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DELCADE à nouveau distingué par Décideurs Magazine – Classements 2025
Les expertises de DELCADE et l’engagement de ses associés auprès des entreprises et de leurs dirigeants sont une nouvelle fois reconnus par Décideurs Magazine / Leaders League dans ses classements 2025.Ces distinctions confirment la solidité des pratiques du cabinet et sa capacité à accompagner des enjeux juridiques complexes avec rigueur, pragmatisme et sens de la […]
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Julie Da Vara rejoint DELCADE en tant que Directrice des opérations
DELCADE a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Julie Da Vara en qualité de Directrice des opérations. Elle intègre le comité de direction du cabinet et accompagnera le développement de DELCADE en coordonnant sa feuille de route opérationnelle. Dans un contexte de croissance et d’évolution des attentes des clients, cette nomination s’inscrit dans la volonté du […]
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Stationnement externalisé (L.151-33 C. Urb) : quelles preuves pour déroger aux places sur site ?
Dans certains projets d’habitat collectif, le maître d’ouvrage souhaite satisfaire une partie des obligations de stationnement hors de l’unité foncière, par concession à long terme. Or la dérogation n’est pas automatique : elle suppose une impossibilité avérée de créer les places autrement. Un jugement rendu en 2024 rappelle le standard probatoire attendu. Comment sécuriser un […]
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Delcade accueille Agathe Lemaire en qualité d’associée en droit social
Delcade poursuit son développement et renforce son expertise en droit du travail avec l’arrivée d’Agathe Lemaire, avocate au Barreau de Paris depuis 2004, qui rejoint le cabinet en qualité d’associée. Forte de plus de vingt ans d’expérience, Agathe a développé une pratique reconnue en droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient auprès d’une […]
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DELCADE accompagne les fondateurs d’ADVENTEC Consulting dans leur adossement au groupe TMC
DELCADE a accompagné les fondateurs d’ADVENTEC Consulting dans le cadre de leur adossement au groupe TMC. Cette opération s’inscrit dans une démarche de structuration et de développement, visant notamment à soutenir la croissance d’ADVENTEC Consulting et à renforcer son positionnement à l’échelle européenne, en s’appuyant sur les synergies industrielles et organisationnelles du groupe TMC. DELCADE […]
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DELCADE renforce ses expertises avec l’arrivée de Marjorie Schnell et de son équipe
DELCADE annonce l’arrivée de Marjorie Schnell en qualité d’associée, accompagnée de son équipe composée de Clément Petrolli et Caroline Bales. Cette intégration vient renforcer l’expertise du cabinet en droit social et en droit commercial, et étend son positionnement full service au droit des associations. Avocate au Barreau depuis 1995, Marjorie Schnell intervient en conseil et […]
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CDHR 2025 : comprendre et préparer le paiement de fin d’année
La procédure de déclaration et de paiement de la CDHR est complexe et risquée. Elle repose sur un acompte obligatoire à verser entre le 1er et le 15 décembre 2025, basé sur une estimation du revenu fiscal de référence (RFR) et du RFR « retraité » de l’année, ainsi que des montants d’IR et de CEHR. L’acompte doit représenter 95 % de la créance fiscale finale, liquidée seulement en juillet 2026, ce qui expose les contribuables à un fort risque de sous-estimation et donc de pénalité. La déclaration, uniquement en ligne, sans possibilité de correction, accroît l’insécurité juridique. La CDHR apparaît donc comme une « usine à gaz » fiscale, combinant estimation anticipée, complexité déclarative et risque contentieux élevé.
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Évolutions TVA : quels enjeux pour les véhicules de fonction ?
Depuis le 30 avril 2025, l’administration fiscale française a intégré la jurisprudence européenne(CJUE, arrêt QM du 20 janvier 2021) dans sa doctrine officielle (BOI-RES-TVA-000161) : En pratique Enjeux financiers Des précisions à venir Le 24 juin 2025 une question parlementaire n° 7880 a été posée afin d’obtenir des précisions sur le régime de TVA applicable […]
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DELCADE conseil de DexFly, nouvelle entité résultant de la fusion entre Valljet et Airlec, deux acteurs majeurs du secteur de l’aviation privée
Cette opération structurante associe les expertises complémentaires de Valljet, opérateur indépendant spécialisé dans l’aviation d’affaires et la gestion d’une flotte diversifiée de jets privés, et d’Airlec, la plus ancienne compagnie française spécialisée dans l’aviation privée, également pionnière dans les vols destinés à la médecine. Sa branche Airlec Ambulance est un acteur de référence dans le domaine […]
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Management fees : renforcer la preuve des prestations pour garantir leur déductibilité
Une décision récente sur les conventions de management fees Dans un arrêt du 24 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle une règle essentielle en matière de fiscalité d’entreprise : la déduction des management fees n’est possible que si la réalité des prestations facturées est justifiée de manière concrète et précise. Les faits […]
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DELCADE accompagne Bpifrance dans sa prise de participation au capital du Château de la Bourdaisière
DELCADE a accompagné Bpifrance dans sa prise de participation au capital du Château de la Bourdaisière, via son fonds France Investissement Tourisme 3. Un projet hôtelier durable en région Centre-Val de Loire Le Château de la Bourdaisière, situé à Montlouis-sur-Loire, est un site hôtelier singulier alliant hébergement, patrimoine végétal, programmation culturelle et initiatives pédagogiques autour […]
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DELCADE à la conférence annuelle CONSULEGIS à Lucerne
Du 22 au 24 mai 2025, six associés de DELCADE ont représenté le cabinet à la conférence annuelle du réseau international CONSULEGIS, organisée cette année à Lucerne, en Suisse. Étaient présents à cette occasion : Cette conférence a réuni des avocats de tous les continents membres du réseau, autour d’échanges de bonnes pratiques, d’ateliers thématiques […]
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