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L’entrée des salariés au capital de la société
Prérequis / niveau
Développement des compétences Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
Saisir les enjeux de l’intégration des salariés au capital de la société Comprendre les enjeux des différents dispositifs permettant l’entrée des salariés au capital
Méthode pédagogique
En visioconférence Équilibre théorie/pratique Échanges Remise d’un support pédagogique (sur demande) Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
Fabrice Delouis, Avocat associé en droit fiscal Mathilde Loulmet, Avocate en droit fiscal DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
Nous consulter pour les prochaines dates En présentiel ou en visioconférence Format demi-journée
Tarif
350 € HT, 420 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format demi-journée
Préambule
Pourquoi intégrer les salariés au capital ?
L’alignement des intérêts des salariés sur ceux du chef d’entreprise / des actionnaires
La fidélisation et la motivation des salariés
Les principales contraintes à l’entrée des salariés au capital
1. Déterminer les principaux paramètres d’intégration des salariés au capital
Qui intégrer au capital ?
À quel niveau intégrer les salariés (holding / société opérationnelle / ManCo) ?
Quelle proportion du capital réserver aux salariés ?
Quel investissement demander aux salariés ?
Quelles conditions d’attribution définitive de l’instrument fixer
Quels critères de performance déclencheurs du partage de valeur prévoir ?
2. Les principaux outils et structuration
La vente de titres / souscription au capital
Les AGA
Les BSPCE
La ManCo ou comment faire profiter les salariés du levier financier
Les dispositifs d’épargne salariale