Actualités juridiques - Jérémy BERNARD
Nomination de Jérémy Bernard, associé de DELCADE, en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC)
DELCADE a le plaisir d’annoncer la nomination de Jérémy Bernard en qualité de membre non-permanent du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC).Cette nomination fait suite à la sélection de sa candidature par le collège de l’ACNC, son acceptation par le Gouvernement de territoire et son approbation unanime par le Congrès de […]
Lire l'article
International Comparative Legal Guide Class and Group Actions 2024 – Chapitre France par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.
Lire l'article
Deux informations importantes à retenir du Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022
Publié le 9 mai 2023, le Rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 mentionne deux informations importantes. D’une part il présente la procédure de sanction en cas de manquement aux règles de contrôle des investissements étrangers en France, ce qui laisserait à penser que le Trésor français pourrait réfléchir à […]
Lire l'article
Nouveauté en matière de pratiques restrictives de concurrence
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, dans un article publié dans L’Actu Concurrence, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2023 portant sur l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du bénéfice du crédit d’impôt […]
Lire l'article
Les enjeux de la nouvelle jurisprudence sur les pratiques anticoncurrentielles en matière de sous-traitance et de récupération du CICE
Dernière évolution de la jurisprudence en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’application de l’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné aux relations de sous-traitance et à la récupération par le donneur d’ordre d’une partie du CICE perçu par ses sous-traitants Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier […]
Lire l'article
Dictionnaire du droit de la concurrence – Protection du secret professionnel par Jérémy Bernard
Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a rédigé l’entrée consacrée à la protection du secret professionnel du Dictionnaire du droit de la concurrence, placé sous la direction scientifique du Professeur Muriel Chagny et de l’ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, M. Emmanuel Combe, publié par la revue Concurrences A l’occasion du lancement de la version papier du […]
Lire l'article
Publication des premières Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France
Les Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers, publiées le 8 septembre 2022, constituent un travail malheureusement inabouti. Elles ne permettent pas aux investisseurs de déterminer facilement si l’activité objet de leur futur investissement est éligible au contrôle des investissements étrangers en France
Lire l'article
Répression pénale du droit de la concurrence : établissement de liens institutionnels entre le Parquet national financier et l’Autorité de la concurrence
Nouvelle étape dans la répression pénale du droit de la concurrence : établissement de liens institutionnels entre le Parquet national financier et l’Autorité de la concurrence
Lire l'article
Dictionnaire de droit de la concurrence – la protection du secret professionnel
Jérémy Bernard a rédigé l'article consacré à la protection du secret professionnel du Dictionnaire de droit de la concurrence publié sur le site de la revue Concurrences.
Lire l'article
Veto français au rachat de Photonis par Teledyne
Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.
Lire l'article
Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »
Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »
Lire l'article
La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non
La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non
Lire l'article