Avocat en privacy, e-réputation et protection de la vie privée
DELCADE, une expertise dédiée à la protection de votre e-réputation, de votre image et de votre vie privée en ligne.
Contenus dénigrants publiés en ligne, photos diffusées sans consentement, usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, atteintes à la réputation d’un dirigeant ou d’une marque : les violations à la vie privée et à l’image se propagent à une vitesse sans précédent et leurs conséquences personnelles, professionnelles, commerciales peuvent être graves.
Nos avocats en IT et Data accompagnent particuliers, dirigeants et entreprises pour protéger leur image et leur réputation en ligne, obtenir le retrait de contenus illicites et engager les procédures contentieuses adaptées. Nous intervenons avec réactivité, en combinant les voies amiables et judiciaires pour obtenir des résultats concrets dans les meilleurs délais.
E-réputation : prévention et gestion des crises
La réputation en ligne se construit sur le long terme mais peut être détruite en quelques heures. Avis frauduleux, contenus dénigrants, informations erronées relayées massivement : les atteintes à l’e-réputation touchent aussi bien les entreprises que leurs dirigeants, et appellent une réponse juridique rapide et ciblée.
Nous intervenons sur :
- L’identification des contenus problématiques
- Les mises en demeure et demandes de retrait adressées aux plateformes et hébergeurs
- Les actions en diffamation, dénigrement et concurrence déloyale
- La gestion des avis négatifs frauduleux et des campagnes de dénigrement organisées
- L’accompagnement des procédures de notification aux plateformes (DSA)
Droit à l'oubli et déréférencement
Le droit à l’oubli, consacré par le RGPD, permet à toute personne de demander la suppression de données la concernant ou le déréférencement de certains résultats de recherche. Sa mise en œuvre est soumise à conditions et peut donner lieu à des recours devant la CNIL ou les juridictions compétentes en cas de refus.
Nous intervenons notamment sur :
- Les demandes de déréférencement et mises en demeure auprès des moteurs de recherche
- Les recours devant la CNIL en cas de refus de déréférencement
- Les demandes de suppression de données et de contenus auprès des plateformes et éditeurs de sites
- Les actions contentieuses en cas de maintien illicite de contenus en ligne
Droit à l'image et vie privée
La captation, la diffusion ou l’exploitation de l’image d’une personne sans son consentement constitue une atteinte au droit fondamental au respect de la vie privée, sanctionnée civilement et pénalement. Ces atteintes prennent des formes variées : deepfakes, publications non consenties sur les réseaux sociaux, utilisation commerciale de l’image sans autorisation.
Nous défendons nos clients dans le cadre :
- Des actions en violation du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée
- Du retrait d’urgence de contenus publiés sans consentement (référé, injonction)
- Des affaires impliquant des deepfakes et des contenus manipulés
- De l’encadrement contractuel de l’utilisation de l’image à des fins commerciales
- Des procédures pénales pour atteinte à l’intimité de la vie privée
Usurpation d'identité en ligne
L’usurpation d’identité numérique (création de faux profils, utilisation frauduleuse de l’identité d’un tiers, détournement de comptes) est une infraction pénale dont les conséquences pour la victime peuvent être graves et durables. Une intervention rapide est essentielle pour limiter la propagation du préjudice.
Nous intervenons pour :
- Le signalement et la suppression en urgence des profils et comptes frauduleux
- Le dépôt de plainte pénale pour usurpation d’identité
- Les actions civiles en réparation du préjudice moral et financier
- La coordination avec les plateformes pour l’identification des auteurs