Actualités juridiques - Immobilier et Construction
- Benoît LAFOURCADE
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DELCADE annonce la nomination de Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés
DELCADE a le plaisir d’accueillir Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés. L’arrivée de ces deux avocats, chacun avec leurs compétences complémentaires, permet la création d’un nouveau pôle spécialisé dans le domaine du droit des assurances.
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DELCADE annonce la nomination d’Hervé Tandonnet en qualité d’associé en baux commerciaux et droit immobilier
DELCADE est ravi d’accueillir Herve Tandonnet en qualité d’associé intervenant en Baux Commerciaux – Droit Immobilier. Il rejoint le bureau de Lille avec son équipe, composée de Mathieu Chauvel, collaborateur senior, et Marie Malysse, assistante juridique.
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Actualité du délit de favoritisme – Mise en garde de la Cour de cassation
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte la jurisprudence de droit public et immobilier. Dans cet épisode, Corentin Boutignon échange avec Me Quentin Mycinski, associé du cabinet Mycinski et avocat pénaliste, autour du délit de favoritisme, délit à mi-chemin entre le droit public et le droit pénal, à l’occasion d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation.
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L’intérêt à agir des associations lors d’un recours contre un permis de construire
Dans cet épisode, Me Corentin Boutignon analyse un arrêt rendu le 12 avril 2022 par le Conseil d’Etat (n°451778) portant sur l’intérêt à agir des associations de défense de l’environnement contre un permis de construire. Cette décision apporte un durcissement de l’appréciation de cet intérêt à agir qui sera désormais fonction de l’emplacement du projet […]
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Baux commerciaux : changements intervenus avec la loi Pinel
La loi Pinel du 18 juin 2014 modifie de manière substantielle le régime des baux commerciaux ou dérogatoires notamment en accroissant de manière conséquente la protection du locataire comme pour apporter plus d’équilibre entre les parties.
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