Actualités juridiques - Actualités du cabinet
- Agathe Lemaire
- Armelle Mongodin
- Benoît LAFOURCADE
- Brice Wartel
- Charlie Barbier
- Corentin BOUTIGNON
- Charlotte O'Leary
- Clément Pétrolli
- France Baumert
- Fabrice DELOUIS
- Frédéric Gorce
- Faustine Quillé
- Gabriel Aouizerat
- Hervé Tandonnet
- Isabelle GAVANON
- Julien Delory
- Jean-François Guillot
- Jean-Philippe Chenard
- Julie Piquet
- Julie Da Vara
- Jean-Yves Le Dizet
- Kevin POUJOL
- Maïté Lavrilleux-Carboni
- Mûre Maestrati
- Marjorie Schnell
- Pierre-Antoine DUBECQ
- Philippe RIGNAULT
- Sophie COIGNAT
- Actualités du cabinet
- Concurrence et distribution
- Contentieux
- Droit boursier
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit fiscal
- Droit international
- Droit public et environnement
- Droit social
- Droit viticole
- Entreprises en difficulté
- Immobilier et Construction
- IT et Data
- Litigation
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Sciences de la vie et santé
- Uncategorized
Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues
Promulguée le 3 août 2026, la loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel constitue une refonte majeure du Code du sport. Cette réforme entend notamment assurer la pérennité économique en sécurisant certaines sources de revenus des clubs (notamment ceux perçus à travers leurs droits audiovisuels), renforcer le […]
Lire l'article
Coordination des systèmes de retraite : quel cadre juridique pour les carrières internationales ?
La mobilité internationale des travailleurs implique une articulation complexe entre plusieurs systèmes nationaux de sécurité sociale. En matière de retraite, cette situation soulève des enjeux juridiques majeurs : quelle législation s’applique à un salarié détaché ou expatrié ? Comment ses droits acquis sont-ils conservés d’un pays à l’autre ? Selon quelles modalités sa pension sera-t-elle […]
Lire l'article
DELCADE accueille trois nouveaux talents en M&A, contentieux construction & assurances et corporate & restructuring
DELCADE renforce ses équipes avec l’arrivée de trois nouveaux membres : Pauline Dupuy, counsel en droit des sociétés et fusions-acquisitions, Diane Nyessi, collaboratrice en contentieux de la construction et des assurances, et Charlie Barbier, collaborateur en corporate, contentieux & restructuring. Ces recrutements traduisent l’engagement de DELCADE dans une politique de développement des talents sur le […]
Lire l'article
Pénalité de 40 % pour manquement délibéré : quand l’incertitude juridique fait obstacle à la majoration
Dans une décision du 12 mars 2026, le Conseil d’État rappelle un principe fondamental du contentieux fiscal : une difficulté réelle d’interprétation de la loi peut suffire à écarter la majoration de 40 % pour manquement délibéré, y compris lorsque le contribuable est assisté d’un professionnel. Une décision utile à intégrer dans toute stratégie de […]
Lire l'article
DELCADE accompagne Geistlich Pharma AG dans la prise de contrôle d’OST Développement
Le marché européen de la médecine régénérative poursuit sa consolidation. Le 24 avril 2026, le groupe suisse Geistlich Pharma AG a finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans OST Développement, spécialiste français de la régénération osseuse. DELCADE est intervenu en qualité de conseil juridique de l’acquéreur, prolongeant ainsi une collaboration entamée dès 2024. Une opération M&A […]
Lire l'article
Comédiens étrangers en France : droit du travail, sécurité sociale et fiscalité
Faire appel à un comédien étranger pour un tournage ou un spectacle en France est une pratique courante et souvent incontournable dans un secteur où les talents circulent sans frontières. Pourtant, derrière ce choix artistique se cache un empilement de règles juridiques, sociales et fiscales que producteurs comme artistes ne peuvent ignorer. Un cadre juridique […]
Lire l'article
Enquête interne : Charlotte O’Leary publie une tribune dans la LJA – La Lettre des Jursites d’Affaires
La LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires publie cette semaine une tribune de Charlotte O’Leary, associée de DELCADE en droit social, consacrée à la conduite des enquêtes internes en entreprise. En cas de signalement de harcèlement ou de situation sensible au sein de l’entreprise, l’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable pour objectiver […]
Lire l'article
Mûre Maestrati rejoint DELCADE en qualité d’associée IT & Data
DELCADE accélère son développement en droit du numérique avec l’arrivée de Mûre Maestrati, avocate au Barreau de Paris, qui rejoint le cabinet en qualité d’associée IT & Data. Une expertise du projet à la conformité réglementaire Mûre Maestrati accompagne ses clients, en France et à l’international, de la structuration de leurs projets — contrats IT, […]
Lire l'article
DELCADE classé dans The Legal 500 France 2026
DELCADE est classé Tier 1 dans la catégorie France – The Regions du classement The Legal 500 2026. Le cabinet figure ainsi, depuis neuf ans, parmi les acteurs de référence en droit des affaires en région. Le guide souligne la qualité de l’accompagnement proposé par les équipes DELCADE : “Noted for its ‘professionalism, dedication to […]
Lire l'article
Mobilité internationale : les coûts cachés que les entreprises découvrent trop tard
La mobilité internationale des salariés s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique d’attractivité et de développement. Elle permet de répondre aux enjeux de recrutement, d’accompagner la croissance et de renforcer la présence sur de nouveaux marchés. Mais derrière cette apparente opportunité se cache une réalité souvent sous-estimée : la mobilité internationale constitue également un centre de […]
Lire l'article
Les modes de financement des clubs de football : mutations et enjeux juridiques
Le football professionnel est aujourd’hui confronté à une équation économique complexe, liée notamment aux exigences accrues de compétitivité sportive face à l’instabilité de certaines recettes traditionnelles. Dans ce contexte, les clubs ne peuvent plus se limiter aux seuls revenus issus des droits audiovisuels, de la billetterie ou du sponsoring classique. On observe depuis une quinzaine […]
Lire l'article
Plafonnement salarial en rugby : la règle qui fait débat
Depuis plusieurs semaines, un sujet habituellement réservé aux juristes du sport et aux dirigeants de clubs s’est invité dans le débat public : le salary cap du rugby français. À l’origine de cette visibilité soudaine, des interrogations médiatiques autour de certains contrats d’image de joueurs internationaux, notamment Antoine Dupont et Anthony Jelonch. Sans préjuger de […]
Lire l'article