Actualités juridiques - DELCADE
- Agathe Lemaire
- Armelle Mongodin
- Benoît Lafourcade
- Brice Wartel
- Charlie Barbier
- Charlotte O'Leary
- Clément Pétrolli
- DELCADE
- France Baumert
- Fabrice Delouis
- Frédéric Gorce
- Gabriel Aouizerat
- Hervé Tandonnet
- Julien Delory
- Jean-François Guillot
- Jennifer Paty
- Jean-Philippe Chenard
- Julie Piquet
- Julie Da Vara
- Jean-Yves Le Dizet
- Kevin Poujol
- Maïté Lavrilleux-Carboni
- Mûre Maestrati
- Marjorie Schnell
- Pierre-Antoine Dubecq
- Philippe Rignault
- Sophie Coignat
- Actualités du cabinet
- Concurrence et distribution
- Contentieux
- Droit boursier
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit fiscal
- Droit international
- Droit public et environnement
- Droit social
- Entreprises en difficulté
- Immobilier et Construction
- IT et Data
- PC SOFT / WINDEV : préserver votre activité et vos droits face au nouveau modèle
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Sciences de la vie et santé
Risques résultant du télétravail : quelle régulation par l’entreprise ?
DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.
Lire l'article
Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe
Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande siégeant à Karlsruhe a adopté un arrêt par sept voix contre une constituant une véritable déclaration de guerre à la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour de Justice »
Lire l'article
Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises
Le règlement européen sur la protection des données
Lire l'article
Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit.
Lire l'article
Les sociétés de participations financières (SPFV) de vétérinaires – outil d’organisation du capital des sociétés de vétérinaires
Les sociétés de participations financières de vétérinaires sont des sociétés ayant vocation à détenir des participations dans des sociétés notamment SELARL de vétérinaires.
Lire l'article