Contentieux
Contentieux
Contentieux commerciaux et contractuels
Nous assistons nos clients dans la gestion des litiges liés à l’exécution ou à la rupture de contrats commerciaux, en élaborant des stratégies adaptées pour défendre leurs intérêts et assurer le respect de leurs droits contractuels.
Nous intervenons également dans des conflits commerciaux pour protéger vos intérêts face aux agissements déloyaux de vos concurrents.
Notre appui est souvent lié à une forte expertise en matière de recherche et exploitation des éléments de preuve.
La recherche et l’exploitation des éléments de preuve sont des étapes clés pour assurer une défense efficace dans le cadre des contentieux. En nous appuyant sur les outils légaux disponibles tels que l’article 145 du Code de procédure civile, nous maîtrisons les procédures permettant d’obtenir des preuves avant même l’introduction d’une action judiciaire. Cette démarche stratégique nous permet de collecter des informations essentielles pour renforcer la position de nos clients.
Nos avocats possèdent une expertise dans la rédaction et la présentation de requêtes visant à obtenir des mesures d’instruction préalables, comme la communication de documents ou la désignation d’experts. Cette capacité à mobiliser rapidement et efficacement ces outils juridiques nous distingue, en garantissant que nos clients disposent des meilleurs arguments et preuves pour soutenir leurs revendications ou leur défense.
En intégrant cette approche à notre gestion des litiges, nous veillons à ce que chaque dossier repose sur une base probatoire solide, tout en respectant les règles éthiques et procédurales.
Le cabinet dispose également d’une expertise en matière de gestion de crise et de prévention des risques pénaux (cartographier les risques, former les dirigeants et les salariés et accompagner dans la mise en place des outils de prévention).
Chez DELCADE, notre approche pluridisciplinaire et notre engagement envers l'excellence juridique nous permettent de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque dossier contentieux.
Si besoin, avec l’appui de nos partenaires, nous pouvons également intégrer à notre offre une expertise en :
Gestion de crise : structuration de plans de gestion de crise et simulations adaptées.
Investigations corporatives : analyses approfondies pour résoudre des litiges impliquant des collaborateurs, fournisseurs ou tiers.
Lutte contre la contrefaçon : Identification et démantèlement des réseaux internationaux de fraude.
Veille stratégique et intelligence : Surveillance des risques émergents pour anticiper les menaces et sécuriser les actifs de nos clients à l’international.
Nos atouts
pour vous accompagner
Nos dernières actualités
DELCADE accompagne les fondateurs de HappyCorp dans la cession de leur entreprise
DELCADE a accompagné Dorothée et Jérôme Cailley, fondateurs de HappyCorp, dans la cession de leur entreprise à Isabelle Couturet. Implantée à Mérignac depuis 2014, HappyCorp conçoit, fabrique et distribue des bijoux et accessoires personnalisés, notamment à travers ses marques Happybulle.com et LovelyTruffe. Jennifer Paty, avocate associée, a conseillé les cédants de la structuration de l’opération […]
Lire la suite
Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs
De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements […]
Lire la suite
DELCADE accompagne l’évolution de l’actionnariat et de la gouvernance du groupe CO-NECT
DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Bordeaux, Lille et Biarritz, a accompagné Philippe Rondot ainsi que le groupe de managers de CO-NECT dans le cadre de l’évolution de son actionnariat et de sa gouvernance, finalisée le 31 juillet 2026. CO-NECT, spécialiste français de l’ingénierie événementielle et créative implanté à Paris, Lyon et Bordeaux, […]
Lire la suite
