Actualités juridiques
DELCADE partenaire de la conférence AFDIT – l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance
DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».
Lire l'article
Crypto-actifs : Déconfiture de FTX : que s’est il passé et que faire ?
FTX, l’une des plus importantes plateformes de négociation d'actifs numériques au monde, en état de quasi-faillite, une nouvelle qui a ébranlé un marché des cryptoactifs
Lire l'article
Le Sénat formule 11 recommandations en faveur de la transmission des entreprises – Octobre 2022
La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat appelle de ses vœux la mise en œuvre d’une véritable politique publique de la transmission d’entreprise en France.
Lire l'article
DELCADE accueille Pierre-Antoine Dubecq associé en M&A
DELCADE accueille Pierre-Antoine Dubecq en qualité d’associé en M&A au sein du bureau de Paris.
Lire l'article
Comment bien présenter un titre de perception?
Corentin Boutignon, associé de DELCADE, revient sur un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 16 juillet 2021 sur lequel il a eu l’occasion de s’appuyer dans le cadre d’un contentieux et décrit son argumentation juridique. La contestation des titres exécutoires émis par les personnes publiques donne généralement lieu à une discussion sur […]
Lire l'article
Cour d’Appel de Paris, 05/09/2022 – Holding animatrice : comment prouver l’animation ?
La Cour d’appel de Paris refuse le caractère animateur d’une holding dans un arrêt rendu en matière de réduction ISF-PME.
Lire l'article
Fermetures des piscines municipales : quelles mesures adopter ?
Corentin Boutignon, associé DELCADE, décrypte l’actualité économique sous l’angle du droit public. L’augmentation du coût des énergies provoque un positionnement parfois radical de certains titulaires de contrat qui poussent les collectivités concédantes à la modification du contrat de concession. Cette modification est réclamée par le titulaire comme la condition sine qua non d’une reprise du […]
Lire l'article
Publication des premières Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France
Les Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers, publiées le 8 septembre 2022, constituent un travail malheureusement inabouti. Elles ne permettent pas aux investisseurs de déterminer facilement si l’activité objet de leur futur investissement est éligible au contrôle des investissements étrangers en France
Lire l'article
#analysejurisprudentielle – Police municipale et surfeurs, où se situe le point de rupture* ?
Une commune peut-elle soumettre à autorisation l’enseignement du surf sur ses plages ? Un tribunal décide que les pouvoirs de police du maire ne lui confèrent pas le pouvoir de subordonner l’enseignement de la pratique du surf à la délivrance préalable d’une autorisation.
Lire l'article
Vigilance usurpation identité – phishing
Vigilance usurpation identité - phishing
Lire l'article
DELCADE a conseillé le groupe I2S SA dans le cadre de la cession de son activité de distribution de composants de vision au groupe allemand Basler AG
DELCADE a conseillé le groupe I2S SA dans le cadre de la cession de son activité de distribution de composants de vision au groupe allemand Basler AG
Lire l'article
Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques
DELCADE propose une solution complète et transversale pour les entreprises des crypto-actifs dans leurs démarches juridiques, fiscales et réglementaires.
Lire l'article