1- Présentation des cryptoactifs, de la blockchain et de la finance décentralisée
- Cryptomonnaie, NFT, Jetons : des définitions juridiques
- Blockchain et finance décentralisée (DeFi) : présentation des concepts
- ICO : concept et visa de l’AMF
Les grands principes de la réglementation en matière de cryptoactifs : cryptomonnaies, NFT et Tokens
public
- Dirigeant de start-up, PME, ETI
- Directeur Commercial
- Entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale en matière de cryptoactifs
Prérequis / niveau
- Développement des compétences
- Remise à niveau des connaissances
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre réglementaire et législatif régissant les cryptos-actifs
Méthode pédagogique
- En visioconférence
- Équilibre théorie/pratique
- Échanges
- Remise d’un support pédagogique (sur demande)
- Quiz et évaluation à chaud (sur demande)
Animateurs
- Kevin POUJOL, Avocat en Droit des sociétés – DELCADE Avocats & solicitors
Date-durée-lieu
- Nous consulter pour les prochaines dates
- En présentiel ou visioconférence
- Format demi-journée
Tarif
- 350 € HT, 420 € TTC / personne
Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants
Programme
Format demi-journée2. Aspect réglementaire du secteur des cryptoactifs : la nécessité d’obtenir un enregistrement auprès de l’AMF pour certaines prestations de services
- Enregistrement de Prestataires Sur Actifs Numériques (PSAN) : notion, régime, modalités d’obtention et expérience pratique avec les autorités de contrôle
- Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT)
- Le futur règlement européen MICA
3- Fiscalité des cryptoactifs
- La fiscalité des particuliers en matière de cryptomonnaies
- NFT : quelle fiscalité pour les détenteurs ?
4- Paiements et levées de fonds en cryptomonnaie : quand la cryptomonnaie touche tous les secteurs d’activités
- Une société peut-elle accepter un paiement en cryptomonnaie ? Enjeux et prospective
- Des levées de fonds en cryptomonnaie : une technique à explorer
Nous adaptons nos formations à vos besoins en intra-entreprise (taille du groupe à définir en fonction du contenu pédagogique, nous consulter pour les tarifs).