Avocats en droit de l’immobilier et de la construction
DELCADE, des avocats experts pour sécuriser vos opérations immobilières
Notre approche transversale nous permet de vous accompagner à tous les stades de la vie d’un projet immobilier.
En amont, nous proposons un audit de l’autorisation de construire afin de sécuriser les projets immobiliers. À ce stade préalable du projet, nous intervenons également à l’occasion d’expropriation et de préemption.
Nous vous accompagnons également dans le cadre d’un contentieux de l’urbanisme y compris en droit pénal de l’urbanisme.
Nous assistons tant les intervenants à l’acte de construire que les maîtres d’ouvrage, public ou privé, sur des problématiques diverses de construction dont notamment la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, l’abandon de chantier et les règlements financiers.
Pour aller plus loin
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Classements
Nos atouts
pour vous accompagner
Notre approche "orientée client" appuyée par une excellente connaissance du marché immobilier
Notre accompagnement personnalisé et agile
Notre importante pratique contentieuse
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Nos dernières actualités en droit immobilier et de la construction
Actualité du délit de favoritisme – Mise en garde de la Cour de cassation
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte la jurisprudence de droit public et immobilier. Dans cet épisode, Corentin Boutignon échange avec Me Quentin Mycinski, associé du cabinet Mycinski et avocat pénaliste, autour du délit de favoritisme, délit à mi-chemin entre le droit public et le droit pénal, à l’occasion d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation.
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L’intérêt à agir des associations lors d’un recours contre un permis de construire
Dans cet épisode, Me Corentin Boutignon analyse un arrêt rendu le 12 avril 2022 par le Conseil d’Etat (n°451778) portant sur l’intérêt à agir des associations de défense de l’environnement contre un permis de construire. Cette décision apporte un durcissement de l’appréciation de cet intérêt à agir qui sera désormais fonction de l’emplacement du projet […]
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Baux commerciaux : changements intervenus avec la loi Pinel
La loi Pinel du 18 juin 2014 modifie de manière substantielle le régime des baux commerciaux ou dérogatoires notamment en accroissant de manière conséquente la protection du locataire comme pour apporter plus d’équilibre entre les parties.
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