La transmission d’entreprise aux enfants : Pourquoi ? Comment ?

public

  • Dirigeants
  • Experts-comptables

Prérequis / niveau

  • Développement des compétences
  • Remise à niveau des connaissances

Objectifs pédagogiques

  • Saisir les enjeux de l’anticipation de la donation d’entreprise
  • Préparer un projet de transmission d’entreprise
  • Approcher les principaux mécanismes juridiques et fiscaux de transmission

Méthode pédagogique

  • En visioconférence
  • Équilibre théorie/pratique
  • Échanges
  • Remise d’un support pédagogique (sur demande)
  • Quiz et évaluation à chaud (sur demande)

Animateurs

  • Fabrice Delouis, Avocat associé en droit fiscal
  • Mathilde Loulmet, Avocate en droit fiscal
  • DELCADE Avocats & solicitors

Date-durée-lieu

  • Nous consulter pour les prochaines dates
  • En présentiel ou en visioconférence
  • Format demi-journée

Tarif

  • 350 € HT, 420 € TTC / personne

Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants

Programme

Format demi-journée

Préambule

Pourquoi anticiper sa succession – Les conséquences de la transmission non préparée :

  • Un nouveau dirigeant non choisi : l’application des règles légales et statutaires
  • Les héritiers, nouveaux associés imposés par les règles légales de dévolution successorale
  • Un coût fiscal élevé parfois rédhibitoire
  • La transmission anticipée permet aussi de distinguer la transmission des titres et de la gouvernance

 

1. La transmission des titres de l’entreprise

  • Une affaire de famille : la définition du projet de transmission et la recherche d’un consensus familial
  • L’anticipation, la clé du respect des objectifs du chef d’entreprise et de la maîtrise des coûts de transmission
  • Comment conserver les revenus de la société tout en transmettant ?
  • Comment profiter de la transmission pour « gratifier » le dirigeant-donateur ? Le mix donation-LBO
  • L’existence de puissants outils d’optimisation fiscale permettant d’alléger le coût de la transmission :

o Le pacte Dutreil

o La réduction de droits de donation

o Le paiement différé / fractionné des droits de donation

o Le démembrement de propriété

o La réincorporation de donations antérieures

o La donation transgénérationnelle, …

 

2. La transmission de la gouvernance de l’entreprise

  • Comment sécuriser la transmission tout en conservant le contrôle ?
  • Comment désigner par anticipation le / les dirigeant(s) successif(s) ?
  • Quels intérêts et quels moyens pour faire grandir les héritiers présumés et transmettre progressivement la gouvernance ?