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Stationnement externalisé (L.151-33 C. Urb) : quelles preuves pour déroger aux places sur site ?
Dans certains projets d’habitat collectif, le maître d’ouvrage souhaite satisfaire une partie des obligations de stationnement hors de l’unité foncière, par concession à long terme. Or la dérogation n’est pas automatique : elle suppose une impossibilité avérée de créer les places autrement. Un jugement rendu en 2024 rappelle le standard probatoire attendu. Comment sécuriser un […]
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Gabriel Aouizerat rejoint DELCADE en contentieux civil et pénal des affaires
Avec l’arrivée de Gabriel Aouizerat, DELCADE continue de développer son expertise en contentieux civil et pénal des affaires. Avocat expérimenté, il intervient sur des contentieux complexes à forts enjeux réputationnels et financiers aux côtés de Benoît Lafourcade, associé et co-fondateur. Avant de rejoindre DELCADE, Gabriel Aouizerat a exercé pendant plusieurs années au sein d’un cabinet français de […]
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DELCADE : votre partenaire en gestion du risque pénal pour les dirigeants
Dans un environnement économique en constante évolution, les dirigeants d’entreprise font face à une exposition accrue au risque pénal. DELCADE se positionne comme l’expert incontournable pour accompagner les dirigeants, y compris ceux de filiales étrangères, en matière de responsabilité pénale et de prévention des risques. Accompagner les dirigeants dans la gestion du risque pénal Notre […]
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Risque pénal des prestations de services, sous-traitance et travail dissimulé : l’expertise de DELCADE
DELCADE accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion des risques pénaux liés aux prestations de services, à la sous-traitance et au travail dissimulé. Nos avocats experts en droit du travail et en droit pénal des affaires vous conseillent et vous assistent pour prévenir les contentieux et assurer la conformité de vos pratiques. Enjeux […]
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Expertise de DELCADE en droit pénal des entreprises en difficulté : enjeux, risques et accompagnement juridique
Face aux difficultés économiques, les entreprises et leurs dirigeants sont confrontés à des risques juridiques majeurs. DELCADE accompagne les entreprises en difficulté et leurs dirigeants en matière de droit pénal des affaires, afin de prévenir les risques et d’assurer une gestion conforme aux exigences légales. Enjeux juridiques et risques pénaux La législation impose des obligations […]
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DELCADE renforce son équipe Droit Immobilier avec l’arrivée de Maître Armelle Mongodin
DELCADE est ravi d’accueillir Maître Armelle Mongodin pour renforcer l’équipe dédiée au droit immobilier et à la construction. Avec plus de 25 ans d’expérience, Armelle Mongodin apporte une expertise précieuse dans l’accompagnement des garants de l’immobilier, des constructeurs et des promoteurs. Avocate depuis 1998, elle se spécialise dans la gestion des contentieux et des problématiques juridiques liées […]
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