Actualités juridiques - Droit des sociétés
- Agathe Lemaire
- Armelle Mongodin
- Benoît LAFOURCADE
- Brice Wartel
- Corentin BOUTIGNON
- Charlotte O'Leary
- Clément Pétrolli
- France Baumert
- Fabrice DELOUIS
- Frédéric Gorce
- Faustine Quillé
- Gabriel Aouizerat
- Hervé Tandonnet
- Isabelle GAVANON
- Jérémy BERNARD
- Julien Delory
- Jean-François Guillot
- Jean-Philippe Chenard
- Julie Piquet
- Julie Da Vara
- Jean-Yves Le Dizet
- Kevin POUJOL
- Maïté Lavrilleux-Carboni
- Marjorie Schnell
- Pierre-Antoine DUBECQ
- Philippe RIGNAULT
- Sophie COIGNAT
- Sabine VANDERSTRICHT
- Actualités du cabinet
- Concurrence et distribution
- Contentieux
- Droit boursier
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit fiscal
- Droit international
- Droit public et environnement
- Droit social
- Droit viticole
- Entreprises en difficulté
- Immobilier et Construction
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Uncategorized
Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs
A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS »). Rapide décryptage.
Lire l'article
Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit.
Lire l'article
Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer
Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat
Lire l'article De l’importance de bien rédiger vos pactes d’actionnaires
Ces dernières années, le pacte d’actionnaires est devenu un outil majeur et incontournable de la gestion de société. Pourtant, il apparaît que dans la majeure partie des situations, ces pactes n’ont pas su prévoir et anticiper des difficultés pratiques de mise en œuvre.
Lire l'article
Crowdfunding : Foule moins sentimentale contre soif d’idéal juridique
A la mode depuis le début des années 2010 avec l’essor des transactions sur internet, le financement participatif a pour principal atout de permettre aux particuliers de participer au financement des entreprises qu’ils choisissent.
Lire l'article Fiscalité applicable au Management Package : plus-value ou salaire ? Attention à la requalification !
Le Conseil d’Etat confirme la requalification en salaires d’un profit réalisé dans le cadre d’un Management Package.
Lire l'article
Crowdfunding et réglementation
Le crowdfunding, de l’anglais (« crowd » la foule et « funding » le financement »), traduit en français par l’expression « financement participatif », est comme son nom l’indique, un mode de financement permettant à des porteurs de projets, entreprises ou particuliers, de lancer une campagne de collecte de fonds sous forme de prêts (avec ou sans intérêts), de dons ou d’investissements en capital dans les entreprises par l’intermédiaire de plateformes spécialisées sur Internet.
Lire l'article Entreprises : pensez à déclarer votre nom de domaine au RCS
Depuis le 1er septembre 2012, il est désormais possible pour les personnes physiques et morales de déclarer leur(s) nom(s) de domaines au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lire l'article Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat
Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération »
Lire l'article Levées de fonds
Delcade conseille les entreprises dans le cadre de levées de fonds et d’opérations de capital – investissement(entrée au capital d’un fonds d’investissement).
Lire l'article Les sociétés de participations financières (SPFV) de vétérinaires – outil d’organisation du capital des sociétés de vétérinaires
Les sociétés de participations financières de vétérinaires sont des sociétés ayant vocation à détenir des participations dans des sociétés notamment SELARL de vétérinaires.
Lire l'article Limiter les effets dilutifs lors d’une levée de fonds – du bon usage des valeurs mobilières
Lors d’une levée de fonds, l’avocat (levée de fonds) assiste son client notamment pour limiter l’impact de l’entrée au capital de l’investisseur (dilution réduite, conservation des pouvoirs et majorités, faisabilité de financements ultérieurs notamment).
Lire l'article