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La transmission d’entreprise aux enfants : Pourquoi ? Comment ?
public
Dirigeants Experts-comptables
Prérequis / niveau
Développement des compétences Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
Saisir les enjeux de l’anticipation de la donation d’entreprise Préparer un projet de transmission d’entreprise Approcher les principaux mécanismes juridiques et fiscaux de transmission
Méthode pédagogique
En visioconférence Équilibre théorie/pratique Échanges Remise d’un support pédagogique (sur demande) Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
Fabrice Delouis, Avocat associé en droit fiscal Mathilde Loulmet, Avocate en droit fiscal DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
Nous consulter pour les prochaines dates En présentiel ou en visioconférence Format demi-journée
Tarif
350 € HT, 420 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format demi-journée
Préambule
Pourquoi anticiper sa succession – Les conséquences de la transmission non préparée :
Un nouveau dirigeant non choisi : l’application des règles légales et statutaires
Les héritiers, nouveaux associés imposés par les règles légales de dévolution successorale
Un coût fiscal élevé parfois rédhibitoire
La transmission anticipée permet aussi de distinguer la transmission des titres et de la gouvernance
1. La transmission des titres de l’entreprise
Une affaire de famille : la définition du projet de transmission et la recherche d’un consensus familial
L’anticipation, la clé du respect des objectifs du chef d’entreprise et de la maîtrise des coûts de transmission
Comment conserver les revenus de la société tout en transmettant ?
Comment profiter de la transmission pour « gratifier » le dirigeant-donateur ? Le mix donation-LBO
L’existence de puissants outils d’optimisation fiscale permettant d’alléger le coût de la transmission :
o Le pacte Dutreil
o La réduction de droits de donation
o Le paiement différé / fractionné des droits de donation
o Le démembrement de propriété
o La réincorporation de donations antérieures
o La donation transgénérationnelle, …
2. La transmission de la gouvernance de l’entreprise
Comment sécuriser la transmission tout en conservant le contrôle ?
Comment désigner par anticipation le / les dirigeant(s) successif(s) ?
Quels intérêts et quels moyens pour faire grandir les héritiers présumés et transmettre progressivement la gouvernance ?
