Avocat en droit de la santé

DELCADE, une expertise reconnue en droit médical auprès des acteurs Santé-Pharma

Les avocats du cabinet DELCADE interviennent en conseil et défense des acteurs du secteur santé humaine, animale, cosmétique et bien-être. Nous accompagnons une grande typologie de clients français et internationaux (laboratoires pharmaceutiques, biotech, medtechs, fabricants, distributeurs, organismes privés et publics) en matière réglementaire, contractuelle et contentieuse.

Nous sommes présents aux côtés de nos clients du secteur sur toutes les questions auxquelles ils sont confrontés, à toutes les étapes de la vie du produit et de l’entreprise. Nos méthodes de travail sont agiles et personnalisées pour un accompagnement global à 360°. Lorsque cela est nécessaire, nous déployons rapidement et efficacement autour de nos clients, l’ensemble de nos experts et partenaires en droit de la santé, droit fiscal et droit des affaires.

Notre équipe dédiée aux enjeux du secteur Santé-Pharma possède une expertise pointue sur les problématiques réglementaires et juridiques des sciences de la vie :

• Autorisations de mise sur le Marché
• Certification
• Relation avec les autorités de régulation pour l’accès au marché
• Rappel des Produits de santé
• Relation avec les professionnels de santé
• Gestion des données de santé et protection des données de santé (RGPD)

DELCADE intervient en matière contractuelle à travers le conseil, la négociation et la rédaction de tous types de contrats et de documents :

• relations avec les fournisseurs, les distributeurs et les consommateurs.
• contrats de partenariats R&D
• alliances stratégiques, joint-ventures

Notre cabinet apporte un service haut de gamme aux clients du secteur, dans une recherche toujours constante de proximité et de réactivité.

Nos avocats accompagnent leurs clients Santé-Pharma dans deux types de contentieux : ceux relatifs à la responsabilité médicale et ceux en lien avec les relations contractuelles des acteurs de santé, gestion de crise et du risque sanitaire, contrôles DGCCRF / DDPP, prévention du risque pénal. Nous sommes présents lors des expertises médicales et à tous les stades de la procédure judiciaire jusqu’à la résolution complète du litige.