Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs

De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements du club, sous réserve du respect de règles strictes.

Une fondation, à quoi cela sert-il ?

En droit français, la fondation n’est pas un statut unique. Elle désigne d’abord une logique juridique, celle de l’affectation irrévocable d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. L’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 définit ainsi la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources  à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

La fondation (groupement de biens ou ressources) se distingue donc de l’association loi 1901 (groupement de personnes) dont le modèle repose sur la mise en commun par ses membres de leurs activités ou leurs connaissances autour d’un but autre que celui de partager des bénéfices. En pratique, les deux modèles sont souvent complémentaires. Une association peut conduire des actions de terrain (opérationnel) qui sont elles-mêmes financées par une fondation ou un fonds de dotation.

Le secteur sportif se prête particulièrement à cette articulation. Le Code du sport reconnaît que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau relèvent de l’intérêt général. Il souligne également que la pratique sportive contribue à l’éducation, à l’intégration sociale, à la solidarité et à l’égalité des chances.

Les principaux véhicules juridiques

La fondation reconnue d’utilité publique constitue la forme historique et la plus institutionnelle. Elle est créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et acquiert sa personnalité morale à compter de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État lui accordant la reconnaissance d’utilité publique. Ce véhicule est adapté aux projets de grande ampleur et destinés à s’inscrire dans la durée. Il implique toutefois une procédure de création exigeante, une dotation substantielle et une gouvernance soumise à un contrôle administratif important.

La fondation d’entreprise est créée par une ou plusieurs sociétés civiles ou commerciales, par des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives, des institutions de prévoyance ou des mutuelles. Elle peut donc intéresser une société sportive professionnelle, une SASP, une SAS exploitant une activité sportive ou un groupe de partenaires souhaitant porter un programme commun d’intérêt général.

La fondation d’entreprise est constituée pour une durée déterminée d’au moins cinq ans. En revanche, elle ne peut pas faire appel à la générosité du public et ne peut recevoir de dons ou de legs, sous réserve des dons provenant notamment des salariés, mandataires sociaux, adhérents ou actionnaires des entreprises fondatrices ou de leur groupe.

La fondation abritée permet à un porteur de projet de s’appuyer sur une fondation abritante, comme la Fondation de France. Elle ne dispose pas d’une personnalité morale autonome, mais bénéficie de l’expertise juridique, administrative et financière de la fondation abritante. Ce modèle peut convenir à un sportif, à un dirigeant ou à un club qui souhaite lancer une initiative philanthropique sans créer et administrer seul une nouvelle personne morale.

Le fonds de dotation constitue souvent le véhicule le plus souple pour le secteur sportif. Créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, il est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Il reçoit et gère des biens et droits apportés à titre gratuit et irrévocable, dont les revenus sont affectés à une œuvre ou à une mission d’intérêt général.

Sa création repose sur une déclaration en préfecture et le dépôt des statuts. Une dotation initiale d’au moins 15 000 euros doit être versée en numéraire au cours du premier exercice comptable. Le fonds est administré par un conseil d’administration. Il doit établir chaque année un rapport d’activité, des comptes annuels et, lorsque le montant de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d’exercice, désigner au moins un commissaire aux comptes.

Les enjeux de gouvernance et de conformité

La gouvernance constitue l’un des principaux enjeux de la création d’une fondation sportive ou d’un fonds de dotation. Les statuts doivent répartir clairement les pouvoirs entre les fondateurs, les administrateurs, les représentants du club, les personnalités qualifiées et, le cas échéant, les représentants des mécènes.

Une attention particulière doit être portée aux conflits d’intérêts. La fondation ne doit pas devenir un simple instrument de financement indirect de l’activité commerciale du club. Les décisions relatives à l’attribution des fonds, à la sélection des bénéficiaires et à la conclusion de conventions doivent pouvoir être justifiées par l’intérêt général poursuivi.

Le fonds de dotation est soumis au contrôle de l’autorité administrative, qui peut demander la communication de documents et procéder à des investigations. En cas de défaut de transmission des comptes ou du rapport d’activité, de dysfonctionnement ou d’activité étrangère à l’intérêt général, l’administration peut suspendre l’activité et, dans certaines hypothèses, saisir l’autorité judiciaire aux fins de dissolution.

Lorsque la structure fait appel à la générosité du public, des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer. La loi du 7 août 1991 prévoit notamment une déclaration préalable dans certaines situations ainsi que l’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

Cette faculté peut présenter un intérêt particulier pour un club disposant d’une importante communauté de supporters. Une fondation pourrait ainsi envisager une campagne dédiée permettant aux fans de contribuer à une cause sociale, éducative, sportive ou environnementale soutenue par le club. Une telle campagne doit toutefois être organisée dans un cadre transparent, avec une information précise sur l’affectation des fonds et le respect des formalités applicables aux appels à la générosité du public.

Quels usages dans le sport ?

Une structure philanthropique sportive peut financer des actions très diverses. Elle peut soutenir la pratique sportive des enfants et des jeunes, favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap, financer des programmes d’insertion ou de remobilisation, accompagner la reconversion des sportifs ou promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elle peut également soutenir des actions éducatives utilisant le sport comme outil de transmission. Le fonds de dotation du Paris Saint-Germain indique ainsi intervenir auprès d’enfants malades ou en situation de handicap, de jeunes adultes en insertion sociale et professionnelle et d’enfants confrontés à des difficultés sociales ou familiales. Le fonds de dotation Paris 2024 accompagne l’héritage des jeux et a permis de financer de nombreux projets citoyens faisant la promotion de la pratique quotidienne du sport et l’inclusion sociale.

