Actualités juridiques - Actualités du cabinet

photos (1)
Lire +
Actualités du cabinetDroit social

Charlotte O’LEARY répond aux questions de Camille Wong dans Les Echos sur la représentation des salariés dans les start-up

Comment les salaries sont-ils représentés dans les start-up ? Retrouvez l’interview de Charlotte O’Leary, associée de l’équipe Droit Social de DELCADE, dans les Les Echos.

  • Par Charlotte O'Leary
  • Le 27 novembre 2023
Lire l'article
Lire +
Actualités du cabinetDroit des sociétésEntreprises en difficulté

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités

DELCADE a conseillé Cardonnel Ingénierie dans le cadre de l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire puis la cession de ses activités. L’équipe DELCADE qui conseillait CARDONNEL Ingénierie était conduite par Kevin Poujol, Counsel. Kevin Poujol collabore avec Benoît Lafourcade, associé de DELCADE et leur équipe intervient régulièrement dans les dossiers M&A et de Restructuring nationaux et internationaux. […]

  • Par Benoît LAFOURCADE et Kevin POUJOL
  • Le 26 octobre 2023
Lire l'article
Lire +
Actualités du cabinetDroit public et environnement

La résiliation implicite des contrats publics

Le silence de l’administration lui est souvent reproché ; dans cet épisode, Corentin Boutignon, avocat associé de DELCADE, revient sur l’une de ces conséquences lorsque, ne donnant aucune suite à un contrat public, une commune décide de conclure un deuxième contrat portant sur des prestations identiques, sans régler le sort du premier.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 11 octobre 2023
Lire l'article
Le plan de développement et la sanction des objectifs
Lire +
Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise : le plan de développement et la sanction des objectifs

Dans ce quatrième épisode de la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, se penche sur le plan de développement et la sanction des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs et les stratégies de négociation pour le Master Franchisé sont […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 9 octobre 2023
Lire l'article
La master franchise et le plan de développement
Lire +
Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Master Franchise et Plan de développement

Jean-Philippe CHENARD, avocat associé de DELCADE et Président de la Commission juridique de l’IREF, présente dans cet épisode consacré à la Master Franchise et au plan de développement l’ensemble des points de vigilance en ce qui concerne les notions d’ouverture de points de vente et de délais dans le cadre d’un contrat de master franchise. Chaque contrat […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 2 octobre 2023
Lire l'article
jpc iref 2 comment garder le contrôle de sa master franchise
Lire +
Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Comment le franchiseur peut-il garder le contrôle de son savoir-faire ?

Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, avocat associé de DELCADE et et Président de la Commission Juridique de l’IREF, détaille toutes les solutions qui s’offrent aux franchiseurs en matière de contrôle du réseau de franchise dans le deuxième épisode de cette série vidéo. Le développement via un partenaire indépendant est un choix […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 25 septembre 2023
Lire l'article
Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l'international ?
Lire +
Actualités du cabinetConcurrence et distribution

Pourquoi avoir recours à la Master Franchise pour un développement à l’étranger ?

Comment développer son réseau de franchise à l’étranger ? Quel est le rôle du master franchisé ? Quels en sont les avantages ? Dans la série « Master Franchise et développement international », Jean-Philippe Chenard, associé de DELCADE et Président de la Commission Juridique de l’IREF, répond à toutes ces questions en vidéo. Jean-Philippe Chenard évoque les différentes […]

  • Par Jean-Philippe Chenard
  • Le 19 septembre 2023
Lire l'article
Lire +
Actualités du cabinetDroit public et environnement

Vente du patrimoine public immobilier : point sur les vérifications préalables

Corentin Boutignon, associé de DELCADE, analyse un arrêt du conseil d’Etat du 17 mai 2013 sur la vente du patrimoine public immobilier.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 10 juillet 2023
Lire l'article
herve tandonnet delcade web
Lire +
Actualités du cabinetImmobilier et Construction

DELCADE annonce la nomination d’Hervé Tandonnet en qualité d’associé en baux commerciaux et droit immobilier

DELCADE est ravi d’accueillir Herve Tandonnet en qualité d’associé intervenant en Baux Commerciaux – Droit Immobilier. Il rejoint le bureau de Lille avec son équipe, composée de Mathieu Chauvel, collaborateur senior, et Marie Malysse, assistante juridique.

  • Par Hervé Tandonnet
  • Le 3 juillet 2023
Lire l'article
valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges quelles limites
Lire +
Actualités du cabinetDroit public et environnement

Valoriser le patrimoine public immobilier par la vente avec charges : quelles limites ?

Corentin Boutignon, associé de DELCADE, décrypte en vidéo un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 17 mai 2021 portant sur la cession foncière avec charges et en expose les limites.

  • Par Corentin BOUTIGNON
  • Le 21 juin 2023
Lire l'article
OPA Guerbet Intrasense
Lire +
Actualités du cabinet

DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense

DELCADE a conseillé le groupe Guerbet dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire lancée par Guerbet sur le solde des actions d’Intrasense. L’équipe DELCADE qui conseillait le groupe Guerbet était conduite par Pierre-Antoine Dubecq (associé, M&A), avec Fabrice Delouis (associé, Droit fiscal), et Mathilde Loulmet (avocat, Droit fiscal).  Pour lire l’intégralité du communiqué de presse : https://bit.ly/3PmbwGr

  • Par Pierre-Antoine DUBECQ
  • Le 20 juin 2023
Lire l'article
choix structure
Lire +
Actualités du cabinet

Avocats : Créer son cabinet ou rejoindre une structure existante ?

Le choix entre créer son propre cabinet d’avocat indépendant ou rejoindre une structure existante est une décision importante pour tout avocat en début de carrière ou pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients, et chaque avocat doit prendre en compte ses objectifs professionnels, […]

  • Par Julie Da Vara
  • Le 1 juin 2023
Lire l'article