L’intérêt à agir des associations lors d’un recours contre un permis de construire
Le 15 juin 2022 Par Corentin BOUTIGNON
Dans cet épisode, Me Corentin Boutignon analyse un arrêt rendu le 12 avril 2022 par le Conseil d’Etat (n°451778) portant sur l’intérêt à agir des associations de défense de l’environnement contre un permis de construire.
Cette décision apporte un durcissement de l’appréciation de cet intérêt à agir qui sera désormais fonction de l’emplacement du projet et de son importance.
Nos derniers articles
Matinale l’IA Act : comment le Règlement sur l’intelligence artificielle aide-t-il à innover ?
Le 6 juin 2024 de 9h à 12h30, DELCADE organise en partenariat avec Comundi et Lexis Nexis France une matinale « L’IA Act : Comment le Règlement voté le 13 mars 2024 aide-t-il à innover en utilisant l’IA générative ? ». L’IA générative présente des avantages indéniables : l’accroissement de la productivité, l’enrichissement de la créativité humaine… Cependant, son […]
Lire l'articleLa réservation de zone en Franchise
Nous tenons à remercier Afrique Franchise pour avoir relayé la conférence de Jean-Philippe Chenard sur la réservation de zone en franchise. L’article propose les recommandations de notre avocat associé, expert du droit de la franchise. Vous y découvrirez des sujets essentiels, tels que : Pour lire l’article complet sur le site Afrique Franchise, cliquez sur […]
Lire l'articleDELCADE au palmarès du classement LEGAL 500 EMEA 2024
Nous sommes ravis d’annoncer que DELCADE figure pour la 6eme année consécutive au palmarès du classement Legal 500 EMEA – France – The Regions. Nous tenons à remercier nos clients pour leurs témoignages de confiance et bravo à toute l’équipe pour cette distinction !
Lire l'article