La fondation peut être opératrice lorsqu’elle conduit elle-même des programmes. Elle peut également être distributive lorsqu’elle finance des associations, des établissements ou des projets portés par des tiers. Ce choix doit être anticipé dans les statuts et dans la gouvernance, car il détermine les compétences nécessaires au sein de l’équipe, les modalités de sélection des bénéficiaires et le niveau de contrôle exercé sur les fonds versés.

L’exemple de la Fondation Paris Saint-Germain illustre cette fonction de prolongement de l’identité sportive. Depuis sa création en 2000, elle déploie des programmes éducatifs et sportifs en France et à l’international en utilisant le sport comme levier d’apprentissage, d’épanouissement et de solidarité.

Les sportifs de haut niveau, entre fondation et engagement associatif

Les sportifs connus peuvent naturellement contribuer à la visibilité et au financement d’actions d’intérêt général.

Kylian Mbappé a fondé l’association Inspired by KM, qui se présente comme un projet basé sur l’apprentissage, la compréhension, le partage et la transmission. Les sources disponibles la présentent comme une association et non comme une fondation autonome.

Antoine Griezmann intervient pour sa part comme parrain ou soutien d’actions associatives, notamment auprès de l’association Un Rien C’est Tout. Son engagement illustre la possibilité pour un joueur de soutenir une cause sans créer nécessairement une structure philanthropique personnelle.

La Fondation Zinedine Zidane vient en aide aux personnes démunies, notamment en Algérie.

Ces exemples montrent l’importance de ne pas utiliser indifféremment les termes de fondation, d’association, de fonds de dotation et de parrainage. Le véhicule retenu détermine les règles de gouvernance, la capacité à recevoir des dons, l’accès aux avantages fiscaux et les obligations déclaratives.

Quelle fiscalité pour les donateurs ?

L’intérêt du mécénat repose notamment sur les réductions d’impôt ouvertes aux donateurs lorsque l’organisme bénéficiaire et les opérations financées remplissent les conditions légales.

Pour les particuliers, cela permet une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable, lorsque les versements sont réalisés au profit d’organismes éligibles, notamment des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et des organismes d’intérêt général à caractère sportif.

Pour les entreprises, les versements éligibles au mécénat ouvrent en principe droit à une réduction d’impôt de 60 % jusqu’à deux millions d’euros de dons, puis de 40 % au-delà, dans la limite du plafond légal de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Ces règles supposent notamment que le don soit réel, que l’organisme bénéficiaire soit éligible et que les contreparties accordées au mécène restent accessoires.

La frontière avec le sponsoring doit être soigneusement analysée car le traitement fiscal diffère. Lorsque l’entreprise attend une prestation directe et proportionnée à son versement, l’opération ne relève plus du mécénat qui, lui, implique une intention désintéressée.

Pourquoi un club sportif devrait-il créer une fondation ou un fonds de dotation ?

Pour une association sportive ou une société sportive professionnelle, la création d’une structure philanthropique peut répondre à plusieurs objectifs. Elle permet d’abord de donner un cadre juridique autonome aux actions d’intérêt général. Elle facilite ensuite la mobilisation de partenaires qui souhaitent soutenir une cause sociale, éducative ou environnementale plutôt que financer directement l’activité commerciale du club.

Elle peut également répondre à un enjeu financier concret. Les clubs étant fréquemment à la recherche de ressources complémentaires, une fondation ou un fonds de dotation peut contribuer à diversifier les financements affectés à des projets d’intérêt général, en mobilisant des entreprises mécènes, des particuliers ou supporters. Cette fonction ne doit toutefois pas conduire à confondre les ressources philanthropiques avec les recettes commerciales du club.

L’enjeu d’image est également important. Une politique philanthropique structurée permet au club de renforcer son ancrage territorial, de fidéliser ses supporters, de fédérer ses salariés et ses partenaires et de donner une traduction concrète à ses engagements RSE. Elle peut notamment soutenir la formation, l’insertion et la cohésion sociale, qui figurent parmi les missions d’intérêt général pouvant justifier l’intervention des associations et sociétés sportives.

Organiser la complémentarité avec l’association ou la société sportive

La fondation ou le fonds de dotation ne doit pas être conçu comme un substitut à l’association sportive ou à la société professionnelle. Il doit être organisé comme une structure complémentaire, dotée d’un objet propre, d’un budget distinct et d’une gouvernance suffisamment autonome.

La fondation ou le fonds de dotation devra donc faire l’objet d’une documentation contractuelle précise. Les conventions de mise à disposition de locaux, de personnel ou de moyens de communication devront être conclues dans des conditions transparentes. L’utilisation de la marque, du nom du club, de l’image des joueurs ou des installations sportives devra être encadrée afin d’éviter toute confusion entre opération de mécénat et opération publicitaire.

Conclusion

La fondation et le fonds de dotation offrent aux acteurs sportifs des outils permettant de transformer une politique RSE ou un engagement philanthropique en projet durable. Le fonds de dotation est adapté aux clubs qui recherchent une structure souple, notamment lorsqu’ils souhaitent diversifier leurs financements ou, sous réserve des autorisations requises, mobiliser leur communauté de supporters. La fondation peut convenir lorsque le projet sportif va au-delà des intérêts d’un club comme par exemple l’inclusion par le sport ou l’accès des personnes en situation de handicap aux pratiques sportives.

La réussite du projet dépend directement de la qualité de sa structuration. Objet d’intérêt général, gouvernance, flux financiers, conventions avec le club, éligibilité au mécénat et obligations de contrôle doivent être définis dès l’origine.

DELCADE accompagne les acteurs du sport dans la structuration de leurs projets associatifs, philanthropiques et entrepreneuriaux. Son expertise en droit du sport, en droit des associations, en droit des fondations et en fiscalité du mécénat permet de sécuriser la création de la structure, ses relations avec le club et la mise en œuvre de ses actions d’intérêt général.