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Webinaire | Impact du Règlement IA de l’UE : planifiez votre stratégie d’entreprise – Intervention d’Isabelle Gavanon le 10 avril
Le 10 avril 2024 à 18h, Isabelle Gavanon, associée de DELCADE, participera en tant que speaker à l’occasion du webinaire organisé par Consulegis, réseau international de cabinets d’avocats et comptables indépendants dont DELCADE est membre. Ce webinaire abordera l’impact réel de l’Acte IA de l’Union Européenne sur les entreprises et les étapes essentielles pour garantir […]
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DELCADE partenaire de la conférence AFDIT 2023 « Le droit comme levier du marché des données »
DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
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Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?
DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.
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