Master Franchise et Plan de développement

Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise.

Chaque contrat de Master franchise inclut un plan de développement essentiel qui stipule :

• Le nombre d’ouvertures prévues dans le territoire assigné au Master Franchisé.
• Les échéances pour ces ouvertures.
• Les pénalités en cas de non-respect des objectifs.

Les points de vigilance concernant les notions d’ouverture de points de vente et de délais sont les suivants :

1. Des objectifs d’ouverture trop ambitieux ou irréalistes :

De trop nombreux plans prévoient un nombre d’ouverture théoriques qui se révèlent impossible à mettre en œuvre concrètement sur le territoire car ils ne tiennent pas compte :

• du panachage éventuel entre des ouvertures de points de vente de sous-franchisés ou de points de vente en propre du master franchisé.

L’idéal est de prévoir un nombre d’ouverture évolutif selon les années, plus faible les premières années et plus important par la suite (par exemple, une ouverture la première année puis deux ouvertures les suivantes). Cela dépend évidemment de chaque enseigne, mais en règle général et par expérience, deux ouvertures par an en « vitesse de croisière » est souvent un chiffre raisonnable.

2. Une définition précise de la notion d’ouverture du point de vente :

Généralement, les plans de développement prévoient une validation des objectifs lors de l’ouverture du point de vente. Toutefois, cette notion n’est pas suffisamment précise et ne tient pas compte des spécificités de chaque contrat et de chaque pays concerné ; en effet :

• de la signature du contrat de franchise pas un sous-franchisé jusqu’à l’ouverture du point de point de vente, les délais peuvent être extrêmement longs : délais administratifs pour obtenir des autorisations, délais de réalisation des travaux …
• certains délais ne sont maîtrisés ni pas le master franchisé, ni par le sous-franchisé ;
• il est donc préférable de se référer à une notion objective qui sanctionne la diligence du master et du sous-franchisé (contrôlé par le master) : la signature du bail ;
• en effet, lorsque le bail est signé, le franchiseur peut être rassuré sur l’implication du Master et du sous-franchisé dans la réalisation des objectifs, et le Master franchisé n’est pas sanctionné sur la base de délais qu’il ne maîtrise pas.

Il est préférable de stipuler, dans le plan de développement, que l’objectif d’ouverture d’un point de vente est réalisé à la signature du bail des locaux dans lesquels le point de vente sera exploité.