Les grands principes de la réglementation en matière de cryptoactifs : cryptomonnaies, NFT et Tokens

public

  • Dirigeant de start-up, PME, ETI
  • Directeur Commercial
  • Entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale en matière de cryptoactifs

Prérequis / niveau

  • Développement des compétences
  • Remise à niveau des connaissances

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre réglementaire et législatif régissant les cryptos-actifs

Méthode pédagogique

  • En visioconférence
  • Équilibre théorie/pratique
  • Échanges
  • Remise d’un support pédagogique (sur demande)
  • Quiz et évaluation à chaud (sur demande)

Animateurs

  • Kevin POUJOL, Avocat en Droit des sociétés – DELCADE Avocats & solicitors

Date-durée-lieu

  • Nous consulter pour les prochaines dates
  • En présentiel ou visioconférence
  • Format demi-journée

Tarif

  • 350 € HT, 420 € TTC / personne

Tarif dégressif pour inscription de plusieurs personnes de la même société : -15% pour le 2eme stagiaire et les suivants – minimum 3 intervenants

Programme

Format demi-journée

1- Présentation des cryptoactifs, de la blockchain et de la finance décentralisée

  • Cryptomonnaie, NFT, Jetons : des définitions juridiques
  • Blockchain et finance décentralisée (DeFi) : présentation des concepts
  • ICO : concept et visa de l’AMF

 

2. Aspect réglementaire du secteur des cryptoactifs : la nécessité d’obtenir un enregistrement auprès de l’AMF pour certaines prestations de services

  • Enregistrement de Prestataires Sur Actifs Numériques (PSAN) : notion, régime, modalités d’obtention et expérience pratique avec les autorités de contrôle
  • Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT)
  • Le futur règlement européen MICA

 

3- Fiscalité des cryptoactifs

  • La fiscalité des particuliers en matière de cryptomonnaies
  • NFT : quelle fiscalité pour les détenteurs ?

 

4- Paiements et levées de fonds en cryptomonnaie : quand la cryptomonnaie touche tous les secteurs d’activités

  • Une société peut-elle accepter un paiement en cryptomonnaie ? Enjeux et prospective
  • Des levées de fonds en cryptomonnaie : une technique à explorer

 

Nous adaptons nos formations à vos besoins en intra-entreprise (taille du groupe à définir en fonction du contenu pédagogique, nous consulter pour les tarifs).