PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS

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Actions gratuites :

Il est possible de subordonner l’attribution des actions gratuites à des conditions basées sur la performance individuelle des salariés ou des dirigeants bénéficiaires. Dans ce cas, il convient au préalable d’identifier les critères qualitatifs ou quantitatifs permettant d’évaluer la performance d’un salarié ou d’un dirigeant. Il est aussi possible de faire dépendre le nombre d’actions attribuées du niveau de performance réalisé par le bénéficiaire en fixant plusieurs paliers donnant droit à des nombres différents d’actions gratuites.

Par ailleurs, si l’objectif principal poursuivi par la société consiste à fidéliser ses hommes clefs, il est recommandé d’introduire une clause de présence dont la durée peut être fixée librement. Celle-ci obligera le bénéficiaire des actions gratuites à être présent à l’issue de la période. La démission ou le licenciement pour faute du bénéficiaire le privera ainsi du droit à bénéficier des actions gratuites.

En plus de fixer des conditions de performance et de présence, il peut être intéressant de faire signer, entre l’actionnaire principal et le bénéficiaire des actions gratuites, un pacte comprenant : une clause de bad leaver obligeant le bénéficiaire à céder ses actions en cas de départ fautif, des droits de préemption et d’agrément permettant d’acquérir en priorité les actions gratuites en cas de cession ultérieure ou encore une clause de cession forcée ou d’exclusion.

Stock-options :

Si les articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de commerce subordonnent expressément l’attribution de droits d’option à la qualité de salarié ou de mandataire social, aucune disposition du Code de commerce n’exige en revanche que le bénéficiaire de l’option soit encore salarié ou mandataire social au jour où il décide de la lever. Un salarié démissionnaire ou licencié conserve donc le droit de lever les options qui lui ont été accordées, sauf clauses contraires du plan d’options.

Il est en effet possible de conditionner l’offre d’options à la qualité de salarié ou de mandataire social au jour de sa levée. Une démission comme un départ en retraite pourrait également être érigé en condition résolutoire de l’offre d’option.

En pratique, de telles prévisions prennent la forme de clauses de présence et ont pour conséquence de rendre caduques les options des bénéficiaires ayant quitté la société.