Importation : enjeux et formalités
public
- Direction commerciale
- Direction des achats
- Administration des ventes
Prérequis / niveau
- Développement des compétences
- Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les différents aspects de l’opération d’importation sur les plans douanier, juridique et fiscal
- Connaître les obligations fiscales et douanières à l’importation
- Savoir effectuer les formalités douanières à l’importation
Méthode pédagogique
- En visioconférence ou en présentiel
- Équilibre théorie/pratique
- Échanges
- Remise d’un support pédagogique
- Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
- Natalia RICHARDSON, Avocate en droit des affaires à l’International – DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
- 16 mars 2023
- 23 mars 2023
- En visioconférence / en présentiel
- Chez le client / locaux DELCADE
- Cette formation peut également être dispensée au format demi-journée, nous consulter pour les modalités et tarifs
Tarif
- 700 € HT, 840 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format journée (7 heures)
1. Connaître les principaux aspects liés à une opération d’importation
- Les principaux paramètres dans les opérations à l’importation : code douanier, origine, valeur.
- La taxation et la règlementation applicables au produit importé
- L’autoliquidation de la TVA à l’importation
- Les régimes douaniers particuliers
2- Effectuer les démarches à l’importation auprès de l’administration douanière
- Enregistrer l’entreprise auprès de la Douane : le numéro EORI
- Le système « sûreté/sécurité » : la déclaration sommaire d’entrée (ENS)
- La déclaration en douane à l’importation : une formalité en pleine réforme
- L’Opérateur Economique Agrée : un statut facilitateur
- Les impacts d’une opération d’importation dans le fonctionnement de l’entreprise : contrats, assurances, logistique, modalités de paiement.
Nous adaptons nos formations à vos besoins en intra-entreprise (taille du groupe à définir en fonction du contenu pédagogique, nous consulter pour les tarifs).
