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Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs
De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements […]
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Sponsoring sportif : comment la « marque-athlète » transforme la rédaction des contrats
Un récent documentaire diffusé sur France Télévisions, “Kylian Mbappé, la diplomatie du ballon rond”, a mis en lumière une réalité incontournable du sport moderne : le sportif de haut niveau n’est plus seulement un athlète, il est une entité géopolitique, un vecteur de soft power, et surtout, une marque à part entière. Derrière les exploits […]
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Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues
Promulguée le 3 août 2026, la loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel constitue une refonte majeure du Code du sport. Cette réforme entend notamment assurer la pérennité économique en sécurisant certaines sources de revenus des clubs (notamment ceux perçus à travers leurs droits audiovisuels), renforcer le […]
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Les modes de financement des clubs de football : mutations et enjeux juridiques
Le football professionnel est aujourd’hui confronté à une équation économique complexe, liée notamment aux exigences accrues de compétitivité sportive face à l’instabilité de certaines recettes traditionnelles. Dans ce contexte, les clubs ne peuvent plus se limiter aux seuls revenus issus des droits audiovisuels, de la billetterie ou du sponsoring classique. On observe depuis une quinzaine […]
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Accession en Ligue 3 professionnelle : quels défis pour les clubs ?
La création d’une Ligue 3 professionnelle en France, prévue pour la saison 2026-2027, représente une étape significative pour le football français. Pour un club promu dans cette division, la situation change radicalement : passage d’un modèle amateur ou semi-professionnel vers un fonctionnement pleinement professionnel. Cela engendre des enjeux multiples : sportifs, certes, mais aussi juridiques, […]
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Clubs de football : des contraintes financières, réglementaires et structurelles de plus en plus importantes
Le football français vit une époque charnière : les clubs, qu’ils évoluent au niveau professionnel ou amateur en voie de professionnalisation, sont soumis à une multiplication des contraintes – financières, réglementaires et structurelles. Une pression financière accrue et des contrôles renforcés De nombreux clubs professionnels français se trouvent aujourd’hui dans une situation économique préoccupante. Selon […]
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Transmission-Reprise d’entreprise : guide juridique et bonnes pratiques pour préparer une cession ou une reprise
La Transmission-Reprise d’entreprise est un parcours exigeant : calendrier, valorisation, garanties et financement doivent s’aligner. Sans anticipation, la valeur s’érode et les délais s’allongent. 1 – Contexte pratique Le marché s’est redressé après la crise sanitaire mais reste hétérogène selon la forme juridique des opérations. Côté « transmissions d’entreprises » au sens large (changements de […]
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DELCADE accompagne les fondateurs d’ADVENTEC Consulting dans leur adossement au groupe TMC
DELCADE a accompagné les fondateurs d’ADVENTEC Consulting dans le cadre de leur adossement au groupe TMC. Cette opération s’inscrit dans une démarche de structuration et de développement, visant notamment à soutenir la croissance d’ADVENTEC Consulting et à renforcer son positionnement à l’échelle européenne, en s’appuyant sur les synergies industrielles et organisationnelles du groupe TMC. DELCADE […]
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Loi de Finances 2025 et management packages : les points de vigilance
Le management package est un outil clé utilisé par les entreprises pour attirer, motiver et fidéliser leurs cadres dirigeants. Il permet aux managers de devenir actionnaires de leur entreprise et d’être financièrement intéressés à sa performance. Ce dispositif est particulièrement prisé dans les start-ups et les entreprises en forte croissance. La Loi de Finances pour […]
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