Enquête interne : Charlotte O’Leary publie une tribune dans la LJA – La Lettre des Jursites d’Affaires
Le 26 mai 2026 Par Charlotte O'Leary
La LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires publie cette semaine une tribune de Charlotte O’Leary, associée de DELCADE en droit social, consacrée à la conduite des enquêtes internes en entreprise.
En cas de signalement de harcèlement ou de situation sensible au sein de l’entreprise, l’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable pour objectiver les faits, protéger les personnes concernées et sécuriser la prise de décision de l’employeur.
Pourtant, en l’absence de cadre juridique unifié, sa robustesse repose largement sur la méthode avec laquelle elle est déclenchée, pilotée et exploitée.
Charlotte O’Leary y examine les points de vigilance à chaque étape : définition du périmètre, gouvernance de l’enquête, loyauté des auditions, traçabilité des échanges et restitution comme outil d’aide à la décision. Elle aborde également l’après-enquête, articulation entre mesures disciplinaires, conservation des données et anticipation du risque contentieux.
L’équipe de droit social de DELCADE est à votre disposition pour vous accompagner dans la conduite et la sécurisation de vos enquêtes internes.
Nos derniers articles
Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs
De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements […]
Lire l'article
Sponsoring sportif : comment la « marque-athlète » transforme la rédaction des contrats
Un récent documentaire diffusé sur France Télévisions, “Kylian Mbappé, la diplomatie du ballon rond”, a mis en lumière une réalité incontournable du sport moderne : le sportif de haut niveau n’est plus seulement un athlète, il est une entité géopolitique, un vecteur de soft power, et surtout, une marque à part entière. Derrière les exploits […]
Lire l'article
Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues
Promulguée le 3 août 2026, la loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel constitue une refonte majeure du Code du sport. Cette réforme entend notamment assurer la pérennité économique en sécurisant certaines sources de revenus des clubs (notamment ceux perçus à travers leurs droits audiovisuels), renforcer le […]
Lire l'article