Actualités juridiques - Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

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Actualités du cabinetPropriété intellectuelle et nouvelles technologies

Matinale l’IA Act : comment le Règlement sur l’intelligence artificielle aide-t-il à innover ?

Le 6 juin 2024 de 9h à 12h30, DELCADE organise en partenariat avec Comundi et Lexis Nexis France une matinale « L’IA Act : Comment le Règlement voté le 13 mars 2024 aide-t-il à innover en utilisant l’IA générative ? ». L’IA générative présente des avantages indéniables : l’accroissement de la productivité, l’enrichissement de la créativité humaine… Cependant, son […]

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 6 mai 2024
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Webinaire | Impact du Règlement IA de l’UE : planifiez votre stratégie d’entreprise – Intervention d’Isabelle Gavanon le 10 avril

Le 10 avril 2024 à 18h, Isabelle Gavanon, associée de DELCADE, participera en tant que speaker à l’occasion du webinaire organisé par Consulegis, réseau international de cabinets d’avocats et comptables indépendants dont DELCADE est membre. Ce webinaire abordera l’impact réel de l’Acte IA de l’Union Européenne sur les entreprises et les étapes essentielles pour garantir […]

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 14 mars 2024
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DELCADE annonce la nomination de Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT

DELCADE est ravi d’accueillir Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT, intervenant en droit des brevets et de la propriété industrielle.

  • Par Jean-François Guillot
  • Le 19 février 2024
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DELCADE partenaire de la conférence AFDIT 2023 « Le droit comme levier du marché des données »

DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 19 septembre 2023
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

DELCADE partenaire de la conférence AFDIT – l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance

DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 17 novembre 2022
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies

La CNIL s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 25 janvier 2022
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 1 septembre 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 29 avril 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Fuite massive de données personnelles de santé

Fuite massive de données personnelles de santé

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 18 mars 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 15 janvier 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 12 décembre 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le 26 novembre 2020
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