Actualités juridiques
S’implanter au Luxembourg
Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de personnalité juridique propre, la société étrangère et sa succursale forment une seule entité. • Présence structurée (exposer différents types de sociétés + caractéristiques générales) Les […]
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S’implanter au Royaume Uni
Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et de contact avec le marché anglais (étude de marchés, prospection de clients/fournisseurs/partenaires, construction de l’image de marque), • Ne permet pas de réaliser des opérations […]
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S’implanter au Singapour
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation • Utilisé lorsqu’une société étrangère ne souhaite pas exercer une activité commerciale au Singapour. • Le bureau de représentation n’est pas assujetti aux taxes singapouriennes dans la mesure où il n’y a pas de commerce. • Cependant : le bureau de représentation n’est […]
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S’implanter aux Pays-Bas
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale : • Non une entité légale indépendante, la succursale fait partie de la société étrangère. • Etablissement dirigé par la société étrangère. • La société étrangère est légalement responsable pour sa succursale. • La succursale peut être un établissement stable. • Présence structurée Il existe deux types de LLC : […]
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S’implanter aux USA
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation : possibilité de s’installer directement (antenne commerciale, bureau de liaison…) dans avoir de personnalité juridique ou fiscale propre. • Succursale : • Dépourvue de personnalité morale, la succursale a pour inconvénient majeur de ne pas isoler la responsabilité de la société-mère française qui, en cas […]
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S’implanter en Chine
Structure juridique : Le droit des affaires chinois distingue les entreprises chinoises des Entreprises à investissements étrangers (EIE). Celles-ci peuvent être détenues par des partenaires chinois et étrangers ou être créées avec 100% de capitaux étrangers. • Présence limitée • Le bureau de liaison ou de représentation Il s’agit d’une structure minimale qui permet à une […]
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S’implanter en Espagne
Structure juridique : • Présence limitée : • Bureau de représentation : • N’est pas une entité juridique indépendante. • Le représentant a pour rôle de gérer le bureau de représentation. • Le bureau de représentation ne peut pas faire de commerce, son activité se limite à de la coordination et de l’assistance. • Succursale : • Les succursales […]
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S’implanter en Inde
Structures juridiques : • Présence limitée • Succursale : Possibilité de mettre en place une succursale qui aura des activités commerciales en Inde. La succursale sera normalement qualifiée d’établissement stable de la société étrangère. Au niveau fiscal les bénéfices de la succursale seront donc taxés en Inde. • Liaison office : Les liaisons offices ou LO sont mises […]
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S’implanter en Italie
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Succursale : • Non une entité juridiquement indépendante mais simplement un « organe » de la société étrangère. • Présence structurée (exposer différents types de sociétés + caractéristiques générales) Un investisseur étranger s’implante habituellement en Italie par le biais d’une filiale qui peut prendre différentes formes : • Joint […]
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S’implanter en Suède
Structure juridique : • Présence limitée Il est possible de s’implanter en Suède par le biais d’un bureau de représentation ou d’une succursale. • Succursale • Peu avantageux dans la mesure où il ne s’agit pas d’une entité légale indépendante. • C’est la responsabilité de la société étrangère qui sera engagée pour sa succursale. • Le […]
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S’implanter en Suisse
Structure juridique : • Présence limitée Les sociétés étrangères peuvent s’implanter en Suisse par le biais d’une succursale. • Succursale : • Utile pour mener une activité commerciale avec un certain degré d’autonomie économique. • Une succursale n’a pas d’actif propre. • Le nom commercial de la succursale doit contenir l’endroit du siège social de la société […]
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Statut des pigistes – journalistes
Statut des pigistes – journalistes : Un journaliste pigiste peut être indépendant, ce qui est relativement rare, ou salarié.
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