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Comprendre les différents aspects de l’opération d’importation sur les plans douanier, juridique et fiscal
Connaître les obligations fiscales et douanières à l’importation
Savoir effectuer les formalités douanières à l’importation
Méthode pédagogique
En visioconférence ou en présentiel
Équilibre théorie/pratique
Échanges
Remise d’un support pédagogique
Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
Natalia RICHARDSON, Avocate en droit des affaires à l’International – DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
16 mars 2023
23 mars 2023
En visioconférence / en présentiel
Chez le client / locaux DELCADE
Cette formation peut également être dispensée au format demi-journée, nous consulter pour les modalités et tarifs
Tarif
700 € HT, 840 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format journée (7 heures)
1. Connaître les principaux aspects liés à une opération d’importation
Les principaux paramètres dans les opérations à l’importation : code douanier, origine, valeur.
La taxation et la règlementation applicables au produit importé
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les régimes douaniers particuliers
2- Effectuer les démarches à l’importation auprès de l’administration douanière
Enregistrer l’entreprise auprès de la Douane : le numéro EORI
Le système « sûreté/sécurité » : la déclaration sommaire d’entrée (ENS)
La déclaration en douane à l’importation : une formalité en pleine réforme
L’Opérateur Economique Agrée : un statut facilitateur
Les impacts d’une opération d’importation dans le fonctionnement de l’entreprise : contrats, assurances, logistique, modalités de paiement
Nous adaptons nos formations à vos besoins en intra-entreprise (taille du groupe à définir en fonction du contenu pédagogique, nous consulter pour les tarifs).
