Avocats experts en IT et Data

DELCADE, une expertise dédiée à l’accompagnement juridique des projets numériques, technologiques et data.

Nos avocats accompagnent les entreprises, dirigeants, éditeurs, plateformes, prestataires technologiques et acteurs innovants dans la sécurisation de leurs projets IT & Data. Leur intervention couvre l’ensemble des enjeux liés aux données personnelles, à l’intelligence artificielle, aux plateformes numériques, à la cybersécurité, aux contrats informatiques et à la protection des actifs immatériels.

Notre approche associe maîtrise des réglementations européennes et françaises, compréhension des usages numériques et accompagnement opérationnel des projets. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, en amont pour structurer et sécuriser les dispositifs, comme en situation de crise ou de litige.

L’équipe IT & Data de DELCADE travaille en lien avec les autres expertises du cabinet, notamment en droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et propriété intellectuelle, afin d’apporter une réponse transversale aux enjeux juridiques, contractuels et stratégiques de ses clients.

Les données personnelles constituent un enjeu économique, stratégique et réglementaire majeur pour les entreprises. Nos avocats vous accompagnent dans la mise en conformité RGPD, la gestion des enquêtes / contrôles CNIL, le traitement des demandes d'exercice de droits (notamment les demandes de droit d'accès) et la sécurisation de vos traitements de données, du conseil opérationnel à la gestion de crise.
Pour aller plus loin

L'intelligence artificielle transforme en profondeur les modèles économiques et expose les entreprises à un cadre réglementaire inédit. Nos avocats accompagnent fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA dans leur mise en conformité avec l'AI Act, la structuration de leur gouvernance et la sécurisation de leurs relations contractuelles.
Pour aller plus loin

Marketplaces, réseaux sociaux, sites e-commerce : les plateformes numériques évoluent dans un environnement réglementaire en profonde mutation. Nos avocats accompagnent les opérateurs de plateformes dans la mise en conformité avec le Digital Services Act, la rédaction de leurs conditions générales et la sécurisation de leurs relations avec utilisateurs et partenaires commerciaux.
Pour aller plus loin

Les cyberattaques se multiplient et les réglementations en matière de cybersécurité se renforcent. Nos avocats accompagnent les entreprises dans la prévention des risques cyber, la mise en conformité avec NIS2, DORA et le CRA, ainsi que la gestion juridique des incidents, de la cyberattaque jusqu'aux procédures contentieuses.
Pour aller plus loin

Licences, contrats SaaS, protection de logiciels, noms de domaine : les actifs immatériels des entreprises technologiques doivent faire l’objet d’une sécurisation juridique solide. Nos avocats accompagnent éditeurs, intégrateurs et entreprises utilisatrices dans la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques, la protection de leurs créations et la défense de leurs droits en cas de contrefaçon.
Pour aller plus loin

À l'ère numérique, la protection de la vie privée et de l'image dépasse largement le cadre personnel : elle constitue un enjeu stratégique pour les entreprises comme pour les dirigeants et les particuliers. Nos avocats interviennent pour prévenir les atteintes, obtenir le retrait de contenus préjudiciables et défendre les droits des personnes concernées devant les juridictions compétentes.
Pour aller plus loin

Classements

legal 500
Nos classements

Nos atouts
pour vous accompagner

Une maîtrise transversale du droit du numérique : RGPD, contrats informatiques, intelligence artificielle, cybersécurité, plateformes et propriété intellectuelle.
Une double expertise, côté conseil et côté contentieux, pour intervenir à chaque étape de vos projets.
La réactivité de nos avocats dans la gestion des incidents cyber, des contrôles CNIL et des litiges urgents.

Nos dernières actualités en IT et Data

Autres expertises qui pourraient vous intéresser