Actualités juridiques - Benoît LAFOURCADE
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Les sociétés de participations financières (SPFV) de vétérinaires – outil d’organisation du capital des sociétés de vétérinaires
Les sociétés de participations financières de vétérinaires sont des sociétés ayant vocation à détenir des participations dans des sociétés notamment SELARL de vétérinaires.
Lire l'article Limiter les effets dilutifs lors d’une levée de fonds – du bon usage des valeurs mobilières
Lors d’une levée de fonds, l’avocat (levée de fonds) assiste son client notamment pour limiter l’impact de l’entrée au capital de l’investisseur (dilution réduite, conservation des pouvoirs et majorités, faisabilité de financements ultérieurs notamment).
Lire l'article Acquisition d’entreprise – l’intérêt d’un audit juridique par un avocat d’affaires
Acheter une société impose une analyse préalable de l’existant juridique et fiscal par un avocat d’affaires. L’intérêt d’un audit juridique d’entreprise est multiple
Lire l'article Acquisition d’un fonds de commerce : l’avocat rédacteur d’acte pour la sécurité des parties
L’avocat rédacteur d’acte de fonds de commerce peut être la solution pour rédiger un acte de vente de fonds de commerce. L’avocat, comme tout rédacteur d’actes, engage sa responsabilité sur l’efficacité de l’acte qu’il reçoit : il doit donc éviter tout risque de nullité.
Lire l'article Acheter une entreprise : optimisation fiscale
Le LBO consiste en un rachat par une société holding d’une autre société opérationnelle. La société holding recourt à l’endettement bancaire ou obligataire pour l’opération.
Lire l'article Contenu des pactes d’actionnaires
Les pactes d’actionnaires sont destinés à organiser les relations entre actionnaires, notamment dans le cadre d’une opération d’ouverture de capital social (entrée au capital d’un nouvel actionnaire généralement investisseur). Le nouvel actionnaire comme les fondateurs vont chacun exiger des droits spécifiques qui répondront à différents objectifs :
Lire l'article Les actions de préférence : outil efficace à la transmission d’entreprise familiale
L’un des outils connus pour la transmission d’entreprise (dans un cadre familial) est la signature d’un pacte “Dutreil” qui permet une exonération substantielle des droits de mutation à titre gratuit (hypothèse d’une transmission d’entreprise par donation).
Lire l'article Clause de « buy or sell » – danger dans la mise en oeuvre
On trouve souvent dans les pactes d’associés des clauses dites “buy or sell” ou “shot gun” par laquelle un actionnaire peut demander à un autre actionnaire de lui racheter ses titres à un prix fixé.
Lire l'article Clauses d’agrément
Les clauses statutaires d’agrément sont courantes dans les sociétés par actions dont les titres nominatifs ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Elles sont régulées par les articles L. 228-23 et L. 228-24 du code de commerce avec pour les SAS des dispositions spécifiques visées aux articles L. 227-14 et L. 227-15 du code de commerce.
Lire l'article Avocat – Droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés est devenu un acteur principal et essentiel de la vie des sociétés, de la structure individuelle à la multinationale cotée en bourse.
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