Avocats en Droit public et Environnement

DELCADE, une équipe dédiée à l’accompagnement des acteurs publics.

Nos avocats interviennent en droit public des affaires, droit administratif général, urbanisme et droit public économique. Nous appréhendons tous types de situations et de relations de nature contractuelle, réglementaire, ou contentieuse entre personnes publiques, ou entre personnes publiques et privées.

Notre équipe est composée d’associés bénéficiant d’une expérience significative en collectivités territoriales, ce qui leur confère une bonne connaissance du fonctionnement et des enjeux propres aux acteurs publics. Nous nous efforçons toujours d’apporter des conseils à la fois opérationnels et innovants, pour des prestations à forte valeur ajoutée.

Notre équipe accompagne de la même manière les acteurs de la sphère privée qui sont les partenaires des pouvoirs publics locaux (fournisseurs, promoteurs, constructeurs ou investisseurs).

Nous vous assistons également dans le cadre de vos relations et recours auprès des autorités administratives indépendantes (Haute Autorité de Santé, ARCOM, AMF, Défenseur des droits).

Nos avocats interviennent au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements pour leurs problématiques quotidiennes relatives aux actes, aux rapports qu’ils entretiennent avec d’autres personnes publiques, à la gestion de leurs services, à la Fonction publique ou en rapport avec leur patrimoine immobilier, mobilier ou immatériel. Nous accompagnons également les collectivités, leurs élus et agents concernant les enjeux importants de protection et de déontologie.
Pour aller plus loin

Notre équipe conseille et assiste les personnes publiques et les acteurs privés de la commande publique pour l’ensemble de leurs besoins en matière contractuelle, qu’ils concernent les marchés publics, concessions ou tout autre type de contrat, en conseil comme en contentieux.
Pour aller plus loin

Nous possédons une expertise reconnue en droit de l’urbanisme de l’aménagement. Qu’il s’agisse d’urbanisme réglementaire, de conseil et d’assistance contentieuse pour les autorisations d’urbanisme ou de questions relatives à l’aménagement, notamment en matière de concession de travaux, d’occupation ou d’aménagement.
Pour aller plus loin

Nous intervenons dans tout type de procédure contentieuse administrative. Nous pouvons vous accompagner à l’occasion de recours relatifs à la légalité, à la responsabilité (administrative, pénale, civile ou financière), ou à la défense de la collectivité, de ses agents et élus.
Pour aller plus loin

Classements

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Nos classements

Nos atouts
pour vous accompagner

Une parfaite maîtrise du droit public et de l'environnement.
Une double expertise, côté entreprises et côté collectivités.
La réactivité de nos avocats dans vos démarches auprès de l’État et des collectivités locales.

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