Enquête interne : Charlotte O’Leary publie une tribune dans la LJA – La Lettre des Jursites d’Affaires

La LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires publie cette semaine une tribune de Charlotte O’Leary, associée de DELCADE en droit social, consacrée à la conduite des enquêtes internes en entreprise.

En cas de signalement de harcèlement ou de situation sensible au sein de l’entreprise, l’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable pour objectiver les faits, protéger les personnes concernées et sécuriser la prise de décision de l’employeur.

Pourtant, en l’absence de cadre juridique unifié, sa robustesse repose largement sur la méthode avec laquelle elle est déclenchée, pilotée et exploitée.

Charlotte O’Leary y examine les points de vigilance à chaque étape : définition du périmètre, gouvernance de l’enquête, loyauté des auditions, traçabilité des échanges et restitution comme outil d’aide à la décision. Elle aborde également l’après-enquête, articulation entre mesures disciplinaires, conservation des données et anticipation du risque contentieux.

L’équipe de droit social de DELCADE est à votre disposition pour vous accompagner dans la conduite et la sécurisation de vos enquêtes internes.