PCSoft / WINDEV : préserver votre activité et vos droits face au nouveau modèle

Face au nouveau modèle de PCSoft, le vrai enjeu n'est pas le prix : c'est la continuité de votre activité, votre délai de migration et vos droits déjà acquis.

Les évolutions annoncées par PCSoft ne se limitent pas à une hausse de tarif. Pour les entreprises qui exploitent WINDEV, WEBDEV ou WINDEV Mobile, le sujet est plus large : il touche la continuité de votre exploitation, le temps nécessaire pour envisager une migration et, dans certains cas, les droits attachés aux licences que vous aviez acquises.

Depuis le rachat de PCSoft par le groupe Constellation Software, le passage des licences perpétuelles à l’abonnement s’est accompagné de nouvelles modalités de tarification, présentées à certains utilisateurs. Or, pour beaucoup, ces environnements sont le socle d’applications développées depuis de nombreuses années, qu’aucune solution ne remplace à brève échéance.

DELCADE et MGPP Avocats unissent leurs expertises pour vous aider à anticiper ces changements, à sécuriser votre activité et, lorsque les conditions sont réunies, à faire valoir vos droits. MGPP apporte son expérience des démarches collectives et des actions de groupe ; nous y ajoutons notre pratique du contentieux commercial, de la concurrence et des droits attachés aux logiciels. Un webinaire dédié sera organisé prochainement.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes susceptible d’être concerné si :

  • vous utilisez WINDEV, WEBDEV ou WINDEV Mobile ;
  • vous avez reçu une nouvelle proposition tarifaire ou de renouvellement ;
  • vous êtes passé d’une licence ou d’un dongle à un abonnement ;
  • votre contrat arrive prochainement à échéance ;
  • vous avez acquis, par le passé, des licences perpétuelles ;
  • une migration vers un autre environnement serait, pour vous, longue ou coûteuse ;
  • votre activité repose sur un nombre important d’utilisateurs, de sessions ou d’installations.

La préparation de votre dossier

Avant même toute notification, il est utile de réunir :

  • les contrats et conditions générales successives ;
  • l’historique des licences et des abonnements ;
  • les factures, devis et propositions de renouvellement ;
  • les documents relatifs aux anciennes clés électroniques (dongles) ;
  • les échanges avec PC SOFT ;
  • les éléments chiffrant l’impact financier ;
  • le nombre d’utilisateurs, de sessions ou d’installations concernés ;
  • les éléments d’évaluation d’une migration.

 

Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?

Répondre au questionnaire

Dès la notification d'une nouvelle tarification, nous pouvons engager une procédure en référé pour rechercher le maintien provisoire des conditions antérieures et éviter l'application immédiate du nouveau modèle. L'objectif : préserver la continuité de votre activité le temps qu'une solution juridique ou technique se mette en place.

En parallèle, nous pouvons conduire une action au fond visant, selon les circonstances, à contester certaines clauses ou à obtenir réparation des préjudices subis. Elle s'inscrit dans la durée et complète la mesure d'urgence.

Lorsque les conditions sont réunies, nous pouvons mobiliser la DGCCRF et l'Autorité de la concurrence. Ces démarches documentent l'ampleur des pratiques rencontrées et renforcent, en les coordonnant, les leviers réglementaires et judiciaires.

Si vous avez acquis des licences perpétuelles assorties de clés électroniques avant le passage à l'abonnement, leur désactivation soulève une question distincte de la seule tarification : celle du maintien des droits d'usage que vous aviez acquis. Nous examinons, selon votre situation, les moyens de les faire valoir.

Nos classements

legal 500decideurs magazineoption droit affaires
Nos classements

Nos atouts
pour vous accompagner

L'alliance de deux expertises complémentaires : DELCADE (contentieux commercial, concurrence, droits attachés aux logiciels) et MGPP Avocats (démarches collectives et actions de groupe).
Une analyse propre au sort des anciennes licences et dongles, distincte de la seule question tarifaire.
Une réponse mutualisée, qui permet à plusieurs entreprises confrontées à des difficultés comparables de partager moyens et coûts.

Nos dernières actualités

Autres expertises qui pourraient vous intéresser