La transmission d’entreprise aux enfants : Pourquoi ? Comment ?
public
- Dirigeants
- Experts-comptables
Prérequis / niveau
- Développement des compétences
- Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
- Saisir les enjeux de l’anticipation de la donation d’entreprise
- Préparer un projet de transmission d’entreprise
- Approcher les principaux mécanismes juridiques et fiscaux de transmission
Méthode pédagogique
- En visioconférence
- Équilibre théorie/pratique
- Échanges
- Remise d’un support pédagogique (sur demande)
- Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
- Fabrice Delouis
- Avocat associé en droit fiscal
- Mathilde Loulmet
- Avocate en droit fiscal
- DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
- 19 janvier 2023 - 9h-11h | En visioconférence
Tarif
- 350 € HT, 420 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format demi-journée
Préambule
Pourquoi anticiper sa succession – Les conséquences de la transmission non préparée :
- Un nouveau dirigeant non choisi : l’application des règles légales et statutaires
- Les héritiers, nouveaux associés imposés par les règles légales de dévolution successorale
- Un coût fiscal élevé parfois rédhibitoire
- La transmission anticipée permet aussi de distinguer la transmission des titres et de la gouvernance
1. La transmission des titres de l’entreprise
- Une affaire de famille : la définition du projet de transmission et la recherche d’un consensus familial
- L’anticipation, la clé du respect des objectifs du chef d’entreprise et de la maîtrise des coûts de transmission
- Comment conserver les revenus de la société tout en transmettant ?
- Comment profiter de la transmission pour « gratifier » le dirigeant-donateur ? Le mix donation-LBO
- L’existence de puissants outils d’optimisation fiscale permettant d’alléger le coût de la transmission :
o Le pacte Dutreil
o La réduction de droits de donation
o Le paiement différé / fractionné des droits de donation
o Le démembrement de propriété
o La réincorporation de donations antérieures
o La donation transgénérationnelle, …
2. La transmission de la gouvernance de l’entreprise
- Comment sécuriser la transmission tout en conservant le contrôle ?
- Comment désigner par anticipation le / les dirigeant(s) successif(s) ?
- Quels intérêts et quels moyens pour faire grandir les héritiers présumés et transmettre progressivement la gouvernance ?
