Actualités juridiques - Concurrence et distribution

Equipe Marjorie Schnell
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Actualités du cabinetConcurrence et distributionDroit social

DELCADE renforce ses expertises avec l’arrivée de Marjorie Schnell et de son équipe

DELCADE annonce l’arrivée de Marjorie Schnell en qualité d’associée, accompagnée de son équipe composée de Clément Petrolli et Caroline Bales. Cette intégration vient renforcer l’expertise du cabinet en droit social et en droit commercial, et étend son positionnement full service au droit des associations. Avocate au Barreau depuis 1995, Marjorie Schnell intervient en conseil et […]

  • Par Marjorie Schnell
  • Le 1 octobre 2025
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Le droit au service du développement de votre réseau | DELCADE
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

La réservation de zone en Franchise

Nous tenons à remercier Afrique Franchise pour avoir relayé la conférence de Jean-Philippe Chenard sur la réservation de zone en franchise. L’article propose les recommandations de notre avocat associé, expert du droit de la franchise. Vous y découvrirez des sujets essentiels, tels que : Pour lire l’article complet sur le site Afrique Franchise, cliquez sur […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 26 avril 2024
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Le plan de développement et la sanction des objectifs
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs

Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 9 octobre 2023
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La master franchise et le plan de développement
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise et Plan de développement

Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise. Chaque contrat […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 2 octobre 2023
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jpc iref 2 comment garder le contrôle de sa master franchise
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?

Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo. Le développement via un partenaire indépendant est un choix […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 25 septembre 2023
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Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l'international ?
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l’étranger ?

Comment développer son réseau de franchise à l’étranger ? Quel est le rôle du master franchisé ? Quels en sont les avantages ? Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, répond à toutes ces questions en vidéo. Jean-Philippe Chenard évoque les différentes […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 19 septembre 2023
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Concurrence et distribution

Jean-Philippe Chenard livre ses conseils pour développer son réseau à l’étranger grâce à la Master franchise dans l’Officiel de la Franchise

À l’occasion de la sortie du livre blanc « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE, a été interviewé par Valentine Puaux pour son article « Tout ce que vous devez savoir sur la master franchise avant de vous lancer » paru dans l’Officiel de la Franchise le 22 mai 2023, dans […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 22 mai 2023
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DELCADE
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Concurrence et distribution

Deux informations importantes à retenir du Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022

Publié le 9 mai 2023, le Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 mentionne deux informations importantes. D’une part il présente la procédure de sanction en cas de manquement aux règles de contrôle des investissements étrangers en France, ce qui laisserait à penser que le Trésor français pourrait réfléchir à […]

  • Par DELCADE
  • Le 22 mai 2023
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master franchise
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Concurrence et distribution

Télécharger le livre blanc – Master franchise et développement international

La master franchise est une stratégie de développement d’entreprise courante dans les affaires internationales. Qu’est-ce que la Master Franchise ? Un franchiseur accorde les droits de sous-franchise pour un territoire spécifique à un sous-franchiseur (le « master franchisé »). Le master franchisé est alors responsable de la création et de la gestion de franchises supplémentaires dans la […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 19 avril 2023
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DELCADE
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Concurrence et distribution

Les enjeux de la nouvelle jurisprudence sur les pratiques anticoncurrentielles en matière de sous-traitance et de récupération du CICE

Dernière évolution de la jurisprudence en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du CICE perçu par ses sous-traitants Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier […]

  • Par DELCADE
  • Le 31 mars 2023
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DELCADE
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Concurrence et distribution

Publication des premières Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France

Les Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers, publiées le 8 septembre 2022, constituent un travail malheureusement inabouti. Elles ne permettent pas aux investisseurs de déterminer facilement si l’activité objet de leur futur investissement est éligible au contrôle des investissements étrangers en France

  • Par DELCADE
  • Le 15 septembre 2022
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Concurrence et distribution

Répression pénale du droit de la concurrence : établissement de liens institutionnels entre le Parquet national financier et l’Autorité de la concurrence

Nouvelle étape dans la répression pénale du droit de la concurrence : établissement de liens institutionnels entre le Parquet national financier et l’Autorité de la concurrence

  • Par DELCADE
  • Le 23 février 2022
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