Contentieux

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Contentieux commerciaux et contractuels

Nous assistons nos clients dans la gestion des litiges liés à l’exécution ou à la rupture de contrats commerciaux, en élaborant des stratégies adaptées pour défendre leurs intérêts et assurer le respect de leurs droits contractuels.

Notre intervenons également dans des conflits commerciaux pour protéger  vos intérêts face aux agissements déloyaux de vos concurrents.

Notre appui est souvent lié à une forte expertise en matière de recherche et exploitation des éléments de preuve.

La recherche et l’exploitation des éléments de preuve sont des étapes clés pour assurer une défense efficace dans le cadre des contentieux. En nous appuyant sur les outils légaux disponibles tels que l’article 145 du Code de procédure civile, nous maîtrisons les procédures permettant d’obtenir des preuves avant même l’introduction d’une action judiciaire. Cette démarche stratégique nous permet de collecter des informations essentielles pour renforcer la position de nos clients.

Nos avocats possèdent une expertise dans la rédaction et la présentation de requêtes visant à obtenir des mesures d’instruction préalables, comme la communication de documents ou la désignation d’experts. Cette capacité à mobiliser rapidement et efficacement ces outils juridiques nous distingue, en garantissant que nos clients disposent des meilleurs arguments et preuves pour soutenir leurs revendications ou leur défense.

En intégrant cette approche à notre gestion des litiges, nous veillons à ce que chaque dossier repose sur une base probatoire solide, tout en respectant les règles éthiques et procédurales.

Contentieux droit des sociétés et Haut de Bilan

Nous disposons d’une équipe d’experts spécialisés pour intervenir dans le cadre de la résolution de vos contentieux d’actionnaires (exécution du pacte d’actionnaires, différends entre associés, crise de gouvernance, responsabilité du dirigeant) et post-acquisition (mise en œuvre de garanties d’actifs et de passifs; litiges relatifs à un complément de prix; dol).

Nos avocats spécialisés interviennent lors de procédures contentieuses en matière de concurrence, y compris les enquêtes de type "dawn raids" en France. Nous conseillons et représentons nos clients face aux autorités compétentes pour garantir le respect des réglementations concurrentielles.

Nous accompagnons nos clients dans les litiges relatifs aux transactions immobilières, aux baux commerciaux et aux conflits de copropriété, en proposant des solutions juridiques efficaces pour protéger leurs intérêts patrimoniaux.

Notre équipe intervient dans les différends concernant la propriété intellectuelle, notamment les litiges relatifs aux brevets et aux actes de contrefaçon, afin de défendre les droits de nos clients et de préserver la valeur de leurs innovations.

Nous conseillons et représentons nos clients dans des affaires complexes impliquant des infractions telles que l'abus de biens sociaux, la responsabilité pénale des dirigeants, les violences économiques et les infractions fiscales, en veillant à la protection de leurs droits tout au long de la procédure.
Le cabinet dispose également d’une expertise en matière de gestion de crise et de prévention des risques pénaux (cartographier les risques, former les dirigeants et les salariés et accompagner dans la mise en place des outils de prévention).

Nos avocats fiscalistes assistent les entreprises et les particuliers lors de litiges avec l'administration fiscale, en élaborant des stratégies de défense adaptées pour contester les redressements et optimiser la gestion des risques fiscaux.

Nous accompagnons employeurs et salariés dans les litiges relatifs aux relations de travail, en assurant une représentation efficace devant les juridictions prud'homales pour résoudre les conflits liés au contrat de travail, aux licenciements ou aux conditions de travail.
Chez DELCADE, notre approche pluridisciplinaire et notre engagement envers l'excellence juridique nous permettent de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque dossier contentieux.

Nous accompagnons nos clients dans leurs contentieux internationaux en nous appuyant sur un réseau de correspondants sélectionnés dans plus de 50 pays. Ce réseau de partenaires juridiques et experts locaux nous permet d’assurer une représentation efficace et adaptée aux spécificités de chaque juridiction. Grâce à cette collaboration, nous offrons à nos clients une expertise globale pour résoudre leurs litiges, tout en tenant compte des enjeux culturels et économiques propres à chaque territoire. Cette capacité garantit une gestion fluide et stratégique des contentieux transfrontaliers.
Si besoin, avec l’appui de nos partenaires, nous pouvons également intégrer à notre offre une expertise en :
Gestion de crise : structuration de plans de gestion de crise et simulations adaptées.
Investigations corporatives : analyses approfondies pour résoudre des litiges impliquant des collaborateurs, fournisseurs ou tiers.
Lutte contre la contrefaçon : Identification et démantèlement des réseaux internationaux de fraude.
Veille stratégique et intelligence : Surveillance des risques émergents pour anticiper les menaces et sécuriser les actifs de nos clients à l’international.

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Nos atouts
pour vous accompagner

Une équipe contentieuse spécialisée dans la gestion et la résolution des conflits complexes
Une parfaite compréhension des attentes des clients et de leurs intérêts
Un travail en circuit court avec le client, véritable gage d'efficacité

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