Avocats experts en propriété intellectuelle et industrielle
Une équipe experte dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle
Nos avocats sont reconnus pour leur expertise en matière de propriété intellectuelle. Nous assistons nos clients dans tous leurs enjeux juridiques liés à l’innovation, à la création, à la transformation numérique, au développement ou à l’exploitation de technologies ou d’innovations.
Nous sommes aux côtés des entreprises pour sécuriser leur déploiement. Notre modèle novateur qui repense les modalités d’exercice de la profession d’avocat prend tout son intérêt dans ces secteurs d’activité.
Par ailleurs, nous apportons un appui juridique opérationnel en droit des marques, droit des médias et droit d’auteur, à tous les niveaux d’avancement des dossiers. Nous accompagnons les entreprises de l’audit juridique de portefeuilles de marques aux actions en contrefaçon et de concurrence déloyale, que la procédure soit civile ou pénale, en passant par les dépôts de marque.
Nos expériences nous permettent d’assurer nos missions en France et à l’étranger.
Pour aller plus loin
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DELCADE annonce la nomination de Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT
DELCADE est ravi d’accueillir Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT, intervenant en droit des brevets et de la propriété industrielle.
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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