Avocats experts en propriété intellectuelle et industrielle

Une équipe experte dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle

Nos avocats sont reconnus pour leur expertise en matière de propriété intellectuelle. Nous assistons nos clients dans tous leurs enjeux juridiques liés à l’innovation, à la création, à la transformation numérique, au développement ou à l’exploitation de technologies ou d’innovations.

Nous sommes aux côtés des entreprises pour sécuriser leur déploiement. Notre modèle novateur qui repense les modalités d’exercice de la profession d’avocat prend tout son intérêt dans ces secteurs d’activité.

Par ailleurs, nous apportons un appui juridique opérationnel en droit des marques, droit des médias et droit d’auteur, à tous les niveaux d’avancement des dossiers. Nous accompagnons les entreprises de l’audit juridique de portefeuilles de marques aux actions en contrefaçon et de concurrence déloyale, que la procédure soit civile ou pénale, en passant par les dépôts de marque.

Nos expériences nous permettent d’assurer nos missions en France et à l’étranger.

Un titre contesté, une création reprise sans autorisation, un savoir-faire détourné : la défense des droits se joue souvent dans l'urgence et sur plusieurs fronts. Nos avocats conduisent les actions en contrefaçon, en nullité, en revendication de propriété et en concurrence déloyale devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que les saisies-contrefaçon, mesures d'interdiction provisoire et procédures douanières.

Les innovations techniques et esthétiques constituent un avantage concurrentiel que des tiers peuvent contester ou copier. Nous traitons les litiges de validité, de titularité et de contrefaçon de brevets, dessins et modèles, et sécurisons les projets en amont par des études de liberté d'exploitation et des audits de portefeuille, y compris dans les contentieux transfrontaliers.

La divulgation ou l'appropriation d'une information stratégique peut entamer durablement la compétitivité des entreprises. Notre intervention couvre la protection du secret des affaires, la prévention des risques de détournement de savoir-faire et la rédaction des clauses de confidentialité, comme la défense des intérêts des clients en cas d'atteinte, y compris par des actions en concurrence déloyale et parasitisme.

Œuvres graphiques, éditoriales, audiovisuelles, artistiques ou logicielles : leur exploitation suppose une chaîne de droits maîtrisée, de la titularité aux contrats conclus avec créateurs, prestataires et salariés. Nos avocats sécurisent la protection et l'exploitation de droits d'auteur, négocient les contrats de cession, de licence ou de commande, et défendent les créations en cas de contrefaçon ou d'usage non autorisé.

Au fil des dépôts, des acquisitions et des réorganisations, un portefeuille de droits perd parfois sa cohérence et sa lisibilité. Nous auditons et structurons les portefeuilles de brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur et savoir-faire — notamment lors d'opérations de croissance externe, de partenariats ou de projets de valorisation d'actifs immatériels.

Avant tout dépôt, une marque doit être disponible, défendable et cohérente avec la stratégie de l’entreprise, et le rester face aux usages non autorisés. Nous définissons la stratégie de protection la plus adaptée, gérons les dépôts et les contrats de licence ou de cession, et défendons les signes de nos clients en cas d'atteinte.

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Nos atouts
pour vous accompagner

Une forte expertise dans la négociation d’accords complexes portant sur des projets à fort impact juridique
Une couverture large des aspects IP, en France et l'international
Une approche créative dans le traitement de questions juridiques

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