Actualités juridiques - DELCADE

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Droit social

Risques résultant du télétravail : quelle régulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.

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  • Le 26 mai 2020
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Concurrence et distribution

Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande siégeant à Karlsruhe a adopté un arrêt par sept voix contre une constituant une véritable déclaration de guerre à la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour de Justice »

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  • Le 12 mai 2020
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises

Le règlement européen sur la protection des données

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  • Le 9 janvier 2018
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Droit des sociétésIT et Data

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit.

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  • Le 9 janvier 2017
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Droit des sociétés

Les sociétés de participations financières (SPFV) de vétérinaires – outil d’organisation du capital des sociétés de vétérinaires

Les sociétés de participations financières de vétérinaires sont des sociétés ayant vocation à détenir des participations dans des sociétés notamment SELARL de vétérinaires.

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  • Le 21 février 2013
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