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Plafonnement salarial en rugby : la règle qui fait débat
Depuis plusieurs semaines, un sujet habituellement réservé aux juristes du sport et aux dirigeants de clubs s’est invité dans le débat public : le salary cap du rugby français. À l’origine de cette visibilité soudaine, des interrogations médiatiques autour de certains contrats d’image de joueurs internationaux, notamment Antoine Dupont et Anthony Jelonch. Sans préjuger de […]
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Rachat de titres par la société : le Conseil d’État confirme l’imposition selon le régime des plus-values (CE, 15 octobre 2025, n°495120, SARL SERCOM)
Les opérations de rachat de titres par une société suivi d’une réduction de capital sont fréquentes dans la vie des entreprises. Elles interviennent notamment lors de la sortie d’un associé, d’une réorganisation de l’actionnariat, d’une transmission familiale ou encore dans le cadre d’une restructuration de groupe. Sur le plan fiscal, ces opérations ont longtemps suscité […]
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La disparition des Chamois Niortais : comprendre une transition difficile et les pistes d’un renouveau
Figure attachante du football provincial, les Chamois Niortais ont vécu une remarquable ascension dans les années 1980, marquée par une saison en Ligue 1 et plusieurs années de stabilité en Ligue 2. La disparition du Chamois Niortais FC illustre les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux clubs de villes moyennes, qui peinent à attirer des […]
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Apport-cession : les durcissements introduits par la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 modifie le régime dit « apport-cession » prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Ces nouvelles dispositions, applicables aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026, viennent renforcer de manière significative les contraintes attachées au maintien du report d’imposition. Elles concernent […]
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Accession en Ligue 3 professionnelle : quels défis pour les clubs ?
La création d’une Ligue 3 professionnelle en France, prévue pour la saison 2026-2027, représente une étape significative pour le football français. Pour un club promu dans cette division, la situation change radicalement : passage d’un modèle amateur ou semi-professionnel vers un fonctionnement pleinement professionnel. Cela engendre des enjeux multiples : sportifs, certes, mais aussi juridiques, […]
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Clubs de football : des contraintes financières, réglementaires et structurelles de plus en plus importantes
Le football français vit une époque charnière : les clubs, qu’ils évoluent au niveau professionnel ou amateur en voie de professionnalisation, sont soumis à une multiplication des contraintes – financières, réglementaires et structurelles. Une pression financière accrue et des contrôles renforcés De nombreux clubs professionnels français se trouvent aujourd’hui dans une situation économique préoccupante. Selon […]
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DELCADE à nouveau classé par le guide Chambers & Partners
DELCADE est à nouveau référencé dans l’édition 2026 du guide Chambers & Partners, dans la catégorie General Business Law – France | South West. Ce classement, obtenu pour la quatrième année consécutive, confirme la qualité de notre expertise en droit des affaires, tant en matière de conseil stratégique qu’en contentieux complexes. Des retours clients au […]
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Taux réduit d’IS à 15 % : comment réagir face aux redressements fiscaux ?
De nombreuses PME concernées par des contrôles ciblés De nombreuses PME font actuellement l’objet de redressements concernant l’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %, prévu à l’article 219, I-b du CGI. L’administration fiscale multiplie les contrôles et cible particulièrement les sociétés appartenant à un groupe, y compris en l’absence d’intégration […]
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DELCADE accompagne Mecadaq dans l’acquisition d’Echeverria
DELCADE a accompagné Mecadaq dans le cadre de l’acquisition de la société Echeverria, renforçant ainsi la stratégie de croissance et de consolidation du groupe dans le secteur de l’aéronautique. Une opération inscrite dans la stratégie de croissance externe de Mecadaq Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de croissance externe de Mecadaq et constitue une première […]
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DELCADE rejoint le réseau DIANA Legal Connect de NATO DIANA
DELCADE est heureux d’annoncer son intégration au réseau DIANA Legal Connect, une initiative portée par NATO DIANA (Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic), destinée à accompagner les acteurs innovants développant des technologies émergentes et à double usage au sein de l’Alliance. DIANA Legal Connect a été conçu afin de répondre aux enjeux juridiques et […]
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DELCADE au palmarès de la première édition de Best Law Firms™ – France 2026
DELCADE figure au palmarès de la première édition française du classement Best Law Firms™ – France 2026, confirmant le positionnement du cabinet parmi les acteurs de référence en droit des affaires. Le cabinet est classé au niveau national avec 5 reconnaissances, dont 4 en Tier 1, dans les domaines suivants : DELCADE apparaît également au […]
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La pratique Fusions-Acquisitions – Droit des sociétés de DELCADE reconnue par Option Droit & Affaires 2025
La pratique Fusions & Acquisitions – Droit des sociétés de DELCADE est reconnue par le classement Option Droit & Affaires 2025, pour des opérations inférieures à 200 millions d’euros, tant à titre individuel que collectif. La pratique M&A de DELCADE est collectivement distinguée, avec la reconnaissance des associés Benoît Lafourcade, Sophie Coignat, Maïté Lavrilleux-Carboni, Jennifer […]
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