Fabrice Delouis
Co-founder & partner
Fabrice Delouis is a partner and co-founder of DELCADE, specialising in French and international tax law. He has been assisting his clients, French and foreign international companies, Mid-Caps businesses and SMEs in all their projects for nearly 25 years. His practice covers all tax activities: M&A transactions, LBOs, group financing and reorganisations, corporate tax management, transfer pricing as well as the taxation of real estate investment transactions. Fabrice has also acquired particular expertise in the field of executive and entrepreneur taxation and family business transfers. He assists his clients, both individual and corporate, in the context of tax audits and litigation.
His expertise is recognised by numerous French and international legal guides (Legal 500, Best Lawyers, Décideurs, Option Droit & Affaires). After practicing in major international firms (Taj – Deloitte Juridique & Fiscal, now Deloitte société d’avocats, Fidal’s International department), Fabrice co-founded DELCADE with one objective: « To serve our clients better, by bringing together talented women and men around strong values« .
He holds a Specialisation in Tax Law, a DJCE (company law masters’ degree, University of Montpellier) as well as a Master 2 in Business Law and Taxation. Fabrice is a regular speaker at tax conferences and seminars and is a member of the IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) and the APM (Association pour le Progrès du Management).
Expertise(s)
His recent publications
Pénalité de 40 % pour manquement délibéré : quand l’incertitude juridique fait obstacle à la majoration
Dans une décision du 12 mars 2026, le Conseil d’État rappelle un principe fondamental du contentieux fiscal : une difficulté réelle d’interprétation de la loi peut suffire à écarter la majoration de 40 % pour manquement délibéré, y compris lorsque le contribuable est assisté d’un professionnel. Une décision utile à intégrer dans toute stratégie de […]
Lire la suite
Rachat de titres par la société : le Conseil d’État confirme l’imposition selon le régime des plus-values (CE, 15 octobre 2025, n°495120, SARL SERCOM)
Les opérations de rachat de titres par une société suivi d’une réduction de capital sont fréquentes dans la vie des entreprises. Elles interviennent notamment lors de la sortie d’un associé, d’une réorganisation de l’actionnariat, d’une transmission familiale ou encore dans le cadre d’une restructuration de groupe. Sur le plan fiscal, ces opérations ont longtemps suscité […]
Lire la suite
Apport-cession : les durcissements introduits par la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 modifie le régime dit « apport-cession » prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Ces nouvelles dispositions, applicables aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026, viennent renforcer de manière significative les contraintes attachées au maintien du report d’imposition. Elles concernent […]
Lire la suite
Voir toute l'équipe

