Avocat en droit du vin

Une solution à 360 pour les acteurs du domaine viticole et vinicole
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Né à Bordeaux, le cabinet DELCADE accompagne depuis de nombreuses années les acteurs du secteur vitivinicole (propriétaires, exploitants, fermiers, maisons de négoce, …). Notre savoir-faire répond à l’ensemble de vos besoins dans tous les domaines du droit des affaires, de la fiscalité et du droit social.

Notre offre en droit du vin

Restructuration de groupes viticoles

Nous aidons les entreprises des secteurs viticole et vinicole à améliorer leur gouvernance et leur structure. Nos experts rédigent vos pactes d’actionnaires et vos statuts. Nous prenons également en charge la fiscalité des groupes viticoles : revue des enjeux fiscaux, amélioration de l’efficacité…

Cessions et acquisitions de propriétés viticoles

Lors de la vente ou de l’achat d’une propriété viticole, nous vous accompagnons dans vos négociations : rédaction de documents juridiques, due diligence juridique, sociale et fiscale…

Transmission patrimoniale

Nos avocats établissent un diagnostic de votre situation. Nous cernons les enjeux fiscaux de la transmission de votre bien et analysons les axes à améliorer. Nous vous assistons pour la mise en place de la gouvernance.

Droit du vin international

Lors de l’acquisition ou de la vente d’une propriété viticole dans un contexte international, nos équipes d’avocats bilingues vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques en français ou en anglais.

Nos expertises en droit du vin

Le droit du vin fait intervenir de multiples expertises relevant du droit des affaires. Nos avocats maîtrisent ces expertises et les complètent par leur connaissance approfondie des enjeux relatifs aux domaines viticole et vinicole. Ils travaillent en synergie pour vous apporter une réponse sur mesure.

Nous surveillons les évolutions constantes de la réglementation en matière de droit du vin pour que nos clients bénéficient d’un conseil actualisé.

Nos classements et distinctions

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Nos classements

Nos atouts pour vous accompagner

Implantés à Bordeaux, nous sommes au plus près des clients du domaine vitivinicole.
Nous accompagnons les acteurs du secteur du vin depuis de nombreuses années.
Les compétences de nos avocats experts en droit du vin se complètent.