Technologies de l’information

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

15
Jan

Technologies de l’information

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique[...]

Données personnellesRGPD

14
Sep

Technologies de l’information

Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

08
Juil

Droit du travail Technologies de l’information

Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.[...]

#COVID-19Contrats de travailDonnées personnellesStratégie RH

26
Mai

Technologies de l’information

Consentement en matière de cookies : le comité européen de la protection des données clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices

Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité Européen de la Protection des Données, regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de[...]

#COVID-19Données personnelles

18
Mai

Technologies de l’information

Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Article par Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC paru sur DALLOZ ACTUALITES le 21 avril 2020 Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus[...]

#COVID-19Données personnelles

23
Avr

Technologies de l’information

#COVID-19 : pas d’état d’urgence pour le droit des données personnelles !

Pandémie liée au coronavirus : pas d’état d’urgence pour le droit des données personnelles ![...]

#COVID-19Données personnelles

26
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ?

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ? si oui, dans quels cas puis-je m’en prévaloir au titre des contrats commerciaux en cours[...]

#COVID-19Contrats commerciaux

20
Mar

Actualité du cabinet

Consultation Publique de la CNIL sur le projet de recommandation « COOKIES »

L’autorité de régulation a élaboré un projet de recommandation qu’elle soumet à la consultation publique jusqu’au 25 février 2020. Ce sujet pose de nombreuses questions juridiques, notamment la cohérence[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit des médiasRGPDStratégie juridique

20
Jan

Actualité du cabinet

Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020

Le colloque Mode et Influenceurs se tiendra le lundi 02 mars à The Bureau 28 cours Albert 1er 75008 Paris de 17h à 19h45 - Organisé par Madame Marie MALAURIE-VIGNAL,[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit de la concurrenceDroit des médiasDroits d'auteurRGPDStratégie juridique

16
Jan
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