Actualités juridiques - Benoît LAFOURCADE
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S’implanter aux USA
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation : possibilité de s’installer directement (antenne commerciale, bureau de liaison…) dans avoir de personnalité juridique ou fiscale propre. • Succursale : • Dépourvue de personnalité morale, la succursale a pour inconvénient majeur de ne pas isoler la responsabilité de la société-mère française qui, en cas […]
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S’implanter en Chine
Structure juridique : Le droit des affaires chinois distingue les entreprises chinoises des Entreprises à investissements étrangers (EIE). Celles-ci peuvent être détenues par des partenaires chinois et étrangers ou être créées avec 100% de capitaux étrangers. • Présence limitée • Le bureau de liaison ou de représentation Il s’agit d’une structure minimale qui permet à une […]
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S’implanter en Espagne
Structure juridique : • Présence limitée : • Bureau de représentation : • N’est pas une entité juridique indépendante. • Le représentant a pour rôle de gérer le bureau de représentation. • Le bureau de représentation ne peut pas faire de commerce, son activité se limite à de la coordination et de l’assistance. • Succursale : • Les succursales […]
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S’implanter en Inde
Structures juridiques : • Présence limitée • Succursale : Possibilité de mettre en place une succursale qui aura des activités commerciales en Inde. La succursale sera normalement qualifiée d’établissement stable de la société étrangère. Au niveau fiscal les bénéfices de la succursale seront donc taxés en Inde. • Liaison office : Les liaisons offices ou LO sont mises […]
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S’implanter en Italie
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Succursale : • Non une entité juridiquement indépendante mais simplement un « organe » de la société étrangère. • Présence structurée (exposer différents types de sociétés + caractéristiques générales) Un investisseur étranger s’implante habituellement en Italie par le biais d’une filiale qui peut prendre différentes formes : • Joint […]
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S’implanter en Suède
Structure juridique : • Présence limitée Il est possible de s’implanter en Suède par le biais d’un bureau de représentation ou d’une succursale. • Succursale • Peu avantageux dans la mesure où il ne s’agit pas d’une entité légale indépendante. • C’est la responsabilité de la société étrangère qui sera engagée pour sa succursale. • Le […]
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S’implanter en Suisse
Structure juridique : • Présence limitée Les sociétés étrangères peuvent s’implanter en Suisse par le biais d’une succursale. • Succursale : • Utile pour mener une activité commerciale avec un certain degré d’autonomie économique. • Une succursale n’a pas d’actif propre. • Le nom commercial de la succursale doit contenir l’endroit du siège social de la société […]
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Statut des pigistes – journalistes
Statut des pigistes – journalistes : Un journaliste pigiste peut être indépendant, ce qui est relativement rare, ou salarié.
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Crowdfunding : Foule moins sentimentale contre soif d’idéal juridique
A la mode depuis le début des années 2010 avec l’essor des transactions sur internet, le financement participatif a pour principal atout de permettre aux particuliers de participer au financement des entreprises qu’ils choisissent.
Lire l'article Baux commerciaux : changements intervenus avec la loi Pinel
La loi Pinel du 18 juin 2014 modifie de manière substantielle le régime des baux commerciaux ou dérogatoires notamment en accroissant de manière conséquente la protection du locataire comme pour apporter plus d’équilibre entre les parties.
Lire l'article Bitcoins : définition juridique et traitement fiscal
Le Bitcoin représente le fer de lance de ces nouveaux moyens de paiement. Son développement et les nouvelles problématiques qu’il pose ont poussé le législateur a tenté de définir, tant bien que mal, son régime juridique et fiscal.
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Crowdfunding et réglementation
Le crowdfunding, de l’anglais (« crowd » la foule et « funding » le financement »), traduit en français par l’expression « financement participatif », est comme son nom l’indique, un mode de financement permettant à des porteurs de projets, entreprises ou particuliers, de lancer une campagne de collecte de fonds sous forme de prêts (avec ou sans intérêts), de dons ou d’investissements en capital dans les entreprises par l’intermédiaire de plateformes spécialisées sur Internet.
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