Actualités juridiques - Isabelle GAVANON
DELCADE partenaire de la conférence AFDIT – l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance
DELCADE est partenaire de la prochaine conférence de L'AFDIT qui se tiendra le 24 novembre 2022 à The Bureau, 28 cours Albert 1er, Paris sur le sujet : « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance ».
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Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies
La CNIL s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs
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Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?
Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?
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« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données
« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données
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Fuite massive de données personnelles de santé
Fuite massive de données personnelles de santé
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Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL
De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL
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Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données
Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données
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Colloque Mode et Influenceurs
La communication numérique a permis l’émergence significative d’une nouvelle forme de publicité : les influenceurs. Il est ainsi apparu important d'associer DELCADE à d’éminents universitaires et représentants du monde de la mode pour réfléchir aux enjeux juridiques de ce phénomène
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RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
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Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros
En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM et autres grands acteurs de la tech. Tout en déjouant la tentative de la multinationale de relocaliser le contentieux en Irlande selon une logique de forum shopping, la juridiction administrative sanctionne des pratiques courantes du secteur, à savoir un éparpillement de l’information et le recueil, à des fins de publicité contextualisée, d’un consentement dégradé ne répondant pas aux exigences du RGPD.
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Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?
DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.
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