L’entrée des salariés au capital de la société
Prérequis / niveau
- Développement des compétences
- Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
- Saisir les enjeux de l’intégration des salariés au capital de la société
- Comprendre les enjeux des différents dispositifs permettant l’entrée des salariés au capital
Méthode pédagogique
- En visioconférence
- Équilibre théorie/pratique
- Échanges
- Remise d’un support pédagogique (sur demande)
- Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
- Fabrice Delouis
- Avocat associé en droit fiscal
- Mathilde Loulmet
- Avocate en droit fiscal
- DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
- 31 janvier 2023 - 9h-11h | En visioconférence
Tarif
- 350 € HT, 420 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format demi-journée
Préambule
Pourquoi intégrer les salariés au capital ?
- L’alignement des intérêts des salariés sur ceux du chef d’entreprise / des actionnaires
- La fidélisation et la motivation des salariés
- Les principales contraintes à l’entrée des salariés au capital
1. Déterminer les principaux paramètres d’intégration des salariés au capital
- Qui intégrer au capital ?
- À quel niveau intégrer les salariés (holding / société opérationnelle / ManCo) ?
- Quelle proportion du capital réserver aux salariés ?
- Quel investissement demander aux salariés ?
- Quelles conditions d’attribution définitive de l’instrument fixer
- Quels critères de performance déclencheurs du partage de valeur prévoir ?
2. Les principaux outils et structuration
- La vente de titres / souscription au capital
- Les AGA
- Les BSPCE
- La ManCo ou comment faire profiter les salariés du levier financier
- Les dispositifs d’épargne salariale
