Actualités juridiques - Droit des sociétés
DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités
DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]
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Conformité loi Waserman sur les procédure d’alertes professionnelles : Delcade vous accompagne
Delcade met à votre disposition des avocats experts en matière de dispositifs d’alerte, de protection des données personnelles et de droit social, avec des prestations sur mesure et raisonnées en fonction de vos besoins
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Crypto-actifs : Déconfiture de FTX : que s’est il passé et que faire ?
FTX, l’une des plus importantes plateformes de négociation d'actifs numériques au monde, en état de quasi-faillite, une nouvelle qui a ébranlé un marché des cryptoactifs
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Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques
DELCADE propose une solution complète et transversale pour les entreprises des crypto-actifs dans leurs démarches juridiques, fiscales et réglementaires.
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Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?
Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS
Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association
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Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles
L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires
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#start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds
Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses projets. Mais l’effervescence du moment ne doit pas mettre au second plan la sortie à plus ou moins long terme des investisseurs.
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L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain
L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par le même système.
Lire l'articleLes BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Createur d’Entreprise) en 10 questions
Les BSPCE séduisent en particulier les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Que faut-il savoir sur les BSPCE ?
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Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs
A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS »). Rapide décryptage.
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Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit.
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