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Vigilance usurpation identité – phishing
Vigilance usurpation identité - phishing
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Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques
DELCADE propose une solution complète et transversale pour les entreprises des crypto-actifs dans leurs démarches juridiques, fiscales et réglementaires.
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Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?
Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient de se référer aux principes du droit international aérien.
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS
Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association
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Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles
L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires
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#start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds
Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses projets. Mais l’effervescence du moment ne doit pas mettre au second plan la sortie à plus ou moins long terme des investisseurs.
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L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain
L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par le même système.
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Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises
Le règlement européen sur la protection des données
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Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs
A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS »). Rapide décryptage.
Lire l'article Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit.
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Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer
Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat
Lire l'article De l’importance de bien rédiger vos pactes d’actionnaires
Ces dernières années, le pacte d’actionnaires est devenu un outil majeur et incontournable de la gestion de société. Pourtant, il apparaît que dans la majeure partie des situations, ces pactes n’ont pas su prévoir et anticiper des difficultés pratiques de mise en œuvre.
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