Actualités juridiques - Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
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Delcade conseille Wibilong dans sa cession à Epislon France
DELCADE a conseillé Wibilong, plateforme SAAS spécialisée dans la gestion des communautés clients, dans le cadre de sa cession à Epsilon France, entité de data marketing de Publicis Groupe. Cette transaction stratégique permet à Wibilong de renforcer son offre en bénéficiant de l’expertise technologique, data et marketing de Publicis pour accélérer son développement en France et […]
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DELCADE annonce la nomination de Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT
DELCADE est ravi d’accueillir Jean-François Guillot en qualité d’associé au sein du pôle IP/IT, intervenant en droit des brevets et de la propriété industrielle.
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
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Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises
Le règlement européen sur la protection des données
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