Actualités juridiques - Concurrence et distribution
Nomination de Jérémy Bernard, associé de DELCADE, en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC)
DELCADE a le plaisir d’annoncer la nomination de Jérémy Bernard en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC).Cette nomination fait suite à la sélection de sa candidature par le collège de l’ACNC, son acceptation par le Gouvernement de territoire et son approbation unanime par le Congrès de […]
Lire l'article
International Comparative Legal Guide Class and Group Actions 2024 – Chapitre France par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.
Lire l'article
Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs
Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]
Lire l'article
Master Franchise et Plan de développement
Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise. Chaque contrat […]
Lire l'article
Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?
Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo. Le développement via un partenaire indépendant est un choix […]
Lire l'article
Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l’étranger ?
Comment développer son réseau de franchise à l’étranger ? Quel est le rôle du master franchisé ? Quels en sont les avantages ? Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, répond à toutes ces questions en vidéo. Jean-Philippe Chenard évoque les différentes […]
Lire l'article
#presse : Jean-Philippe Chenard livre ses conseils pour développer son réseau à l’étranger grâce à la Master franchise dans l’Officiel de la Franchise
À l’occasion de la sortie du livre blanc « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE, a été interviewé par Valentine Puaux pour son article « Tout ce que vous devez savoir sur la master franchise avant de vous lancer » paru dans l’Officiel de la Franchise le 22 mai 2023, dans […]
Lire l'article
Deux informations importantes à retenir du Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022
Publié le 9 mai 2023, le Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 mentionne deux informations importantes. D’une part il présente la procédure de sanction en cas de manquement aux règles de contrôle des investissements étrangers en France, ce qui laisserait à penser que le Trésor français pourrait réfléchir à […]
Lire l'article
Nouveauté en matière de pratiques restrictives de concurrence
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, dans un article publié dans L’Actu Concurrence, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2023 portant sur l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du bénéfice du crédit d’impôt […]
Lire l'article
Télécharger le livre blanc – Master franchise et développement international
La master franchise est une stratégie de développement d’entreprise courante dans les affaires internationales. Qu’est-ce que la Master Franchise ? Un franchiseur accorde les droits de sous-franchise pour un territoire spécifique à un sous-franchiseur (le « master franchisé »). Le master franchisé est alors responsable de la création et de la gestion de franchises supplémentaires dans la […]
Lire l'article
Les enjeux de la nouvelle jurisprudence sur les pratiques anticoncurrentielles en matière de sous-traitance et de récupération du CICE
Dernière évolution de la jurisprudence en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du CICE perçu par ses sous-traitants Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier […]
Lire l'article
Dictionnaire du droit de la concurrence – Protection du secret professionnel par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a rédigé l’entrée consacrée à la protection du secret professionnel du Dictionnaire du droit de la concurrence, placé sous la direction scientifique du Professeur Muriel Chagny et de l’ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, M. Emmanuel Combe, publié par la revue Concurrences A l’occasion du lancement de la version papier du […]
Lire l'article