Notre équipe est composée d’associés bénéficiant d’une expérience significative en collectivités territoriales, ce qui leur confère une bonne connaissance du fonctionnement et des enjeux propres aux acteurs publics. Nous nous efforçons toujours d’apporter des conseils à la fois opérationnels et innovants, pour des prestations à forte valeur ajoutée.
Notre équipe accompagne de la même manière les acteurs de la sphère privée qui sont les partenaires des pouvoirs publics locaux (fournisseurs, promoteurs, constructeurs ou investisseurs).
Nous vous assistons également dans le cadre de vos relations et recours auprès des autorités administratives indépendantes (Haute Autorité de Santé, ARCOM, AMF, Défenseur des droits).
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Classements
Nos atouts
pour vous accompagner
Une parfaite maîtrise du droit public et de l'environnement.
Une double expertise, côté entreprises et côté collectivités.
La réactivité de nos avocats dans vos démarches auprès de l’État et des collectivités locales.
Nos avocats en droit public et environnement
Nos dernières actualités en droit public et environnement
#analysejurisprudentielle – Police municipale et surfeurs, où se situe le point de rupture* ?
Une commune peut-elle soumettre à autorisation l’enseignement du surf sur ses plages ? Un tribunal décide que les pouvoirs de police du maire ne lui confèrent pas le pouvoir de subordonner l’enseignement de la pratique du surf à la délivrance préalable d’une autorisation.
Lire la suite
#analysejurisprudentielle – Une directrice (ou un directeur) de cabinet peut-elle être condamnée pour détournement de fonds publics ?
La Cour de cassation, saisie par une directrice de cabinet condamnée en appel pour des faits de détournement de fonds publics, décide que l’intéressée ne pouvait pas être déclarée coupable de cette infraction sans qu’il soit recherché si, au moment des faits, elle disposait d'une délégation lui permettant d’ordonner des paiements.
Lire la suite
#analysejurisprudentielle – Pénalités de retard dans les marchés publics
Corentin Boutignon, avocat associé DELCADE, analyse l'arrêt du 14 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Marseille (n°20MA04339) sur les pénalités de retard dans les marchés publics
Lire la suite
