Actualités juridiques

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Actualités du cabinet

DELCADE ouvre son nouveau cabinet à Lille

L’ouverture du bureau de Lille s’inscrit dans la stratégie de croissance du Cabinet.

  • Par DELCADE
  • Le 26 octobre 2020
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Concurrence et distribution

Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »

Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »

  • Par DELCADE
  • Le 2 octobre 2020
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Droit des sociétés

Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires

  • Par Benoît Lafourcade
  • Le 30 septembre 2020
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Concurrence et distribution

La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des États membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non

La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non

  • Par DELCADE
  • Le 24 septembre 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

  • Par DELCADE
  • Le 14 septembre 2020
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Concurrence et distribution

Projet de Lignes directrices sur les accords permettant d’atteindre des objectifs de durabilité de l’autorité néerlandaise de la concurrence

Le 9 juillet 2020, l'Autorité des consommateurs et des marchés néerlandaise (Autoriteit Consument & Markt) a publié son projet de Lignes directrices « Accords de durabilité » pour consultation publique. Conformément à ce projet, l'autorité nationale de la concurrence des Pays-Bas vise à établir les critères selon lesquels seraient autorisés des accords anticoncurrentiels permettant d'atteindre des objectifs de durabilité tels que la réduction des émissions de carbone.

  • Par DELCADE
  • Le 15 juillet 2020
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Droit des sociétés

Start-up : organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds

Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses projets. Mais l’effervescence du moment ne doit pas mettre au second plan la sortie à plus ou moins long terme des investisseurs.

  • Par Benoît Lafourcade
  • Le 8 juillet 2020
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Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Jean-Philippe Chenard – nouvel associé du cabinet DELCADE

Jean-Philippe CHENARD- Nouvel Associé du cabinet DELCADE - Communiqué de presse

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 2 juillet 2020
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Droit social

Risques résultant du télétravail : quelle régulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.

  • Par DELCADE
  • Le 26 mai 2020
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Concurrence et distribution

Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande siégeant à Karlsruhe a adopté un arrêt par sept voix contre une constituant une véritable déclaration de guerre à la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour de Justice »

  • Par DELCADE
  • Le 12 mai 2020
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Actualités du cabinet

DELCADE accompagne CACOLAC dans la reprise de l’intégralité de son capital

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit de la fiscalité.

  • Par Fabrice Delouis
  • Le 8 octobre 2019
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Droit des sociétés

L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain

L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par le même système.

  • Par Benoît Lafourcade
  • Le 25 janvier 2018
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