Fabrice Delouis
Co-fondateur & avocat associé
Associé et co-fondateur de DELCADE, Fabrice Delouis est spécialisé en droit fiscal français et international. Il accompagne depuis près de 25 ans ses clients, groupes français et étrangers, ETI, et PME dans l’ensemble de leurs projets. Sa pratique couvre l’ensemble des activités fiscales : opérations de M&A, LBO, financement et réorganisations de groupes, gestion fiscale des entreprises, prix de transfert ainsi que la fiscalité des opérations d’investissements immobilier. Fabrice a également acquis une expertise particulière en matière de fiscalité des dirigeants et de transmission familiale des entreprises. Il assiste ses clients personnes physiques et sociétés dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux.
Son expertise est reconnue par de nombreux guides juridiques français et internationaux (Legal 500, Best Lawyers, Décideurs, Option Droit & Affaires). Après avoir exercé dans de grands cabinets internationaux (Taj – Deloitte Juridique & Fiscal, aujourd’hui Deloitte société d’avocats, Direction Internationale de Fidal) Fabrice a co-fondé DELCADE avec un objectif : « Servir encore mieux nos clients, en réunissant des femmes et hommes de talents autour de valeurs fortes ».
Fabrice est titulaire de la Spécialité en Droit Fiscal, d’un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) de l’Université de Montpellier, ainsi que d’un Master 2 en Droit des affaires et fiscalité. Intervenant régulièrement lors de colloques et séminaires fiscaux, Fabrice est également membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l’APM (Association pour le Progrès du Management).
Expertise(s)
Les dernières actualités de Fabrice Delouis
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : la Cour de cassation renforce l’exigence de preuve d’une activité « animatrice » effective (15 mars 2023, Chambre Commerciale)
L’arrêt rendu dans le cadre de l’exonération ISF peut être transposé à l’exonération de droit de donation applicable au bénéfice du Pacte Dutreil : Les contribuables avaient bénéficié d’une exonération totale de l’ISF en vertu de l’article 885 O bis du code général des impôts. L’administration fiscale a contesté cette exonération, estimant que la société n’exerçait […]
Lire la suiteDispositif Dutreil et holding animatrice mixte – CA Paris, 24/10/2022, n°21/00555
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 24 octobre 2022 précise deux points importants concernant l’activité éligible au dispositif Dutreil
Lire la suiteLe Sénat formule 11 recommandations en faveur de la transmission des entreprises – Octobre 2022
La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat appelle de ses vœux la mise en œuvre d’une véritable politique publique de la transmission d’entreprise en France.
Lire la suite