Importation : enjeux et formalités

public

  • Direction commerciale
  • Direction des achats
  • Administration des ventes

Prérequis / niveau

  • Développement des compétences
  • Remise à niveau des connaissances

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les différents aspects de l’opération d’importation sur les plans douanier, juridique et fiscal
  • Connaître les obligations fiscales et douanières à l’importation
  • Savoir effectuer les formalités douanières à l’importation

Méthode pédagogique

  • En visioconférence ou en présentiel
  • Équilibre théorie/pratique
  • Échanges
  • Remise d’un support pédagogique
  • Quiz et évaluation à chaud (sur demande)

Animateurs

  • Natalia RICHARDSON, Avocate en droit des affaires à l’International – DELCADE Avocats & solicitors

Date-durée-lieu

  • 16 mars 2023
  • 23 mars 2023
  • En visioconférence / en présentiel
  • Chez le client / locaux DELCADE
  • Cette formation peut également être dispensée au format demi-journée, nous consulter pour les modalités et tarifs

Tarif

  • 700 € HT, 840 € TTC / personne

Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants

Programme

Format journée (7 heures)

1. Connaître les principaux aspects liés à une opération d’importation

  • Les principaux paramètres dans les opérations à l’importation : code douanier, origine, valeur.
  • La taxation et la règlementation applicables au produit importé
  • L’autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Les régimes douaniers particuliers

 

2- Effectuer les démarches à l’importation auprès de l’administration douanière

  • Enregistrer l’entreprise auprès de la Douane : le numéro EORI
  • Le système « sûreté/sécurité » : la déclaration sommaire d’entrée (ENS)
  • La déclaration en douane à l’importation : une formalité en pleine réforme
  • L’Opérateur Economique Agrée : un statut facilitateur
  • Les impacts d’une opération d’importation dans le fonctionnement de l’entreprise : contrats, assurances, logistique, modalités de paiement

 

 

Nous adaptons nos formations à vos besoins en intra-entreprise (taille du groupe à définir en fonction du contenu pédagogique, nous consulter pour les tarifs).