Actualités juridiques
Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?
Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.
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DELCADE accueille Corentin Boutignon associé en droit public, droit immobilier et droit de la construction
DELCADE accueille Corentin Boutignon en qualité d’associé en droit public, droit immobilier et droit de la construction au sein du bureau de Lille.
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DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry
DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry
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Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies
La CNIL s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs
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DELCADE accueille Maïté Lavrilleux-Carboni associée M&A – Restructuring
DELCADE accueille Maïté LAVRILLEUX-CARBONI en qualité d’associée en Corporate M&A et Restructuring au sein du bureau de Paris.
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Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022
Le magazine Liaisons Sociales présente l’équipe sociale de DELCADE dans l’édition 2022 « Le meilleur du droit Social - Bien choisir son cabinet conseil »
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DELCADE accueille Antoine DESCOTTE associé en droit fiscal à Biarritz
DELCADE accueille Antoine DESCOTTE associé en droit fiscal dans son nouveau bureau au Connecteur à Biarritz.
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#presse : DELCADE pionnier du modèle de cabinets d’avocats entrepreneurs
Benoit Lafourcade a été interviewé pour l'article de la LJA sur les nouveaux modèles de cabinets d'avocats entrepreneurs. DELCADE, pionnier de ces nouveaux modèles en France, rencontre un succès croissant car il est en phase avec les besoins des avocats d'aujourd'hui et leurs clients.
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De nouvelles modalités de dépôt et de contrôle en matière d’épargne salariale
Nouvelles modalités de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale - décret du 27 aout 2021.
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Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année
Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il est abaissé à 1M€ ou 10% de l’EBITDA fiscal. Les entreprises membres d’un groupe d’intégration fiscale subissent une contrainte supplémentaire, puisque la sous-capitalisation se calcule […]
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Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?
Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du Conseil d’Etat pour supporter la déduction des intérêts servis.
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Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?
Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?
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