Actualités juridiques - Isabelle GAVANON

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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

DELCADE partenaire de la conférence AFDIT – l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance

DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le novembre 17, 2022
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies

La CNIL s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le janvier 25, 2022
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le septembre 1, 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le avril 29, 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Fuite massive de données personnelles de santé

Fuite massive de données personnelles de santé

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le mars 18, 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le janvier 15, 2021
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le décembre 12, 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le novembre 26, 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Colloque Mode et Influenceurs

La communication numérique a permis l’émergence significative d’une nouvelle forme de publicité : les influenceurs. Il est ainsi apparu important d'associer DELCADE à d’éminents universitaires et représentants du monde de la mode pour réfléchir aux enjeux juridiques de ce phénomène

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le octobre 14, 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le septembre 14, 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le juillet 8, 2020
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Droit social

Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.

  • Par Isabelle GAVANON
  • Le mai 26, 2020
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