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DELCADE coopte France Baumert en tant qu’associée
Un renforcement stratégique de l’équipe DELCADE Avocate au barreau de Paris depuis 2006, France Baumert accompagne une clientèle variée composée d’entreprises et de particuliers, notamment dans les secteurs immobilier et commercial. Elle intervient en fiscalité patrimoniale, fiscalité des entreprises et fiscalité immobilière, aussi bien pour la gestion quotidienne des problématiques fiscales que pour accompagner les projets de […]
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Intelligence artificielle et dialogue social : le CSE doit être informé et consulté
La transformation numérique impose de nouveaux réflexes juridiques La transformation numérique des entreprises s’accélère, portée par l’essor de l’intelligence artificielle (IA). Cette révolution technologique, prometteuse en termes de productivité et d’optimisation des process, soulève de nouvelles obligations juridiques, notamment en matière de dialogue social. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Nanterre (ordonnance de référé […]
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Dutreil : la Cour d’appel de Saint-Denis remet en cause l’animation par la holding
La récente décision de la Cour du 28 mars 2025 rappelle fermement les exigences rigoureuses pour qualifier une société holding d’animatrice dans le cadre du dispositif fiscal du « Pacte Dutreil ». Un dispositif fiscal attractif, mais encadré Ce dispositif, très avantageux fiscalement avec un abattement de 75 % sur les droits de mutation, impose […]
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Encadrement juridique de la communication des mairies en période pré-électorale
Contexte juridique : les règles du Code électoral À l’approche des élections municipales de 2026, les élus en fonction devront adapter leur communication pour respecter les prescriptions du Code électoral, en particulier celles de l’article L.52-1. Cette disposition interdit toute campagne de promotion publicitaire en faveur des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans […]
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Challenge Open Innovation : DELCADE accueille les étudiants de KEDGE Business School
DELCADE, cabinet d’avocats d’affaires indépendant, a récemment collaboré avec des étudiants de KEDGE Business School dans le cadre du Challenge Open Innovation. Ce partenariat illustre l’engagement de DELCADE en faveur de l’innovation et de l’ouverture à l’esprit d’innovation et à la curiosité des jeunes générations. Une collaboration enrichissante avec KEDGE Business School Pendant plusieurs semaines, […]
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Gabriel Aouizerat rejoint DELCADE en contentieux civil et pénal des affaires
Avec l’arrivée de Gabriel Aouizerat, DELCADE continue de développer son expertise en contentieux civil et pénal des affaires. Avocat expérimenté, il intervient sur des contentieux complexes à forts enjeux réputationnels et financiers aux côtés de Benoît Lafourcade, associé et co-fondateur. Avant de rejoindre DELCADE, Gabriel Aouizerat a exercé pendant plusieurs années au sein d’un cabinet français de […]
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DELCADE à nouveau distingué dans le classement Legal 500 EMEA
Nous sommes fiers d’annoncer que DELCADE figure dans l’édition 2025 du classement Legal 500 EMEA – France: The Regions, pour la 7ᵉ année consécutive. Cette reconnaissance régulière témoigne de la solidité de notre modèle, de la qualité de notre accompagnement et de notre engagement constant aux côtés des entreprises en région comme à l’international. Nos […]
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DELCADE : votre partenaire en gestion du risque pénal pour les dirigeants
Dans un environnement économique en constante évolution, les dirigeants d’entreprise font face à une exposition accrue au risque pénal. DELCADE se positionne comme l’expert incontournable pour accompagner les dirigeants, y compris ceux de filiales étrangères, en matière de responsabilité pénale et de prévention des risques. Accompagner les dirigeants dans la gestion du risque pénal Notre […]
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Risque pénal des prestations de services, sous-traitance et travail dissimulé : l’expertise de DELCADE
DELCADE accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion des risques pénaux liés aux prestations de services, à la sous-traitance et au travail dissimulé. Nos avocats experts en droit du travail et en droit pénal des affaires vous conseillent et vous assistent pour prévenir les contentieux et assurer la conformité de vos pratiques. Enjeux […]
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Expertise de DELCADE en droit pénal des entreprises en difficulté : enjeux, risques et accompagnement juridique
Face aux difficultés économiques, les entreprises et leurs dirigeants sont confrontés à des risques juridiques majeurs. DELCADE accompagne les entreprises en difficulté et leurs dirigeants en matière de droit pénal des affaires, afin de prévenir les risques et d’assurer une gestion conforme aux exigences légales. Enjeux juridiques et risques pénaux La législation impose des obligations […]
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Loi de Finances 2025 et management packages : les points de vigilance
Le management package est un outil clé utilisé par les entreprises pour attirer, motiver et fidéliser leurs cadres dirigeants. Il permet aux managers de devenir actionnaires de leur entreprise et d’être financièrement intéressés à sa performance. Ce dispositif est particulièrement prisé dans les start-ups et les entreprises en forte croissance. La Loi de Finances pour […]
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Diagnostic portant sur la dynamique actionnariale et les stratégies de pérennisation : une approche croisée de la psychologie du travail et des organisations & droit
Pourquoi une approche combinée ? Les enjeux d’actionnariat, de transmission et de gouvernance ne sont pas uniquement financiers ou juridiques : ils touchent aussi aux dynamiques humaines, à la culture familiale ou d’entreprise et aux interactions intergénérationnelles. L’alliance entre la psychologie du travail et l’expertise juridique permet : Nous réalisons des diagnostic sur-mesure basé sur une immersion […]
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