Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?

Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo.

Le développement via un partenaire indépendant est un choix stratégique pour un franchiseur, visant à maintenir une emprise sur son réseau et son expertise. Voici les recommandations clés pour garantir ce contrôle :

• Contrôle financier : prise de participation dans une société commune avec le Master Franchisé ;
• Contrôle des objectifs : fixés au Master Franchisé : définition très précise des objectifs d’ouverture des points de vente, du CA généré, du maillage du territoire … dans un plan de développement qui sera annexé au contrat de master franchise, étant précisé que ces objectifs doivent être sanctionnés par la possibilité de rompre le contrat ;
• Contrôle économique : les redevances réglées par le Master Franchisé doivent être calculées sur la base de la totalité de chiffre d’affaires du Master Franchisé (redevances des sous-franchisés, CA du pilote et des centres en propre, ventes au sous-réseau des produits nécessaires à la sauvegarde de la marque …) ;
• Contrôle du réseau : autorisation et/ou validation de toutes les ouvertures ;
• Contrôle de la formation : formation sur le savoir-faire, éventuellement effectuée directement par le Franchiseur aux sous-franchisés, ou en sa présence ;
• Contrôle des approvisionnements : achats directs par le Master Franchisé au Franchiseur ou création d’un centre de production local ;
• Contrôle post-contrat : prévoir une clause organisant la cession du sous-réseau au Franchiseur à un prix dont les modalités d’évaluation sont précisément fixées.

Ce sont les clés pour assurer une collaboration saine et profitable entre le Franchiseur et le Master Franchisé.